Guide 2019 de l’accompagnement à l’export France : sécuriser et financer les contrats export

 

 

 

 

 

 

Aujourd’hui, rares sont les clients étrangers qui ne demandent pas à leurs fournisseurs des facilités financières – délais de paiement, financements – mais aussi des garanties de marché. Plusieurs dispositifs publics permettent aux entreprises exportatrices françaises de proposer une solution, qu’il s’agisse de mécanismes basés sur l’assurance – assurance-crédit, cautions et garanties – où de crédits export directs ou en cofinancement avec des banques commerciales. Depuis le 1er janvier 2017, les garanties sont gérées pour le compte de l’État par Bpifrance Assurance Export.

 

La PAC 2019 : un large soutien aux exportateurs

« Je suis un ministre de l’Économie qui prend beaucoup de risques à l’export » a déclaré le ministre de l’Économie et des finances Bruno Le Maire, lors de son discours devant les milieux d’affaires français venus assister à la présentation annuelle de la politique publique de soutien financier à l’exportation, le 21 février 2019, lors du séminaire Bercy France Export. Ce volontarisme dans le soutien aux projets export des entreprises françaises, qui ne se dément pas depuis plusieurs années, se confirme donc dans la carte de la carte de la politique d’assurance-crédit export publique (PAC) 2019, qui sert de feuille de route à l’agence publique de crédit export française, Bpifrance Assurance Export.
Consultable en ligne et interactive, avec un jeu de couleur, cette carte permet en un clin d’œil de connaître les zones bénéficiant de larges ouvertures en matière de couverture d’assurance-crédit (sans restriction, en vert), dans la limite des enveloppes disponibles, moyennement larges à très restrictives (jaune), et complètement fermées (en rouge).
Sur une carte assez largement dominée par le vert et le jaune, rares sont les pays frappés du rouge, où aucune garantie d’État n’est possible. Seul État à avoir rejoint, en 2019, cette catégorie, où figurent des pays comme la Corée du Nord, la Syrie ou l’Afghanistan,  le Nicaragua, en raison d’une situation politique, économique et financière fortement dégradée.
Trois autres pays se voient appliquer des restrictions moins sévères : l’Équateur, la Sierra Leone, et l’Éthiopie. Et sept pays ont vu leurs conditions assouplies : Arménie, Népal, Mauritanie, Niger, Guyana, Jamaïque et Rwanda.
La politique d’aide-projet (prêts directs du Trésor, fonds de financement d’études FASEP) est également très ouverte : si elle est fermée sur le Nicaragua et est désormais restreinte sur l’Équateur et l’Éthiopie, elle s’est ouverte ou assouplie sur 5 pays : Suriname, Mauritanie, Népal, Niger, Sierra Leone.
* www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/02/15/bercy-france-export-2019-bfe2019#pac2019
Plus de détails sur les orientations de la PAC 2019 sur ce site, mots clés « financements export » « Bercy France Export ».

 

Les crédits export : crédit acheteur et rachat de crédit fournisseur

Repère
Le petit crédit export progresse
Lancé en 2015 par Bpifrance, le crédit export de petit montant se développe chaque année : le montant global financé par la banque publique est ainsi passé de 30 millions d’euros en 2016 à 185 millions l’exercice suivant et a atteint 300 millions en 2018 pour 16 opérations. Plus de 80 % concernent l’Afrique.

 

Les conditions générales
Guichet : Bpifrance
Description : les crédits export sont destinés à financer les biens et services exportés par une entreprise implantée en France dans le cadre d’un contrat commercial conclu avec un acheteur étranger. L’assiette des crédits export porte sur les biens et services objet du contrat commercial. Elle est définie conformément à l’Arrangement OCDE et dans le respect des règles définies pour bénéficier de la garantie publique.
Bénéficiaires des crédits export :
• exportateurs : entreprises françaises ou étrangères ayant une filiale implantée en France, PME ou ETI indépendante ou appartenant à un groupe ;
• emprunteurs : entités (États, organismes publics ou parapublics, banques ou entreprises étrangères…) implantées dans un pays étranger ouvert dans le cadre de la police d’assurance-crédit de l’État français aux opérations de garanties publiques (activité de Bpifrance Assurance Export). En principe, ces entités doivent être créées depuis plus de 3 ans (à l’exception des entreprises nouvelles détenues par une entreprise existante), être financièrement saines et autorisées à emprunter en euros auprès d’un créancier français.

 

Bon à savoir
Sont exclues du dispositif de crédit export de Bpifrance :
• les entreprises (exportateur ou emprunteur) en « difficulté avérée » et celles engagées dans des procédures judiciaires équivalentes aux procédures collectives françaises,
• les entités emprunteuses implantées dans des pays faisant l’objet de sanctions françaises ou internationales,
• les entités emprunteuses qui font directement l’objet de sanctions françaises ou internationales.

 

Quotité financée : 85 % maximum de la part du contrat commercial non réalisée localement (également appelée part rapatriable ou part exportée), auxquels peut s’ajouter la part du contrat sous-traitée localement (à hauteur de 30 % maximum de la part rapatriables).
Important : le contrat commercial doit prévoir le paiement au comptant d’un acompte à la commande d’au moins 15 % de la part rapatriable. En outre, peut entrer dans l’assiette du financement la prime d’assurance de l’assurance-crédit.

 

Bon à savoir
Les exigences de part française minimum ont été assouplies en 2016. Sur la partie « rapatriable » du contrat commercial, la part étrangère (éléments achetés hors de France entrant dans les produits vendus) des produits ne doit pas excéder :
• 80 % pour les entreprises exportatrices dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 150 millions d’euros et pour les contrats inférieurs ou égaux à 500 millions d’euros,
• 50 % pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros.

 

Modalités financières : opérations uniquement en euros ; les crédits peuvent être à taux fixe ou à taux variable.
S’il s’agit d’un taux fixe, il sera indexé sur le taux de marché – selon barème Bpifrance en vigueur – ou sur le TICR (Taux d’intérêt commercial de référence), le taux fixe minimum administré dans le cadre de l’Arrangement OCDE et publié mensuellement par l’OCDE ; il est fonction de la durée de remboursement du crédit et de la devise de financement (Euro). S’il s’agit d’un taux variable, il sera indexé sur Euribor 6 mois spot (amortissement semestriel).
Autres coûts : trois types de commissions sont susceptibles d’être facturées :
• commission d’arrangement : flat, calculée sur le montant total du crédit, elle est facturée après la signature du contrat du prêt ;
• commission d’engagement : annuelle, calculée prorata temporis sur la partie non utilisée du crédit depuis la signature du contrat de prêt jusqu’au dernier décaissement ;
• selon les cas, une commission de gestion.
Dans tous les cas, la tarification s’entend hors prime d’assurance-crédit.
Frais externes : ces frais correspondent à la refacturation de frais assumés par Bpifrance lors de l’étude du dossier de crédit (frais juridiques, par exemple).
Remboursement du crédit : la période d’amortissement du crédit commence au point de départ de remboursement du crédit (PDR), qui se situe en général à la livraison (réception provisoire). L’amortissement est linéaire (échéances constantes en capital). En règle générale, les échéances sont semestrielles à terme échu, y compris pour le paiement des intérêts intercalaires et de la commission d’engagement pendant la période préalable.
Durée : la durée de la période de remboursement doit être strictement supérieure à 2 ans et son maximum est déterminé par le type d’équipement financé, fixé par l’Arrangement OCDE (de 2 à 18 ans) ainsi que la catégorie OCDE du pays.

 

Bon à savoir
La banque publique aime les opérations en pool !
Même si Bpifrance a la possibilité de conclure des opérations de montant significatif, le cofinancement avec des partenaires bancaires est privilégié, en particulier pour les opérations de montant supérieur à 25 millions d’euros.

 

Important : les ventes d’équipements militaires et de produits agricoles sont exclues de l’Arrangement OCDE et ne sont donc pas soumises à ces règles de durée.
Sûretés et garanties : les crédits export sont obligatoirement assortis d’une assurance-crédit délivrée par Bpifrance Assurance Export à hauteur de 95 % (portée à 100 % pour les rachats de crédit fournisseurs octroyés à des entreprises réalisant moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires).
La prime d’assurance est acquittée par l’exportateur (crédit fournisseur) ou par la banque (crédit acheteur) qui la refinance ou la refacture à l’acheteur.
La couverture par l’assurance-crédit peut être complétée de sûretés réelles (hypothèques maritimes ou aériennes…) ou personnelles (Caution, garantie à première demande).

Les modalités spécifiques du crédit acheteur
Description : le crédit acheteur est un prêt octroyé par une banque à un acheteur étranger, destiné à financer à moyen ou long terme les paiements dus au titre d’un contrat commercial dont le fournisseur est situé en France.
Bpifrance peut intervenir :
• soit en pool, en tant que participant uniquement (et non en tant que chef de file),
• soit en prêteur unique.
Montants : minimum : 5 millions d’euros ; maximum : 25 millions d’euros en prêteur unique, 75 millions d’euros pour la part Bpifrance en pool.
Amortissement : le crédit acheteur comprend 2 périodes :
• une période préalable ou de tirage, calée sur la période d’exécution du contrat commerciale ;
• une période de remboursement commençant au « point de départ de remboursement ».

Les modalités spécifiques du rachat de crédit fournisseur
Description : le fournisseur français peut céder sa créance sans recours à Bpifrance : il s’agit d’une convention par laquelle l’exportateur, qui détient une ou plusieurs créances sur l’acheteur étranger, cède ses droits à percevoir sa créance à Bpifrance contre une somme d’argent. Le seul flux existant est alors celui entre Bpifrance et l’acheteur étranger.
Garanties : l’exportateur doit souscrire une police d’assurance-crédit et en transférer le bénéfice à Bpifrance. Concrètement, une convention tripartite est signée entre l’assureur-crédit, Bpifrance et l’exportateur afin de transférer le bénéfice de la police à Bpifrance et décharger Bpifrance du risque lié à une défaillance de l’exportateur au titre du contrat commercial.
Important : peut entrer dans l’assiette du financement la prime d’assurance, et, à titre exceptionnel, peuvent également être financés les intérêts intercalaires générés en période de tirage.

 

Bon à savoir
Un bonus pour les PME
Les rachats de crédits fournisseurs sur les exportateurs réalisant moins de 150 millions de chiffre d’affaires sont couverts à 100 % par l’assurance-crédit.

 

Montants : minimum 1 million d’euros, maximum 25 millions d’euros.
Amortissement : dans les opérations de rachat de crédit fournisseur, il n’y a pas de période préalable ou de tirage, et donc pas de paiements progressifs possibles. Les fonds sont dans la majorité des cas décaissés en une seule fois à la livraison de l’équipement.
Important : le rachat de crédit fournisseur est particulièrement adapté au financement de la fourniture de matériels ou d’équipements ne nécessitant pas de préfinancement.

 

Bon à savoir
Anticipez !
Afin d’être « rachetable » par Bpifrance, le contrat commercial devra inclure certaines mentions essentielles et devra donc être soumis le plus en amont possible à Bpifrance. Par ailleurs, Bpifrance validera le caractère « opposable » de la cession de créance dans le pays du débiteur-acheteur, sous peine de perte de l’assurance-crédit.
Pour ce type de financement, soyez donc proactif, parlez-en le plus tôt possible. Pour en savoir plus, voire soumettre un projet, n’hésitez pas à vous rapprocher de la direction régionale de Bpifrance la plus proche de votre entreprise, ou même d’en parler à votre banquier. Ce type de financement doit en effet se préparer le plus en amont possible d’une offre commerciale, afin que vous puissiez vous en servir au mieux dans votre négociation avec le client.
Pour plus d’infos sur ces financements export de Bpifrance, aller sur le site Internet www.bpifrance.fr, onglet « Trouver la solution qu’il vous faut », puis « exporter ».
Pour trouver la délégation régionale la plus proche : www.bpifrance.fr/Contactez-nous

 

Mecatherm perce en Angola avec le soutien du crédit export

Il fut le premier industriel français à signer un crédit export avec Bpifrance pour un contrat au Mozambique, et la success story continue. Le groupe alsacien Mecatherm, spécialiste mondial des équipements pour la boulangerie industrielle, a annoncé le 13 mars l’aboutissement d’un premier projet pour son offre d’industrialisation du pain clé en main, The Baguette Factory, en Angola. Le groupe familial Dimassaba-Le Comptoir d’Export, qui importe de la farine en Angola et souhaite se diversifier par la production de produits finis en quantité industrielle, a choisi l’industriel français pour l’accompagner dans son projet. L’usine DimaPao située à Viana, dans l’est de la province de Luanda, intégrant la première ligne de production industrielle de pain en Angola, a été inaugurée en février 2019 (notre photo) avec une capacité de production de 150 000 pains ronds par jour. Ce projet important pour le groupe alsacien a bénéficié du soutien d’un crédit export de Bpifrance qui a permis d’apporter une solution de financement à son client angolais, dont le montant n’a pas été révélé.

 

L’assurance-crédit export

Guichet : Bpifrance
Description : l’assurance-crédit export couvre les risques encourus par les exportateurs durant les différentes phases du déroulement de leur contrat d’exportation ou par les banques qui mettent en place les schémas de financement. Bpifrance Assurance Export garantit les risques en période d’exécution du contrat commercial (risque d’interruption du contrat d’exportation et/ou de non-paiement) et/ou le risque de non-remboursement du crédit.

 

Repère
Bilan 2018
En 2018, les demandes de garantie accordées ont atteint 14,59 milliards d’euros. Globalement, l’année 2018 aura été moins prolifique après une année 2017 exceptionnelle. Toutefois, il est à noter que le nombre de contrats conclus par les PME et ETI a connu une augmentation de plus de 15 % par rapport à l’année 2017 alors que le nombre de garanties acceptées pour les grands comptes a été stable.

 

Différents schémas de couverture :
Les exportateurs peuvent choisir :
• En période d’exécution du contrat d’exportation :
(1) la garantie de l’interruption du contrat qui couvre le seul risque d’interruption du contrat, sur la base d’un plafond de pertes (incluant les engagements de caution) calculé en fonction des dépenses engagées par l’exportateur (hors marge) ; ou
(2) la garantie d’une enveloppe de créances du contrat, adaptée aux petits contrats de fournitures ou avec des termes de paiement non cautionnés, ou d’importants contrats comportant des livraisons partielles. Le risque de non-paiement étant seul couvert, sur la base d’une enveloppe de créances exigibles (marge comprise) en cours d’exécution du contrat. Cette enveloppe peut également inclure les engagements de caution.
• Après achèvement des obligations contractuelles :
(3) la garantie de créances qui couvre l’exportateur du risque de non-paiement sur les termes payables en fin d’exécution ainsi que sur les termes à crédit (crédit fournisseur) et les engagements de caution.
• La garantie des seuls engagements de caution :
(4) la garantie d’un engagement de caution de soumission qui couvre, au titre du risque de non-paiement, les sommes faisant l’objet de l’engagement de caution, souscrit sur ordre de l’assuré, en vue de garantir au débiteur sa capacité réelle à offrir les prestations annoncées dans sa réponse à un appel d’offres.
(5) la garantie des seuls engagements de caution qui couvre, au titre du risque de non-paiement, les seules créances résultant de la mise en jeu d’engagements de caution souscrits sur ordre de l’assuré dans le cadre du contrat garanti en vue de garantir la bonne exécution, la bonne fin ou permettant le versement anticipé d’une retenue de garantie.
• La garantie du matériel d’entreprise, annexe à la garantie de l’interruption du contrat, qui couvre au titre des faits générateurs de sinistre politique le risque de non-réexportation, de saisie ou de destruction du matériel d’entreprise affecté à l’exécution du contrat d’exportation garanti.

 

Bon à savoir
Le maximum pour les PME et ETI
Les PME et ETI (chiffre d’affaires inférieur ou égal à 150 millions d’euros) peuvent bénéficier d’une quotité garantie maximale de 100 % au titre du risque de non-paiement dans le cadre de la garantie des crédits fournisseur, de l’escompte simple, de l’escompte sans recours, et des cessions bancaires. La couverture de la confirmation des crédits documentaires est portée à 100 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 75 millions d’euros.

 

 

Les établissements de crédit peuvent choisir :
(1) la garantie d’un crédit acheteur couvrant, au titre du risque de non-paiement, les créances découlant de l’utilisation du contrat de prêt garanti ;
(2) la garantie de la confirmation d’un crédit documentaire, couvrant, au titre du risque de non-paiement, les créances découlant de l’utilisation du crédit documentaire confirmé ;
(3) la garantie des escomptes et des cessions bancaires de crédit fournisseur couvrant, au titre du risque de non-paiement, les créances de crédit fournisseur cédées ou escomptées.
Les faits générateurs des sinistres : ils sont, selon le statut du débiteur, d’origine politique ou catastrophique (non-transfert ; moratoire général ; acte ou décision du gouvernement d’un pays étranger faisant obstacle à l’exécution du contrat ; survenance hors de France d’une guerre, acte de terrorisme, révolution ou émeute ; catastrophe naturelle) ou d’origine commerciale (carence ou insolvabilité du débiteur).

Fonctionnement : les demandes sont instruites par Bpifrance Assurance Export. Les décisions d’assurance-crédit sont prises soit directement par Bpifrance Assurance Export dans le cadre de ses délégations (en fonction du pays ou du montant), soit lors d’une commission interministérielle qui se réunit tous les 15 jours. Une promesse de garantie valable quatre mois et renouvelable est adressée à l’exportateur (ou à sa banque qui a fourni le crédit), puis une police est émise lorsque l’opération (et/ou le crédit qui l’accompagne) se concrétise.

Bénéficiaires : entreprises françaises pour leurs opérations d’exportation de biens d’équipement, BTP ou de services ou de biens immatériels.
Important : ces opérations doivent être conformes aux règles de part étrangère qui s’appliquent aux garanties publiques gérées par Bpifrance Assurance Export et notamment comporter une part française représentant 20 % minimum du montant du contrat ; elles peuvent comporter une part étrangère (matériel ou service d’origine ou de provenance d’un pays étranger ou sous-traité hors de France) étant précisé que lorsque la part française est minoritaire par rapport à la part étrangère, le montant garanti pourra être modulé en fonction de l’intérêt industriel du contrat d’exportation ou d’autres considérations stratégiques.

 

Bon à savoir
Des délais réduits en toute transparence
Bonne nouvelle pour les exportateurs français : depuis 2017, les administrations de Bercy (Trésor, Direction générale des entreprises) et Bpifrance Assurance Export, respectent des engagements précis de délais de réponses aux entreprises :
– Pour les montants jusqu’à 10 millions d’euros, la décision intervient en 10 jours maximum à compter de la réception du dossier complet de demande.
– Pour les montants supérieurs à 10 millions d’euros, le délai est d’un mois lorsque la contrepartie ne présente pas de difficultés majeures en termes de risque pays et/ou de risque commercial ; il est de deux mois si la contrepartie présente des risques plus compliqués.

 

Opérations couvertes : contrats d’exportation s’exécutant sur une longue durée et/ou assortis d’un crédit d’une durée supérieure à deux ans, consenti par l’exportateur ou par une banque.

Monnaies couvertes : les financements libellés dans les grandes devises des pays de l’OCDE (euro, dollar, yen, livre sterling…) sont éligibles à la garantie. Au cas par cas, des financements en devises locales telles que le peso (Mexique), le rand (Afrique du Sud), le réal (Brésil) peuvent également faire l’objet d’une garantie.

 

Bon à savoir
Le Pass export mode d’emploi
Un nouveau dispositif, le « Pass export » a été mis en place dans le cadre du traitement des problématiques liées à la part française. Cet outil de soutien public répond à un double objectif : la simplification des règles applicables à la part française et la prise en compte de l’appréciation globale de la contribution de l’entreprise à l’économie française. Ce dispositif s’ajoute au régime de droit commun en ce qui concerne le traitement de la part française.
Ouvert à toute entreprise, le Pass export est un partenariat sur-mesure négocié entre l’État et l’entreprise, avec l’appui de Bpifrance Assurance Export, apportant à celle-ci :
• La simplification : allègement des déclarations ex ante de la part française dans le cadre des analyses réalisées par le ministère technique compétent opération par opération, seules les déclarations figurant dans les demandes de garantie étant maintenues,
• La prévisibilité : les contrats bénéficient systématiquement de la quotité financée maximale dans le cadre de l’Arrangement OCDE, l’assiette garantie n’étant pas limitée en fonction du niveau de la part française ;
• La flexibilité : possibilité de soumettre des demandes de garantie avec une part française variable d’une opération à une autre.
En contrepartie, l’entreprise prend un engagement d’une moyenne de part française sur l’ensemble des contrats garantis pendant la durée de validité du pass export, ainsi que d’autres engagements spécifiques valorisables (R&D, formation, emploi, etc.).

 

 

Conditions : l’assurance-crédit est encadrée par des règles internationales instaurées par les pays membres de l’OCDE (« Arrangement OCDE ») afin d’éviter les distorsions de concurrence (durée de crédit maximale, taux minimal de prime, taux d’intérêt…). Les taux de prime sont établis en fonction de la nature du risque couvert, des faits générateurs de sinistre, du pays du débiteur (8 catégories de prime), du type et de la qualité du débiteur et de la durée du risque. Les dépenses locales peuvent être financées par un crédit garanti dans la limite de 30 % de la part rapatriable garantie, ce qui signifie que le financement bénéficiant d’un crédit export ne doit pas dépasser 115 % de cette part.

Quotité garantie (taux de couverture) : 95 %. Peut-être portée à 100 % pour certaines opérations des PME et ETI (chiffre d’affaires inférieur ou égal à 150 millions d’euros).

 

Repère
Du carburant pour les financeurs de grands contrats
Deux mécanismes mis en place ou élargis en 2013 permettent d’offrir des solutions de financements aux très gros contrats d’exportation en cas de besoin :
– La garantie pure inconditionnelle (GPI) : garantit de façon inconditionnelle à 100 % le non-remboursement du crédit par le débiteur. Initialement réservée à Airbus, son application a été élargie en 2013 aux financements d’exportations d’avions civils de plus de dix tonnes au décollage et d’hélicoptères civils de plus d’une tonne au décollage.
– La garantie rehaussée : il est destiné à faciliter l’accès à de nouvelles sources de liquidité et permettre aux établissements de crédit de proposer des financements export compétitifs. Cette garantie rehaussée peut couvrir en effet une très large variété d’organismes de refinancement apportant les liquidités nécessaires aux banques pour financer des crédits à l’exportation. Il a été appliqué pour la première fois aux refinancements de crédits export mis en œuvre par la SFIL (Société de financement local) pour soutenir les grands contrats. La garantie est adossée à une police d’assurance-crédit qui constitue son sous-jacent. Appelable dès le défaut de la banque prêteuse, c’est une garantie inconditionnelle à 100 %, payable en 5 jours à l’issue d’un délai constitutif de sinistre de 15 jours.
Adossé à la garantie rehaussée, le schéma SFIL /CAFFIL mis en place en 2016, permet grâce à l’implication de la banque publique et à sa facilité à lever des fonds sur le marché, d’apporter des financements particulièrement compétitifs pour de grosses opérations.
Plus d’infos sur : www.sfil.fr/missions/refinancement-export

Crédits export : la Sfil confirme son utilité pour refinancer les grands contrats d’exportation

Inconnue du grand public, un peu plus connue des grandes entreprises exportatrices et de leurs banques, très connue dans le milieu du financement des collectivités locales – son cœur de métier historique, elle qui vu le jour pour reprendre les activités de feu Dexia – la banque publique de développement Sfil, qui va passer sous le giron de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), est montée discrètement en puissance dans l’écosystème français des acteurs du crédit export, où se fait l’ingénierie financière des grands contrats d’exportation comme ceux des paquebots géants de croisière construits par les chantiers STX à Saint-Nazaire ou des équipements de centrales électriques livrés par GE France en Égypte ou en Tunisie. Elle aura un rôle jouer dans la nouvelle garantie des projets stratégiques mis en place début 2019. « Nous sommes dans la Team France Export, nous sommes l’apporteur de liquidités aux grandes entreprises » aime rappeler Philippe Mills, directeur-général de la Sfil.
La Sfil, qui se finance sur le marché obligataire avec la signature de l’État français sur des maturités très longues, est donc la pompe à liquidité que peuvent actionner les banques pour refinancer des prêts qu’elles consentent dans le cadre d’un contrat d’exportation, avec la garantie de Bpifrance assurance export, pour un montant supérieur à 70 millions d’euros.
Avec Bpifrance, l’autre banque publique de l’exportation sous le giron de la CDC, les rôles sont complémentaires : à Bpifrance le financement des projets export des PME, à la Sfil le financement des projets export des grandes entreprises déjà internationalisées, via le refinancement de leurs banques. Cerise sur le gâteau : les financements sont très compétitifs, permettant de réduire le coût des prêts de 20 à 50 points de base selon les cas.
Depuis 2016, année où elle a été opérationnelle, ses engagements sont passés de 2,6 milliards d’euros à 3,5 milliards d’euros. La Sfil est intervenue dans 8 contrats d’exportation d’un montant total de 9 milliards d’euros, au bénéfice de 5 exportateurs. Le total des refinancements accordés à atteint 5 milliards d’euros, soit plus de la moitié du total, ce qui signifie que sa contribution a été sans doute décisive dans le bouclage des transactions.…

 

La garantie des projets stratégiques (GPS)

Guichet : Bpifrance

Description : elle permet de garantie une opération hors du territoire national ayant peu ou pas de part française voire pas de contrat esport, mais présentant un intérêt stratégique national. Ce produit ne rentre pas dans le cadre de l’Arrangement OCDE sur les crédits à l’exportation.

Bénéficiaire : banques françaises et étrangères, investisseurs, entreprises exportatrices et importatrices.

Projets éligibles : projets portés par une entreprise française ou sa filiale locale dont le siège social est en France et qui agit dans l’opération en tant que fournisseur, investisseur, exploitant, prestataire, sous-traitant, financeur, client ou concessionnaire.

Pays éligibles : hors du territoire national et dans une zone couverte par la politique d’assurance crédit publique.

Mécanisme : la Garantie de projet stratégique couvre :
– le risque de non-remboursement du crédit (principal et intérêts) à la suite d’un fait générateur de sinistre d’origine politique, catastrophique, de transfert ou commercial,
– le risque de non-paiement au titre d’un contrat commercial ou d’un prêt d’actionnaires.
Important : l’entreprise produit un argumentaire détaillé mettant en avant le caractère stratégique national de l’opération quel que soit son niveau de part française. Après analyse et accord des autorités françaises, elle bénéficie d’une garantie de Bpifrance Assurance Export.

Quotité garantie : 80 %

Montant minimum de l’opération : 10 millions d’euros

 

Bon à savoir
Ce produit peut se cumuler avec l’assurance-crédit export, ainsi qu’avec l’assurance investissement. Il est éligible à la garantie rehaussée. Enfin, il peut bénéficier d’un refinancement de la Sfil.

 

La GPS : une nouvelle corde à l’arc de l’ingénierie française

Promise par le ministre de l’Économie et des finances Bruno Le maire en mars 2018, la Garantie de projet stratégique (GPS) a été créée par un décret (n° 2018-1162 du 17 décembre 2018) paru au Journal Officiel le 19 décembre de la même année. Elle était très attendue. Typiquement, elle va permettre de soutenir des projets portés par des bureaux d’ingénierie et des ensembliers industriels français dans des domaines comme l’énergie ou l’environnement. La part française peut être souvent inférieure au minimum de 20 % requis par le dispositif public de soutien à l’export français, car les équipements peuvent être majoritairement de fabrication étrangère en l’absence d’offre française dans les secteurs concernés, et que les travaux sont réalisés par de la main-d’œuvre locale.
Dans les énergies renouvelables (solaire, éolien, méthanisation, géothermie…), par exemple, des acteurs français comme Akuo Energy ou Neoen, deux producteurs indépendants d’énergie renouvelable, qui ont connu des développements internationaux remarquables ces dernières années dans les pays émergents et en développement, ont bénéficié de très peu de soutien à l’export de l’État français. Eux-mêmes investisseurs et porteurs de projets, ils ont misé sur les outils de l’aide publique au développement, française ou internationale, en se positionnant sur des appels d’offres financés par ces sources, où sur les investissements d’acteurs locaux, publics et privés. La GPS sera, en quelque sorte, une nouvelle corde à leur arc.

 

La garantie des préfinancements

Guichet : Bpifrance
Description : ce produit d’assurance facilite l’octroi, par les banques, de crédits de préfinancement à des entreprises exportatrices (pour financer leur besoin en trésorerie lors du lancement des fabrications liées à de nouveaux contrats).

Crédits de préfinancement éligibles :
• crédits en euros liés à des contrats export et, dans certaines conditions, à des contrats de sous-traitance sur tous pays à l’exception des pays interdits ou couverts sous conditions par la politique d’assurance-crédit de l’État en vigueur pour lesquels il convient d’interroger Bpifrance Assurance Export ;
• crédits déjà mis en place : dépôt de la demande dans les 4 mois.

Bénéficiaires : les banques françaises et filiales ou succursales de banques étrangères installées en France et/ou dans un pays de l’Union européenne.

Conditions d’éligibilité : la banque bénéficiaire de la garantie doit avoir signé une police cadre multi-exportateurs. L’entreprise exportatrice doit préalablement faire agréer par Bpifrance Assurance Export son besoin global de préfinancement en présentant ses prévisions de recettes et dépenses pour les projets ou les contrats à préfinancer et soumettre ses 3 derniers bilans pour examen (demande d’enveloppe).

Mécanisme : cette garantie couvre les banques prêteuses contre le risque de défaillance de l’exportateur.

Quotité garantie : 80 % pour les PME et ETI (entreprises dont le CA est inférieur ou égal à 150 millions d’euros) et 50 % pour les autres entreprises.

Pour en savoir plus : www.bpifrance.fr/Toutes_nos-solutions et cliquez sur le module « Assurance caution export et garantie des préfinancements à l’international ».

 

Bon à savoir
Aucun frais n’est facturé à l’exportateur. Bpifrance Assurance Export partage les commissions de la banque.

 

Repère
Bilan 2018
En 2018, 230 garanties des préfinancements risque exportateur ont été accordées pour un montant global couvert de 102 millions d’euros.

 

La garantie des cautions

Guichet : Bpifrance
Description : les donneurs d’ordres des appels d’offres réclament systématiquement une garantie de la part des soumissionnaires (caution de soumission) ou lors de la conclusion d’un contrat, après appel d’offres ou de gré à gré, les acheteurs exigent très souvent des cautions de restitution d’acompte de bonne fin, etc. Ces cautions peuvent atteindre des montants très importants.

Cautions éligibles :
• tous types d’engagement de cautions (hors cautions d’« offset »), liés à un contrat d’exportation, libellés en toutes devises, et sur tous pays, à l’exception des pays interdits par la politique d’assurance-crédit de l’État en vigueur ;
• pour les cautions déjà émises : dépôt de la demande dans les 4 mois.
Bénéficiaires : les émetteurs de cautions, à savoir :
• les banques françaises et filiales ou succursales de banques étrangères, installées en France et/ou dans un pays de l’Union européenne,
• les compagnies d’assurances.

Conditions d’éligibilité : la banque bénéficiaire de la garantie doit avoir signé une police cadre multi-exportateurs. L’entreprise exportatrice doit préalablement faire agréer par Bpifrance assurance export ses besoins en engagements de cautions et lui soumettre ses trois derniers bilans pour examen (demande d’enveloppe).
Mécanisme : cette garantie couvre l’émetteur contre le risque de défaillance de l’exportateur en cas d’appel de la caution par l’acheteur étranger, quelle qu’en soit la cause.
Quotité garantie (taux de couverture) : 80 % pour les entreprises dont le CA est inférieur ou égal à 150 millions d’euros, 50 % pour les autres catégories d’entreprises.
Pour en savoir plus : www.bpifrance.fr/Toutes_nos-solutions et cliquez sur le module « Assurance caution export et garantie des préfinancements à l’international ».

 

Repère
Bilan 2018
En 2018, 288 enveloppes de garanties de cautions ont été accordées pour un montant global couvert de 481 millions d’euros.

 

Bon à savoir
Aucun frais n’est facturé à l’exportateur. Bpifrance Assurance Export partage les commissions de la banque.

 

Les garanties de change sur opérations individuelles

Guichet : Bpifrance

Description : ces garanties permettent de neutraliser le risque de change lié à la remise d’une offre ou à la signature d’un contrat commercial en devises pendant toute la durée de vie de l’opération commerciale.

Bénéficiaires : les entreprises installées en France, de tous secteurs d’activités hors négoce international.

Conditions d’éligibilité :
• dépôt de la demande avant la date souhaitée pour le cours garanti ;
• signature préalable de la police d’abonnement ;

Mécanisme : couverture de 100 % de la perte de change constatée aux échéances de paiement du contrat commercial par rapport au cours à terme garanti.
Deux assurances sont proposées :
• l’assurance change négociation : réservée aux projets pour lesquels l’exportateur subit une concurrence commerciale avérée. Devises éligibles : couronne danoise (DKK), couronne norvégienne (NOK), couronne suédoise (SEK), couronne tchèque (CZK), dollar australien (AUD), dollar canadien (CAD), dollar de Hong Kong (HKD), dollar taïwanais (TWD), dollar des États-Unis (USD), dollar de Singapour (SGD), forint hongrois (HUF), Franc suisse (CHF), livre turque (TRY), leu roumain (RON), livre sterling (GBP), peso mexicain (MXN), peso chilien (CLP), peso colombien (COP), rand sud-africain (ZAR), réal brésilien (BRL), renminbi chinois (CNY), ringgit malais (MYR), rouble russe (RUB), roupie indienne (INR), roupie indonésienne (IDR), won coréen (KRW), yen japonais (jpy) et zloty polonais (PLN).
La variante « avec intéressement » permet à l’exportateur de bénéficier une fois, pendant la durée de négociation et jusqu’à la conclusion du contrat, d’une amélioration des conditions garanties si la devise s’est appréciée.
• l’assurance change contrat : réservée aux entreprises sans concurrence avérée, n’ayant pas accès au marché à terme et concluant un contrat d’exportation d’un montant à couvrir inférieur à 15 millions d’euros. Elle permet de figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les quinze jours de sa conclusion.

 

Bon à savoir
Un outil de cotation en ligne permet de connaître les conditions de couverture en termes de cours et de prime.

 

Devises éligibles : Dollar US, Livre sterling, Franc suisse.

Pour en savoir plus : allez sur le site Internet : www.bpifrance.fr/Toutesnos-solutions et cliquez sur le module « Assurance change ».

 

Témoignage
Jean Babkine, directeur financier du groupe Réel

« Dès lors qu’on soumet une offre en gré à gré ou dans le cadre d’un appel d’offres international, on s’expose à un risque de change ». Telle que posée, lors d’une présentation à Bercy France Export le 21 février 2019, par Jean Babkine, le directeur financier du groupe Réel, spécialiste des systèmes de levage et de manutention sur-mesure, la problématique est limpide. Et comme de nombreuses PME et ETI exportatrices, cette ETI lyonnaise de 400 millions de CA, dont 50 % à l’export, ne peut se permettre de prendre un tel risque. Ses systèmes, qui répondent à des besoins spécifiques et exceptionnels, génèrent un chiffre d’affaires qui n’a aucune récurrence et nécessite une gestion par projet : « on gère le risque crédit projet par projet » souligne le responsable. Or, selon lui, le marché des couvertures de change est « coûteux et pas compétitif » pour une entreprise comme Réel. « L’avantage du produit Bpi, c’est que c’est équivalent à une option mais à un prix très raisonnable, souligne encore le dirigeant. On l’utilise pour toutes nos nouvelles offres ». Cerise sur le gâteau : le produit serait « extrêmement simple à utiliser ».

La garantie de change sur flux de factures

Guichet : Bpifrance
Description : ce dispositif existe depuis fin 2015 pour les PME et ETI du secteur aérospatial. Il permet de protéger, pour des périodes de 1 à 5 ans, jusqu’à 50 % du chiffre d’affaires relatifs à des contrats-cadres conclus ou en cours de négociation qui génèrent des flux de factures en dollar américain. La garantie porte sur les montants facturés et déclarés chaque début de mois. Ce produit présente un double intérêt : protection et souplesse. Il protège à moindre coût contre les variations du cours de change euro-dollar, grâce à un concept de type « tunnel de cours » défini autour d’un cours pivot. Il s’adapte aux fluctuations du rythme de livraison et donc de facturation.

 

L’AFD prend mieux en compte les savoir-faire français

L’Agence française de développement (AFD), qui est une banque publique de développement, ne finance pas les entreprises sauf via sa filiale Proparco, dédiée au financement du secteur privé dans les pays en développement. Mais les projets qu’elle finance intéressent les entreprises par les marchés publics qu’ils génèrent. Et les pouvoirs publics souhaitent que celles-ci en saisissent davantage toutes les opportunités. D’où une coordination plus grande avec les grands opérateurs du soutien à l’export que sont Bpifrance et Business France.
Signe des temps, l’Agence française de développement (AFD) et Business France organisent ainsi périodiquement des ateliers visant à présenter les activités de l’AFD en Afrique aux entreprises françaises. De son côté, Business France, qui doit se renforcer en Afrique, est très intéressée par l’expertise sectorielle très poussée de l’AFD, qui connaît bien le terrain. C’est donc un intérêt réciproque qui anime ces deux grands opérateurs d’État, d’autant plus que la concurrence internationale s’est renforcée et que certains réseaux français, notamment les banques, ont fortement maigri.
La France veut que ses entreprises profitent davantage du développement d’un continent, dont elle est un acteur incontournable et dont on dit qu’il va émerger. Aujourd’hui le temps où les directeurs d’agence AFD martelaient qu’ils faisaient « du développement » et « pas des affaires » est révolu. Le discours est aujourd’hui plus nuancé.
Le principe de l’aide déliée et la mission de développement ne sont pas remis en cause. Mais, tout en accompagnant les États africains, l’AFD est priée de se pencher sur les domaines « où il existe une offre française compétitive et de qualité ». Un message maintenant bien connu et remâché qui structure notamment la relation avec Business France, l’agence publique dédiée à l’accompagnement des entreprises dans leurs développements commerciaux à l’international.
Dorénavant, on échange des informations, on met en avant le savoir-faire tricolore et l’AFD impose dans les projets qu’elles financent des critères qualitatifs en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ce qui constitue a priori un atout, pour les entreprises françaises qui intègrent cette norme depuis longtemps par rapport à certaines de leurs concurrentes des pays émergents ou low cost qui intègrent beaucoup moins ou pas du tout ces aspects dans leur pratique.
En ce qui concerne le dispositif public, l’AFD et Business France opèrent désormais en bonne entente et de façon complémentaire. Les engagements de l’AFD ont atteint « un niveau historique » avec près de 10 milliards d’euros annuels, dont plus de 5 milliards d’euros en Afrique, soit deux fois ce que fait la Banque européenne d’investissement sur ce continent.
Enfin, l’AFD a été renforcée récemment avec l’intégration d’Expertise France (EF), un établissement public en charge de la coopération technique internationale, lui-même issu de la fusion de six anciens organismes publics dans ce domaine (France expertise internationale, Adetef, Esther, Inter, SPSI, Adecri). EF est devenu la seconde filiale de l’agence, aux côtés de Proparco. Elle va renforcer son expertise sectorielle en y apportant des compétences en matière d’assistance et de coopération technique. Preuve de son importance : en décembre 2018, Rémy Rioux, directeur général de l’AFD, a choisi son directeur général délégué, Jérémie Pellet, pour mener l’intégration d’EF au sein du groupe en le nommant directeur général d’Expertise France. F. P.