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Le site internet du Moniteur du commerce international (www.lemoci.com) est édité par la SEDEC, société anonyme au capital social de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 682 018 221.
Numéro CPPAP : 0215 W 90318
Le Moci
29, rue de clichy
75009 Paris
France
Téléphone : 01 49 70 12 20
Fax : 01 53 80 05 45
Directeur général, directeur de la publication : Vincent Lalu
Rédactrice en chef: Christine Gilguy
Hébergeur : Céléonet
Siège social
70 rue Berthie Albrecht
94400 Vitry-sur-Seine
Tél. : 01 40 64 01 31
1/ L'objet du site
L'objet du site est de permettre à l'utilisateur d'accéder aux informations et services mis à disposition par l'éditeur.
Certains rubriques et services sont accessibles gratuitement pour tous les utilisateurs. D'autres sont réservés aux seuls abonnés du Moci, dans le respect des conditions commerciales définies lors de l'acceptation de l'abonnement payant par l'utilisateur.
L'abonnement aux services payants donne accès à l'intégralité de chaque service concerné pendant la période convenue contractuellement. Les accès payants sont accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation de sa commande et de son règlement.
Par ailleurs, le site permet à tous les utilisateurs de prendre connaissance du catalogue des publications de la SEDEC et de commander, le cas échéant, une formule d'abonnement ou une publication, selon les conditions commerciales définies lors de la commande.
2/ Les services de commande en ligne
2.1 La commande
Le client qui souhaite s'abonner au magazine Le Moci, aux sites payants ou commander un hors-série doit obligatoirement :
La confirmation de la commande vaudra consentement exprès aux conditions de vente et d'utilisation du site www.lemoci.com . Les conditions générales d'utilisation du site sont consultables gratuitement en ligne.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Aucune résiliation n’est enregistrée par téléphone : vous devez envoyer un mail à abonnement@lemoci.com ou un courrier à LE MOCI, 11, 29 rue de Clichy 75009 Paris, France .
Pour les abonnements en tacite reconduction, le prélèvement s’effectue ensuite chaque mois au jour anniversaire de souscription. Lorsque vous souscrivez un abonnement à durée libre, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite. Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre abonnement par l’envoi d’un mail ou courrier de résiliation comme indiqué dans les CGV.
2.2 Les prix
Les tarifs de consultation sont indiqués en euros toutes taxes comprises et seront majorés des frais d'acheminement en vigueur à la date de la facture pour l'étranger ou la vente au numéro.
Avant l'enregistrement d'une commande, la SEDEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
L'abonnement au site www.lemoci.com donne accès aux contenus payants en fonction de la formule d'abonnement choisie pendant la période convenue contractuellement.
2.2 Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande ou à réception de facture. Le règlement de l'abonnement s'effectue par :
A défaut de bon encaissement des sommes dues par le client, la SEDEC est autorisée à suspendre de plein droit et immédiatement la validité du login et du mot de passe qui a été attribué au client.
La SEDEC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2.3 Disponibilité et livraison
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Les accès payants sont accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation de sa commande et de son règlement.
On entend par « contenu du site » la structure générale, les textes, les commentaires, les ouvrages, les images animées ou non, les illustrations, les graphiques et les cartes dont le site est composé.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, par quelques procédés que ce soient est interdite, sans autorisation préalable et écrite de la SEDEC.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le client ou l'utilisateur s'engage à propos des divers contenus proposés sur le site :
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Le Site www.lemoci.com est déclaré sous le numéro 116669 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant au MOCI – 29 rue de Clichy, 75009 Paris.
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Ligne générale : 01 53 80 74 00
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