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Allemagne

Économie

Informations pays

Population (millions, 2019) (1) : 83
Capitale : Berlin
Devise : Euro
Décalage horaire avec la France : Aucun
Climat :
Température moyenne la plus basse : 0°C (en janvier)
Température moyenne la plus élevée : 23°C (en juillet)
Indicateurs économiques :
Taux de croissance du PIB réel (1) : 2019 : 0,6 % ; 2018 : 1,3 %
Revenu national/hab. en parité de pouvoir d’achat (USD, 2019) (2) : 57 690

Source : (1) Eurostat. (2) Banque mondiale.

Conjoncture

Première économie de l’Union européenne, l’Allemagne est un État fédéral composé de 16 Länder.

L’économie allemande se caractérise par quatre spécificités :
– L’industrie, qui représente une part significative du PIB restée quasi stable depuis 20 ans (22,2 % en 2016) ;
– Des entreprises extrêmement internationalisées. Les exportations représentent 39 % du PIB en 2016. L’OMC classe en 2016 le pays au troisième rang des exportateurs mondiaux, derrière la Chine et les États-Unis ;
– La densité de son tissu d’entreprises de taille moyenne et intermédiaire (le « Mittelstand ») innovantes et exportatrices ;
– La décentralisation avec la répartition des lieux de production et des centres de décision sur le territoire allemand.

Après une baisse de 5,6 % en 2009 (corrigé des prix), le PIB allemand a progressé de 4,1 % en 2010, de 3,7 % en 2011, de 0,5 % en 2012, de 0,5 % en 2013, de 1,6 % en 2014, de 1,7 % en 2015 et de 1,9 % en 2016.

Sur le plan bilatéral, l’Allemagne est le premier partenaire économique de la France. C’est le premier client et le premier fournisseur de la France qui est, pour sa part, le deuxième client (après les États-Unis) et le troisième fournisseur de l’Allemagne (après la Chine et les Pays-Bas).

Source : DG Trésor www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/Pays/allemagne

Consultez également la dernière lettre de la DG Trésor consacrée à l’Allemagne, publiée le 16 novembre 2017 : Trésor-Éco n° 209 Comment expliquer le niveau élevé de l’excédent courant allemand ? www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2017/11/16/tresor-eco-n-209-comment-expliquer-le-niveau-eleve-de-l-excedent-courant-allemand

Commerce extérieur

Échanges de marchandises (2019, Md EUR, évolution sur 2018) (3) :
Export : 1 328,145 (+0,81 %)
Import : 1 104,150 (+1,41 %)

Cinq premiers fournisseurs (3) (avec part de marché) :
1 – Union européenne 52,1 %
2 – Chine 10 %
3 – États-Unis 6,6 %
4 – Suisse 4,3 %
5 – Royaume-Uni 3,4 %
(Exportations françaises 2019 : 69,873 Md EUR, -1,17 %)

Sources : (1) Eurostat. (2) Banque mondiale. (3) IHS Markit Global Trade Atlas et OMC pour les fournisseurs.

Risques et paiements

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du credit manager Moci

Risque pays : bon
Risque client : bon

Notes de risque pays

OCDE : Non classé (octobre 2020)
Euler Hermes : AA1, risque de court terme faible (novembre 2020)
Coface : pays A3 ; environnement des affaires A1 (novembre 2020)
Credendo : court terme : 1/7 ; commercial : C ; risque de transfert : 1/7 (novembre 2020).

Environnement des affaires :
classement « Doing Business 2020 » (2) : 22/190 (France : 32e)
Indice de perception de la corruption (4) : 9/180

Sources : (1) Eurostat. (2) Banque mondiale. (3) IHS Markit Global Trade Atlas et OMC pour les fournisseurs. (4) Transparency international.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

La loi relative aux registres électroniques du commerce et aux registres des sociétés, est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Désormais, les documents relatifs aux comptes annuels ne doivent plus être déposés au registre du commerce mais auprès de l’éditeur du Journal officiel fédéral électronique allemand (« Elektronischer Bundesanzeiger, https://www. bundesanzeiger.de/»). Ceci vaut pour tous les documents relatifs aux comptes annuels. Cet organisme  a mis à jour en mars 2020 la liste de sociétés qui proposent frauduleusement leurs services pour les enregistrements de comptes… Plus de 90 % des sociétés concernées publient désormais leurs comptes annuels contre à peine 15 % il y a quelques années… Le non-respect de la procédure de publication est sanctionné par une astreinte pouvant aller de 2 500 à 25 000 euros.

Comme tous les États membres, l’Allemagne a transposé dans son droit la Directive 2012/6/UE qui prévoit des comptes annuels simplifiés pour les petites (moins de 50 salariés) et micro-entreprises (moins de 10 salariés). Il en résulte qu’une grande majorité des comptes déposés ne sont guère exploitables. De nombreuses informations, soit gratuites (données de base de l’entreprise) soit à un coût variant de 1,50 à 4,50 euros, sont désormais consultables, en français ou en anglais, sur le site www.unternehmensregister.de/

Pour les informations de base, on peut essayer les principaux acteurs présents en France sur le marché de l’information sur les entreprises : Altares, Bureau Van Dijk, Ellisphere, Intersud…

Voici également les coordonnées de plusieurs organismes locaux sérieux et efficaces, publiant en plus des informations sur les sociétés allemandes et des statistiques sur les défaillances d’entreprises :

CRIF Bürgel GmbH
En juillet 2017, CRIF et Bürgel ont fusionné
www.crifbuergel.de/en (en anglais)
Radlkoferstraße 2 – 81373  München
Tél. : +49 40 89803-0
Fax : +49 40 89803-777/778
international.sales@buergel.de

Verband der Vereine Creditreform
www.creditreform.com/en/home.html
Hellersbergstr. 12 – DE- 41460 Neuss
Tel. : +49 21 31 109-0
Fax : +49 21 31 109-8000
info@creditreform.de
Filiales dans de nombreux pays de l’Est et en Chine.

Moyens de paiement

Monnaie locale
L’euro.

Conseillés
Principalement le virement ; son coût est faible. Pensez à communiquer le numéro de compte IBAN de votre entreprise. L’Allemagne fait partie de la zone SEPA (Single Euro Payments Area).

Déconseillés
Tous les autres, et plus particulièrement le chèque : quasiment pas utilisé sur le marché domestique. Les dernières statistiques communiquées en 2018 par la Banque centrale européenne (BCE) n’indiquent pas de changement majeur :  moins d’un chèque (0,4 exactement) par an et par habitant en Allemagne contre 43 en France… Particularité du chèque en Allemagne, l’émetteur peut le révoquer s’il n’est pas présenté dans le délai de 8 jours à compter de la date l’émission. On trouve une disposition identique dans le droit suisse…

À noter, bien qu’en principe cela ne concerne pas les exportateurs, les Allemands sont gros consommateurs de « cash » et le gouvernement avait un temps envisagé de plafonner le montant des paiements en espèces à 5 000 euros, mais la mesure ne semble pas être une priorité actuellement.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
Le délai standard est majoritairement de 30 jours, quelques secteurs à 60 jours. Attention à la pratique de l’escompte pour paiement anticipé, très courante en Allemagne, même si les taux ne sont pas attractifs. Elle consiste à ce que le débiteur demande un escompte sur sa facture en échange d’un paiement avant l’échéance. Le 29 juillet 2014, l’Allemagne a finalement transposé la Directive 2011/7/UE sur les retards de paiements. Néanmoins, selon de nombreux juristes, sous toutes réserves, le droit allemand devait déjà être interprété, dans toute la mesure du possible, en conformité avec la présente directive. Disons que les Allemands ne s’étaient pas précipités pour sa transposition, ayant déjà anticipé ses effets.

La loi du 29 juillet 2014 prévoit un délai de paiement de 60 jours maximum (30 dans le secteur public). Comme de nombreux États membres, dans sa transposition de la Directive, l’Allemagne a retenu, tel que prévue, la possibilité de délais supérieurs à 60 jours, à condition que ce soit stipulé dans le contrat et non discriminatoire.

Risques de retards de paiement
Certaines données ci-après sont issues d’informations recueillies avant la pandémie de Covid-19. Suite à celle-ci, on a constaté, dès les premiers mois, dans  la quasi-totalité des pays de nombreux retards de paiement, 16 à 30 jours au minimum selon les premières estimations.

Selon Atradius, au troisième trimestre 2020, les retards de paiement se sont dégradés de 65 % par rapport à la même période l’an dernier .

L’étude approfondie la plus récente est celle de la Coface : « Germany corporate payment survey 2020 » (réalisée en juillet et début août et publiée en octobre). Après la dégradation constatée lors de la publication précédente (en octobre 2019), les analystes de l’assureur-crédit ont noté un durcissement des conditions accordées et par suite une sensible amélioration des délais de paiement constatés.

Alors qu’en 2019, 85 % des entreprises interrogées ont déclaré avoir subi des retards de paiement, 68 % « seulement »en étaient victimes un an plus tard. Et sur une année, le DSO se réduisait de 9 jours, de 65,8 jours à 56,5. Cette dernière donnée est à rapprocher de celle communiquée par EulerHermes, dans son étude sur l’évolution du BFR dans le monde, publiée fin juillet 2020. Cet autre assureur-crédit mentionne pour l’Allemagne sur 2019, un DSO moyen de 53 jours (54 en 2018), 25 % des entreprises payant en moyenne 67 jours après l’échéance.

Pour Intrum Justitia (« European Payment Report 2020 », basé sur une étude réalisée entre février et mai 2020) sur la période concernée, le délai moyen de retard de paiement est de 15 jours pour les entreprises du secteur privé et de 13 jours pour le secteur public, avec des DSO respectifs de 65 et 67 jours.

Enfin, Cribis Dun and Bradstreet, dans l’étude Payment study 2020, couvrant l’année 2019, mentionne que 65,3 % des entreprises respectent les échéances négociées. Et 0,6 % seulement règlent avec plus de 90 jours de retard.

Acomptes à la commande
Une pratique répandue, tout comme en France, qui relève de la négociation commerciale. Mais attention, escompte obligatoire et parfois à un taux abusif.

Garanties bancaires locales

• Obtenir une garantie bancaire est possible, bien que dénotant une défiance manifeste du demandeur. Pour le coût, compter entre 0,5 et 2 % par an en général (éventuellement assorti d’un coût plancher par transaction).

• Si le débiteur est la filiale d’un groupe, il y a possibilité de demander une garantie à la maison mère sous la forme d’une « corporate guarantee » : cette solution est assez fréquemment utilisée en Allemagne, car elle est sans frais. Attention, bien évidemment, à la qualité du signataire…

Tribunal compétent en cas de litige et droit applicable 

• Le droit allemand est favorable au vendeur, ce qui peut amener les entreprises françaises exportant pour un montant significatif en Allemagne à faire référence au droit allemand pour le choix du droit applicable dans la rédaction de leurs contrats, avec attribution de compétence à un tribunal allemand.

• Pour autant que la créance ne soit pas contestée, le créancier (ou son avocat) s’adressera au tribunal d’instance (« Amtsgericht ») compétent qui délivre rapidement une ordonnance d’injonction de paiement, la « Mahnverfahren ». Il s’agit d’une procédure à la fois simple et efficace, assez semblable à celle existant en France. Le débiteur dispose de deux semaines pour régler ou faire opposition. Passé ce délai, le montant devient exigible par le biais d’un huissier. Il est très recommandé de faire précéder l’action en justice de l’envoi d’une mise en demeure recommandée, en allemand de préférence.

En matière d’injonction de payer européenne, le seul tribunal compétent est le tribunal d’instance, (« Amtsgericht ») de Berlin Wedding, dont l’efficacité n’est plus à démontrer.

Amtsgericht Wedding
13343 Berlin
Tél. : +49 (0)30 90156 – 0
Fax : +49 (0)30 90156 – 203

Pour information, le délai de prescription commerciale est de 3 ans (un an pour les créances dans le secteur du transport).

• En dehors des actions d’injonction de payer, les filiales françaises de droit allemand doivent se référer au tribunal d’instance de leur siège social en Allemagne, tandis que les entreprises françaises souhaitant faire la démarche elles-mêmes, à partir de la France, doivent s’adresser au tribunal d’instance (« Amtsgericht ») de Berlin Schöneberg. Les décisions sont rendues assez rapidement et les délais d’exécution sont plus courts qu’en France.

Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 4/190.

Bon à savoir
Les contrats de vente en Allemagne comportent généralement une clause de réserve de propriété (Eigentumsvorbehalt), spécifiant que le transfert de propriété s’effectue seulement après règlement intégral de la dette. Cette clause sert à inciter le client à régler rapidement la facture et à se protéger en cas d’insolvabilité de ce dernier. À défaut de clause spécifique, en droit allemand, le transfert de propriété intervient lors de la livraison de la marchandise. Toujours en droit allemand, il existe différents types de clauses de réserve de propriété : la clause simple, la clause étendue, la clause prolongée et même une clause spécifique autorisant la transformation du produit.

Le conseil du credit manager

Même si l’Allemagne demeure l’un des meilleurs élèves de l’Union européenne (UE) en matière de délais de paiement, l’attention ne doit pas se relâcher. On l’a vu plus haut, le pourcentage d’entreprises payant leurs factures sans retard diminue depuis quelques années.

Selon le bureau allemand des statistiques, Destatis, le nombre de défaillances d’entreprises a encore reculé sur 2019, tombant à 18 749, soit un nouveau recul de 2,9 par rapport à 2018, C’est la neuvième année de baisse consécutive. Mais la plupart des assureurs-crédit sont pessimistes pour 2020, même si, comme dans de nombreux autres pays de l’Union européenne, des dispositions ont été prises pour « freiner » l’explosion des défaillances suite à la pandémie en cours. Ainsi, Atradius prévoit une hausse d’environ 6 % sur 2020 puis un recul sur 2021. Euler Hermes, anticipe 4 % sur 2020 et 8 % sur 2021.

Ces données sont identiques à celles communiquées par la Coface, laquelle prévoit une augmentation de 12 % entre 2019 et 2021.

Notons que l’Allemagne est le deuxième pays de l’UE en matière d’efficacité pour les procédures de faillite, avec un délai moyen de clôture des opérations d’un peu plus d’un an, pour une moyenne européenne de deux ans. Le taux de recouvrement pour les créanciers privilégiés est de 84 % pour une moyenne européenne de 65.

La légère dégradation des délais de paiement sur le marché domestique est majoritairement due aux PME dont les comportements de paiement sont moins bons en raison d’un manque de financements court terme. Le recouvrement de créances ne pose pas de problèmes particuliers sur l’Allemagne. La recette pour réussir : être rigoureux dans l’exécution du contrat, dans le suivi des échéances et si possible, parler et échanger en allemand !

Attention néanmoins à la prescription commerciale : 3 ans. Ce délai court à partir de la fin de l’année pendant laquelle la créance est due.

En matière de recouvrement judiciaire, avant toute action, il est vivement recommandé d’adresser une mise en demeure, de préférence en allemand. Cette lettre, appelée « Mahnung », permettra dès sa réception par le débiteur de lui faire supporter les frais de rappel et les honoraires d’avocats ou de sociétés de recouvrement. Elle doit stipuler le numéro de facture, la date de livraison, le ou les montants dus.

Même s’il est possible de recourir à la procédure d’injonction de payer européenne, il existe en Allemagne une procédure spécifique, très efficace, dite Mahnbescheid. En voici une brève synthèse :

• Compétence : tribunal civil, domicile du demandeur (avant opposition).

• Pour les créances étrangères, tribunal de Schöneberg à Berlin.

• Procédure simple (pas d’obligation de produire les pièces justifiant le caractère incontestable de la créance), peu onéreuse, présence d’un avocat non nécessaire.

• Délai d’opposition : 15 jours.

• Décision rendue par le greffe du tribunal.

• Notification possible par voie postale.

Mobilité

Chiffres clés

Population (201) : 82,8 millions d’habitants, dont population urbaine : 77 %.
Langues : allemand. Anglais souvent utilisé dans les a aires.
Religions : catholiques 31 %, protestants : 30 %, musulmans 4 %, sans religion 34 %.
Nombre de Français immatriculés (2018) : 112 903.
Nombre d’entreprises françaises implantées : 1 920.
Revenu national/hab. en parité de pouvoir d’achat (USD, 2019) : 57 690
Taux de croissance du PIB (2018) : + 1,5 %.
Émissions CO2 (tonnes/hab., 2017) : 9,7 t.
Indicateur global de sécurité (GPI, 163 pays, 2018) : 17e, niveau « élevé ».

Sources : MEAE, Banque mondiale, Commission européenne (base de données EDGAR), FMI, Institute for Economics & Peace pour le GPI et Le Moci.

S’y rendre

Les Français ne sont soumis à aucun contrôle d’identité lors de leur entrée en Allemagne. Ils doivent cependant pouvoir prouver leur identité à tout moment.

Aucun vaccin n’est exigé.

Visa ou permis de travail (pour les étrangers) : rien de particulier pour les ressortissants européens.
La visite médicale d’embauche peut être demandée, mais n’est pas fréquente.

Par avion : sept aéroports internationaux : Berlin, Cologne, Munich, Stuttgart, Hambourg, Francfort et Düsseldorf.

Compagnies aériennes : Air France, Lufthansa, Airberlin, Easyjet.

En train : un train (de nuit) direct quotidien Paris-Berlin en 12 h, 5 AR Paris-Cologne en 3 h 10, 5 AR Paris-Francfort en 3 h 45, 4 AR Paris-Stuttgart en 3 h 40, 1 AR Paris-Munich en 6 h 10, et un train (de nuit) direct quotidien Paris-Hambourg en 12 h 25.

Y travailler

Le marché du travail
Le secteur tertiaire est le premier secteur d’emploi en Allemagne. Pour ceux qui souhaitent travailler en Allemagne, on embauche dans l’éducation, les sciences, la recherche et le développement, la santé, le secteur de l’automobile et de l’agriculture. Les hautes technologies jouent aussi un rôle primordial au sein de l’économie allemande et il existe de nombreuses opportunités dans les domaines de l’énergie et de l’environnement.

Les Français commerciaux sont particulièrement appréciés à l’export et dans les biens de grande consommation (marketing et distribution) et les scientifiques et les ingénieurs bénéficient d’une excellente image dans tous les secteurs de la haute technologie, des télécommunications, de l’audiovisuel, de la mécanique de précision, de l’aéronautique et dans le secteur spatial. Les « Wirtschaftsingenieure », interface entre ingénierie et gestion des entreprises, sont très recherchés.

Parmi les régions les plus attractives figurent la Bavière et la Rhénanie du Nord-Westphalie, là où la présence française est la plus importante.

Le cadre légal du travail
Salaire minimum : traditionnellement, l’Allemagne n’avait pas de salaire minimum pour tous, mais certaines conventions collectives le prévoyaient. La loi votée par le Bundestag le 3 juillet 2014 instaure un salaire minimum de 9,19 euros brut de l’heure depuis janvier 2019.

Durée de la période d’essai du préavis : entre 3 et 6 mois.

Nombre d’heures travaillées par an (2017) : 1 356 heures par personne.

Emploi à temps partiel/total (2017) : 22,2 %.

Rémunération avantages et impôts : salaire fixe en fonction de la formation et de l’expérience. Les systèmes de primes sont fréquents.

Jours chômés hebdomadaires : samedi et dimanche.

Horaires de travail
Administrations : 8 h – 16 h ou 17 h, sauf le vendredi, jusqu’à 14 h
Entreprises : en général 8 h ou 9 h – 17 h ou 18 h (un peu plus tôt le vendredi).
Banques : 8 h 30 – 17 h 30.
Commerces : 8 h – 20 h ou 22 h voire minuit pour les grands magasins. Fermeture le samedi à 16 h de la majorité des petits commerces.

Sources : MEAE, UFE, OCDE et Business France.

Meilleurs sites d’emploi
www.emploi-allemagne.de
www.stepstone.de
www.monster.de
www.experteer.de
www.stellenonline.de

Vie pratique

Coût de la vie
Monnaie : l’euro (EUR).
Indice Big Mac : 4,6 USD.

Se loger : les loyers mensuels se situent entre 6 et 40 euros le m2 (charges non comprises). Forte pression immobilière à Berlin. La ville a une économie en pleine croissance dans plusieurs secteurs comme le tourisme, la culture, les services et l’industrie numérique. La colocation en WG (Wohngemeinschaft) est très répandue et présente comme avantage de pouvoir se loger à un prix abordable.

Indice Mercer du coût de la vie (logement compris, 209 villes) : Munich (57e), Francfort (68e), Berlin (71e) et Düsseldorf (82e).

Sources : MEAE, Mercer et The Economist.

Informations utiles
Nature du réseau électrique
220 volts.

Télécommunications
Indicatif : + 49.
Qualité du réseau mobile : excellente.
Qualité du réseau Internet : excellente.

Principaux jours fériés 2019
3 octobre : jour de l’Unité allemande.
25 et 26 décembre : Noël et Saint-Étienne

Distances de ville à ville
Berlin – Munich : 591 km.
Berlin – Cologne : 571 km.
Berlin – Francfort : 555 km.

Déplacements de ville à ville
Par avion : dessertes fréquentes entre les différentes grandes villes allemandes avec Lufthansa (www.lufthansa.com).

En train : excellent réseau ferroviaire avec des lignes à grande vitesse entre les grandes villes (www.bahn.de, existe en français).

Santé
Se munir de la carte européenne d’assurance maladie à demander à votre caisse d’assurance maladie au moins 15 jours avant le départ.

Pour plus d’informations, consulter le site de l’Assurance Maladie et le site allemand de la DVKA (fiche en français portant sur les prestations de l’assurance maladie pour les vacanciers).

Source : Conseils aux voyageurs / Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – www.diplomatie.gouv.fr 

Consultez l’intégralité des recommandations et des conseils à destination des voyageurs qui se rendent en Allemagne, émis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur ce lien.

Contacts

En France

Ambassade d’Allemagne
www.paris.diplo.de
info@paris.diplo.de

Sur place

Ambassade de France
https://de.ambafrance.org/-Francais

Service économique régional de Berlin
http://www.tresor.economie.gouv.fr/se/allemagne
berlin@dgtresor.gouv.fr

Bureau Business France en Allemagne
http://export.businessfrance.fr/allemagne/export-allemagne-avec-notre-bureau.htmldusseldorf@businessfrance.fr

Chambre de commerce française en Allemagne
www.ccfa.de

Logistique & Douane

Dans le classement « Doing Business 2020 » de la Banque mondiale, l’Allemagne est classée au 42e rang mondial (-2 place par rapport à 2019) pour la performance du commerce transfrontalier. Sont mesurés dans cette rubrique les délais et les coûts (hors droits de douane) associés à trois catégories de procédures : respect des exigences en matière de documentation, respect des procédures de commerce transfrontalier et transport intérieur. Les délais sont fournis en nombre d’heures et les coûts en dollars US. Le transport intérieur n’est toutefois pas intégré dans la note finale.

• À l’export : respect des procédures de commerce transfrontalier (durée 36 h. ; coût 345 USD) ; respect des exigences en matière de documentation (1 h. ; 45 USD).

• À l’import : respect des procédures de commerce transfrontalier (durée 0 h. ; coût 0 USD) ; respect des exigences en matière de documentation (1 h. ; 0 USD).

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