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France

Économie

Informations pays

Population (millions, 2020)1 : 67
Capitale : Paris
Devise : Euro

Indicateurs économiques :
Taux de croissance du PIB réel1 : 2020 (provisoire) : -7,9 % ; 2019 (provisoire) : 1,8 %
Revenu national/hab. en parité de pouvoir d’achat (USD, 2020)2 : 50 400

Source : (1) Eurostat. (2) Banque mondiale.

Commerce extérieur

Échanges de marchandises (2020, Md USD, évolution sur 2019) :
Export : 488,372 (-14 %)
Import : 582,564 (-11 %)

Cinq premiers fournisseurs (avec part de marché) :
1 – Union européenne 65,8 %
2 – Chine 7,1 %
3 – États-Unis 4,8 %
4 – Royaume-Uni 3,8 %
5 – Suisse 2,8 %

Sources : OMC

Risques et paiements

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du credit manager Moci

Risque pays : bon
Risque client : moyen à surveiller

Notes de risque pays

OCDE : N. C. (octobre 2021)
Euler Hermes : AA1, risque de court terme faible (octobre 2021)
Coface : pays A2 ; environnement des affaires A1 (octobre 2021)
Credendo : court terme : 1/7 ; commercial : D ; risque de transfert : 1/7 (octobre 2021)
Atradius : 2/10 stable (octobre 2021).

Environnement des affaires :
Indice de perception de la corruption (2) : 23/180

Sources : (2) Transparency International.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

Tout comme sa voisine la Belgique, la France est un véritable paradis pour les sociétés d’informations économiques et les credit managers ! Tout ou presque y est disponible. Aussi, les principaux leaders du marché du renseignement s’y sont implantés. Les assureurs-crédits sont également très actifs sur ce marché.

Moyens de paiement

Monnaie de paiement
L’euro.

Conseillés

Sur le marché domestique, le virement bancaire, sous sa forme virement commercial. Hélas, malgré un net recul, le chèque est encore très utilisé. Selon la cartographie des moyens de paiement scripturaux, publiée en 2018 par la Banque centrale européenne, la France était encore très largement en tête des pays européens et représentait près de 70 % des chèques émis dans l’Union européenne, loin devant le Royaume-Uni (17,3 %) et l’Italie (6,4 %). Les effets de commerce y sont encore également très utilisés. 

À l’international, pour les opérations d’importation, préférer le virement bancaire, Swift de préférence, ou le crédit documentaire si le montant le justifie. L’usage de la lettre de crédit standby se développe petit à petit, mais ce produit est encore largement méconnu des entreprises françaises et le plus souvent mal utilisé. 

Déconseillés
Tous les autres moyens de paiement : chèque, billet à ordre et lettre de change.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite loi LME, les délais de paiement sont très rigoureusement réglementés en France. 

Selon ce texte, « le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ».
Certains secteurs sont réglementés par des lois antérieures, le transport routier, par exemple : 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Important :
La Directive 2011/ 7/UE du 16 février 2011, concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales entre entreprises privées, indique, article 3, § 5 : « Les États membres veillent à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n’excède pas soixante jours civils, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7 (clauses contractuelles et pratiques abusives). » 

Contrairement à plusieurs autres États membres de l’UE, la transposition en droit français n’a toujours pas retenu cette disposition autorisant à dépasser ce délai de 60 jours, la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013, dans son titre IV, ne concernant que les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. 

Certains ont cru lire une transposition de cette dérogation dans l’article 123 de la Loi Sapin 2 entrée en vigueur le 11 décembre 2016. En fait, la nouvelle disposition est très restrictive comme le montre ci-après, extrait de l’article 441-6 du Code de commerce : « Par dérogation au neuvième alinéa du présent I, le délai convenu entre les parties pour le paiement des achats effectués en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, en application de l’article 275 du code général des impôts, de biens destinés à faire l’objet d’une livraison en l’état hors de l’Union européenne ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours à compter de la date d’émission de la facture. Le délai convenu entre les parties est expressément stipulé par contrat et ne doit pas constituer un abus manifeste à l’égard du créancier. Si les biens ne reçoivent pas la destination prévue à la première phrase du présent alinéa, les pénalités de retard mentionnées au douzième alinéa du présent I sont exigibles. Le présent alinéa n’est pas applicable aux achats effectués par les grandes entreprises. »

Comme l’explique très clairement la DGCCRF sur son site : « La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 a introduit la possibilité, pour les entreprises procédant à de l’export hors de l’Union européenne en matière de marchandises revendues en l’état, de convenir de délais dérogatoires pour leurs achats effectués en France et faisant l’objet de la revente, ne pouvant dépasser 90 jours à compter de la date d’émission de la facture. » 

C’est donc une disposition propre aux achats en France dans les opérations de négoce et cette dérogation ne s’applique donc pas aux opérations d’exportation.

Jusqu’à ce jour, seules les dispositions ci-après ont été transposées lors de la modification de l’article 441-6 du Code de commerce (modification entrée en vigueur le 1er janvier 2013) : « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toutefois, le créancier ne peut invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due. »

Le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixe ce montant minimum, repris dans l’article D441-5 : « Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros. » 

Attention : La mention de cette indemnité ainsi que de son montant doivent figurer dans les conditions générales de ventes (CGV) et sur la facture. L’absence de mention est sanctionnée par une amende de 15 000 euros.

À noter qu’un nouveau Code des marchés publics « Code de la commande publique », est entré en vigueur le 1er avril 2019. Pour accélérer les paiements, il encourage le principe de l’affacturage inversé.

Concernant les délais accordés, une étude intéressante a été publiée en juin par Intrum Justitia, European Payment Report 2021, basé sur une enquête réalisée entre janvier et avril 2021. Sur la période concernée, le délai moyen de paiement accordé est de 38 jours pour les entreprises du secteur privé et de 49 jours pour le secteur public.  

Risques de retards de paiement
Certaines des données ci-après sont issues d’informations recueillies avant la pandémie de Covid-19. Suite à celle-ci, on a constaté dans la quasi-totalité des pays, y compris en France, de nombreux retards de paiement, 15 à 30 jours au minimum selon les premières estimations.

Selon Atradius, au troisième trimestre 2020, les retards de paiement se sont dégradés en moyenne de 72 % par rapport à la même période de 2019. Les retards de paiement sont passés durant cette période de 27 % à 48 % de la valeur totale des factures.

Dans son étude sur l’évolution du BFR dans le monde, publiée fin juillet 2021, Euler Hermes mentionne pour la France, en 2020, un DSO (Days Sales Outstanding) moyen de 69 jours (73 en 2018).

Cette étude est à rapprocher du rapport précité d’Intrum Justitia. Celui-ci indique un délai moyen de retard de paiement de 12 jours pour les entreprises du secteur privé et de 8 jours pour le secteur public, avec des DSO respectifs de 50 et 57 jours pour le premier trimestre 2021. Ces données montrent que les retards de paiement ne se sont pas dégradés, sur la période analysée, mais les délais accordés se sont allongés.

Cribis Dun and Bradstreet, dans son Payment study 2021, couvrant l’année 2020, mentionne que 40,4 % seulement des entreprises en France respectent les échéances négociées. Et 4,5 % règlent avec plus de 90 jours de retard.

Selon le rapport Payment practices in Europe 2019 du groupe allemand EOS, le délai de paiement moyen accordé est de 32 jours. Mais attention, on parle des délais accordés, ce qui ne veut pas dire grand-chose quand on regarde les délais réels constatés de 49 jours, soit 17 jours en moyenne de retard. Pour Atradius, (Payment Practices Barometer, octobre 2019), 12 % des factures sont réglées avec plus de 60 jours de retard.

En dehors de l’impact imprévisible de la crise sanitaire, les différentes lois et décrets mentionnés plus haut ont-ils porté leurs fruits ? Le dernier rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement de la Banque de France, publié en septembre 2021, se résume en une note légèrement optimiste, notant , malgré la crise sanitaire, une dégradation limitée des délais de paiement en 2020. 

Selon une étude d’Altares réalisée à la fin du troisième trimestre 2018, la France avait ramené son niveau de retard à 10,9 jours, après être brièvement descendu à 10,7 jours. La France ne fait donc plus partie des mauvais élèves de l’Europe. Elle est même troisième derrière les Pays-Bas (4,3 jours) et l’Allemagne (6,7 jours). Si l’on considère les retards à plus de 30 jours, pour une moyenne européenne de 8,7 %, la France affiche 6,3 %. En revanche, elle s’est améliorée quant au pourcentage d’entreprises payant leurs factures sans retard : 44 %,pour une moyenne européenne de 45,8 %. C’est bien moins que les Pays-Bas (71,8 %) ou que l’Allemagne (66,7 %) ou même l’Espagne (49,1 %), mais c’est mieux que la Grande-Bretagne, (30,7 %) ou le Portugal (15,6 %).

Le délai moyen constaté par Atradius, ventes domestiques et à l’international confondues, représenterait 42 jours pour un délai moyen accordé de 34 jours.

Important
Comme nous le signalons chaque année dans ce guide, que ce soit pour la France ou une majorité de pays européens, curieusement, en matière de retard de paiement, on constate toujours des écarts très significatifs selon les prestataires de services de renseignement ou de recouvrement, ou encore les organismes professionnels, les indices publiés allant de 7 à 22 jours ! Il faut vraisemblablement tenir compte du fait que les différentes enquêtes n’ont pas été réalisées à la même époque et le panel d’entreprises concernées n’est pas le même.

Acomptes à la commande
Obtenir des acomptes est possible. C’est même fortement recommandé si la commande est importante.

Garanties bancaires locales

Le coût et les possibilités d’émission sont, comme dans les autres pays, fonction de la solvabilité du client. Rappelons que la lettre de crédit standby, en substitut des cautions, est encore très peu utilisée, même si son usage se développe peu à peu.

Tribunal compétent en cas de litige et droit applicable

• Selon l’article 42 du Code de procédure civile, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. Si le défendeur n’a ni domicile ni résidence connue, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s’il demeure à l’étranger. Mais, par dérogation, conformément à l’article 48 : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu’elle n’ait été convenue entre des personnes ayant toutes contractées en qualité de commerçant et qu’elle n’ait été spécifiée de façon très apparente dans l’engagement de la partie à qui elle est opposée. » Ainsi, en matière de recouvrement de créances, c’est le plus souvent le lieu du siège social du demandeur, donc du vendeur. Une exception toutefois : en cas de procédure d’injonction de payer, c’est obligatoirement le tribunal du lieu du siège social du défendeur, donc de l’acheteur.

• Un nouveau droit français de l’arbitrage (national ou international) est entré en vigueur le 1er mai 2011 (décret n° 2012-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage).

À noter également la refonte du droit des contrats en France (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations) entrée en vigueur le 1er octobre 2016. 

• Signalons aussi l’efficacité de la procédure d’injonction de payer dont s’est d’ailleurs inspirée la procédure européenne entrée en vigueur en décembre 2008.

Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 26/190.

Le conseil du credit manager

L’année 2019 s’était terminée sur une baisse sensible des défaillances (52 002 contre 54 627 l’année précédente). La Covid-19 est arrivée et, contre toute attente, ce recul s’est accentué. Pour 2020, la baisse constatée a été de 38 % (31 385) selon Euler Hermes ! Cette baisse a continué sur le premier semestre 2021 et l’assureur-crédit estimé que le nombre de défaillance s’établira à 26 500 en 2021. Mais ces données tiennent compte de l’impact des mesures de soutien public à l’économie (PGE, chômage partiel, etc.). Si
celles-ci n’étaient pas reconduites, on pourrait assister à une véritable hécatombe. C’est d’ailleurs ce que prévoit Euler Hermes dans son étude publiée le 6 octobre 2021 : après une baisse de 17 % à fin 2021, la hausse des défaillances pourrait atteindre 40 % pour l’année 2022, à 37 000 ! 

Et les mouvements sociaux les plus divers continuent de perturber l’économie depuis des mois, avec un impact que l’on n’a pas encore réellement mesuré.

La France a longtemps eu la réputation – avec l’Italie, l’Espagne ou le Portugal – d’être l’un des pays les plus mauvais payeurs d’Europe. Cette mauvaise réputation semble enfin se dissiper quelque peu quand on constate les améliorations signalées dans la présente fiche.

C’était – et cela le demeure un peu encore dans certains secteurs d’activités – un problème culturel comme le soulignait, il y a quelques années, Altares dans une de ses études : « Cette constance des comportements de paiement, toute satisfaisante qu’elle puisse paraître, traduit un non-respect quasi culturel des engagements contractuels en France. » En dehors de cet aspect, il faut également souligner que les entreprises françaises exportatrices sont très touchées par les crises politiques au Maghreb, au Proche-Orient et en Afrique (Tunisie, Libye, Syrie, Mali, etc.) et personne n’est capable de prévoir la durée de l’impact réel de ces crises sur les engagements commerciaux des exportateurs français. Soulignons également que les exportateurs français sont friands de pays à risque économique – Brésil, Argentine, Russie ou encore Vietnam –, et trop souvent peu soucieux de sécuriser leurs opérations. 

Mobilité

Contacts

Les acteurs publics

AFD
5 rue Roland Barthes, 75598 Paris Cedex 12
Tél. : +33 1 53 44 31 31
https://www.afd.fr
Bpifrance
Retrouvez la liste des bureaux de votre
région :
https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous
Business France
77 bd Saint-Jacques – 75014 Paris
https://www.businessfrance.fr
CCE
22 avenue Franklin Roosevelt,
BP 303 – 75365 Paris cedex 08
https://www.cnccef.org
Direction générale des douanes et droits indirects
Cellules conseil aux entreprises (CCE)
Plus de 40 cellules-conseil sont implantées
en Métropole et en Outre-mer :
https://form.douane.gouv.fr/les-cellulesconseil-aux-entreprises
Direction générale du Trésor
Contact : https://www.tresor.economie.gouv.fr
Expertise France
73 rue de Vaugirard – 75006 Paris
https://www.expertisefrance.fr/

Les acteurs privés

Les SAI opérant depuis la France avec un réseau à l’international
Africa Business Solutions
14 avenue de l’Opéra – 75001 Paris
contact@africa-business-solutions.com
http://africa-business-solutions.com
Altios
– Paris
23 rue de la Pépinière – 75008 Paris
Tél. : +33 1 53 83 89 23
– Lyon
33 rue de Belissen – Bat E2
Parc du Chater – 69340 Lyon
Tél. : +33 4 78 75 10 01
– Nantes
2 rue Jacques Brel, Métronomy 3
44800 St Herblain-Orvault
Tél. : +33 2 40 35 18 28
f.lamotte@altios.com
https://altios.com
Amarante
6 rue du Général de Larminat – 75015 Paris
Tél. : 01 53 16 29 25
https://www.amarante.com
Amintel
9 rue du Petit Châtelier – 44300 Nantes
contact@amintel.eu
http://www.amintel.eu/
Capital Export
25 bd Malesherbes – 75008 Paris
Tél. : 01 53 30 06 90
https://www.capital-export.fr
Cécile Boury Conseil International
(CBCI)
69 avenue du président John F. Kennedy
59800 Lille
Tél. : +33(0)3 20 02 97 79
contact@cecileboury.com
https://www.cecileboury.com
Dealexport
4 boulevard Carnot – 10000 Troyes
contact@dealexport.com
http://dealexport.com
Denan & Associés
13 av. de la Violette – 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 23 04 91
jm@denan.fr
https://www.denan.fr
Devexport
53 rue Vivienne – 75002 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 55 61 61
contact@devexport.com
https://www.devexport.com
Dualest
4 quai Joseph Gillet – 69004 Lyon
Tél. : + 33 (0)4 78 68 07 37
contact@dualest.com
http://www.dualest.com
EOC International
– Marseille
1 rue de la République – 13002 Marseille
Tél. : + 33 (0)4 95 09 32 50
contact@eoc-international.com
– Paris
240 rue de Rivoli – 75001 Paris
contact@eoc-international.com
https://www.eoc-international.com
Entreprise & Diplomatie
31 quai Anatole France – 75007 Paris
Tél. : +33 (0)1 84 79 11 02
http://www.entrepriseetdiplomatie.fr
Expandys
Globallians
6 passage Tenaille – 75014 Paris
Tél. : +33 1 42 93 45 81
france@expandys.com
https://www.expandys.com
Expansio
18 place Roguet – 31300 Toulouse
Tél. : 05 36 09 51 90
contact@expansio.eu
https://www.expansio.eu
Export & Co
Tél. : +33 (0)6 38 67 52 79
contact@exportandco.fr
http://exportandco.fr/
Export Entreprises
240 rue de Rivoli – 75001 Paris
Tél. : +33 1 42 56 41 60
contact@export-entreprises.com
https://www.export-entreprises.com
Marex international
17B chemin de la Dhuy – 38240 Meylan
Tél. : +33 (0)4 76 61 60 50
contact@marex.international
https://marex.international
OSCI
20 avenue Rapp – 75007 Paris
Tél. : +33 1 53 59 16 39
https://osci.trade/
Salveo
Lyon, Paris
Tél. : +33 (0)1 84 79 17 50
france@salveo.international
https://salveo.international/
Sève international
28 rue de Londres – 75009 Paris
Tél. : + 33 1 78 42 40 12
info@seve-international.com
http://www.seve-international.com
Villafrance
– Lyon
Tour Oxygène – 69003 Lyon
Tél. : +33 (0)4 81 76 32 56
lyon@villafrance.com
– Paris
50 avenue Marceau – 75008 Paris
www.lemoci.com LE MOCI – N° 2076 – Octobre 2020 95
Tél. : +33 (0)9 79 99 75 30
paris@villafrance.com
https://www.villafrance.com
VVR International
6 passage Tenaille – 75014 Paris
Tél. : +33 1 42 93 45 81
contact@vvrinternational.com
https://www.vvrinternational.com
Les sociétés de conseil
en développement international
All Winds
12-14 Rond-Point
des Champs-Élysées – 75008 Paris
Tél. : +33 1 40 07 81 80
nlitovtsenko@all-winds.com
http://www.all-winds.com
CCI France International
8-10 rue Pierre Brossolette
92300 Levallois-Perret
Tél. : 01 40 69 37 60
infos@ccifrance-international.org
https://www.ccifrance-international.org/
International Boost France
374 rue de Vaugirard – 75015 Paris
Tél. : +33 1 73 79 34 60
info@internationalboost.com
https://www.internationalboost.com
International Partnership
Assistance & Development – IPAD
171 bis avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. : + 33 1 40 88 10 57
brunoduberga@ipad.fr
http://www.ipadgroup.com/fr
Partenaire Europe
75 bd Haussmann – 75008 Paris
Tél. : 01 83 62 99 74
https://www.partenaire-europe.com
Pramex International
55 avenue Kleber – 75116 Paris
https://www.pramex.com
Les cabinets d’avocats d’affaires
Adamas
Square Louvois,
1-3 rue Lulli
75002 Paris
Tél. : +33 1 53 45 92 22
paris@adamas-lawfirm.com
https://www.adamas-lawfirm.com
Allen & Overy
Allen & Overy LLP
52 avenue Hoche – 75008 Paris
Tél. : +33 1 40 06 54 00
https://www.allenovery.com
Auguste Debouzy
6-8, av. de Messine – 75008 Paris
Tél. : +33 1 45 61 51 80
contact@august-debouzy.com
https://www.august-debouzy.com/fr
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél. : +33 1 47 38 55 00
news@cms-fl.com
https://cms.law/en/fra/
Dentons Europe
5 boulevard Malesherbes – 75008 Paris
Tél. : +33 1 42 68 48 00
https://www.dentons.com/
DS Avocats
https://www.dsavocats.com/fr
6 rue Duret – 75116 Paris
Tél. : +33 (0)1 53 67 50 00
courrier@dsavocat.com
EY Société d’avocats
– Bayonne
15 allées Marines – 64100 Bayonne
Tél. : 05 59 44 59 50
antoine.descotte@ey-avocats.com
– Bordeaux
Hangar 16 – Entrée 2
Quai de Bacalan – CS20052
33070 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 57 85 47 00
standard.bordeaux@fr.ey.com
– Lille
14 rue du vieux faubourg
59042 Lille Cedex
Tél. : 03 28 04 35 35
accueil.lille@fr.ey.com
– Lyon
Tour Oxygène. 10-12 bd Marius Vivier
Merle – 69393 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 78 63 17 17
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– Marseille
Immeuble Le Calypso, Quartier Euromed
48 quai du Lazaret – 13002 Marseille
Tél. : 04 91 23 99 00
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– Montpellier
1025 rue Henri Becquerel
CS 39520 – 34961 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 13 32 00
– Nantes
3 rue Emile Masson – BP 21919
44019 Nantes Cedex 1
Tél. : 02 51 17 50 00
standard.nantes@fr.ey.com
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400 Promenade des Anglais
BP 33124 – 06203 Nice cedex 3
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accueil.nice@fr.ey.com
– Paris La Défense
Tour First – 1 place des Saisons
92037 Paris La Défense Cedex
Tél. : 01 46 93 70 00
contact@ey-avocats.com
– Rennes
Immeuble Eolios – 3 rue Louis Braille
35208 Rennes cedex 2
Tél. : 02 99 57 26 00
standard.rennes@fr.ey.com
– Strasbourg
20 place des Halles – Tour Europe
BP 80004 – 67081 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 15 24 50
https://avocats.ey.com/nos-bureaux
Fidal
– Créteil
1-9 rue Charles de Gaulle
94007 Créteil Cedex
– La Défense
Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace
92982 Paris La Défense Cedex
Tél. : +33 1 46 24 30 30
– Meaux
Cours Raoult 77103 Meaux Cedex
Tél. : +33 1 64 36 56 569
– Paris
32-34 avenue Kléber – 75016 Paris
Tél. : +33 1 58 97 10 00
– Versailles
3 rue de Marly – 78000 Versailles
Tél. : +33 1 39 55 44 16
https://www.fidal.com
Gide Loyrette Nouel
15 rue de Laborde – 75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 40 75 60 00
https://www.gide.com
LPA-CGR Avocats
136, av. des Champs-Élysées – 75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 53 93 30 00
paris@lpalaw.com
ANNUAIRE des prestataires de solutions
96 LE MOCI – N° 2076 – Octobre 2020 www.lemoci.com
https://www.lpalaw.com
Norton Rose Fulbright LLP
40 rue de Courcelles – Paris 75008
Tél. : +33 1 56 59 50 00
https://www.nortonrosefulbright.com
PwC Société d’Avocats
– Bordeaux
179 cours du Médoc
33300 Bordeaux
Tél. : +33 5 57 100 700
– Grenoble
2 Square Roger Genin – BP 236
38006 Grenoble Cedex 01
Tél. : +33 4 76 84 33 00
– Lille
556-594 av. Willy Brandt – 59777 Lille
Tél. : +33 3 28 36 25 70
– Lyon
3 cour du Midi – 69287 Lyon Cedex 02
Tél. : +33 4 78 17 81 00
– Marseille
Les Docks, Atrium 10.1
10 place de la Joliette – CS 21425
13567 Marseille Cedex 2
Tél. : +33 4 91 99 30 30
– Nantes
34 place Viarme – BP 10608
44006 Nantes Cedex 1
Tél. : +33 2 51 84 36 90
– Neuilly-sur-Seine
Crystal Park, 61 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
Tél. : +33 1 56 57 56 57
– Strasbourg
Centre d’Affaires Urbania
2e étage, 230 avenue de Colmar
67000 Strasbourg Cedex
Tél. : +33 3 90 40 26 24
– Toulouse
Immeuble Le Sully
1 place Occitane – BP 28036
31080 Toulouse Cedex 06
Tél. : +33 5 62 27 57 80
https://www.pwcavocats.com/fr/nousconnaitre/nos-bureaux-en-france/
Racine
– Bordeaux
68 rue Achard – CS 30107
33070 Bordeaux Cedex
Tél. : +33 (0)5 56 01 31 85
contact.bordeaux@racine-bordeaux.fr
– Lyon
119 avenue de Saxe – 69003 Lyon
Tél. : +33 (0)4 37 47 89 70
contact.lyon@racine.eu
– Marseille
38 rue Grignan (3e étage)
13001 Marseille
Tél. : +33 (0)4 91 15 75 75
contact.marseille@racine.eu
– Nantes
33, rue Lamoricière – BP 98849
44188 Nantes Cedex 4
Tél. : +33 (0)2 40 48 72 79
contact.nantes@racine.eu
– Paris
40 rue de Courcelles – 75008 Paris
Tél. : +33 1 44 82 43 00
contact.paris@racine.eu
– Strasbourg
9-10 Place du Temple Neuf
67000 Strasbourg
Tél. : +33 (0)3 88 21 10 20
cabinet.strasbourg@racine.eu
https://www.racine.eu/en/implantations/
Simon Associés
47 rue de Monceau
75378 Paris Cedex 08
Tél. : +33 (0)1 53 96 20 00
contact@simonassocies.com
https://www.simonassocies.com

Logistique & Douane

La Banque mondiale a annoncé en septembre 2021 l’arrêt de la publication Doing Business. Nous rappelons ici les dernières évaluations disponibles. Dans le classement « Doing Business 2020 », la France était classée au
1er rang mondial (inchangé par rapport à 2019) pour la performance du commerce transfrontalier. Sont mesurés dans cette rubrique les délais et les coûts (hors droits de douane) associés à trois catégories de procédures : respect des exigences en matière de documentation, respect des procédures de commerce transfrontalier et transport intérieur. Les délais sont fournis en nombre d’heures et les coûts en dollars US. Le transport intérieur n’est toutefois pas intégré dans la note finale.

• À l’export : respect des procédures de commerce transfrontalier (durée 0 h. ; coût 0 USD) ; respect des exigences en matière de documentation (1 h. ; 0 USD).

• À l’import : respect des procédures de commerce transfrontalier (durée 0 h. ; coût 0 USD) ; respect des exigences en matière de documentation (1 h. ; 0 USD).

Actualités : France

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