fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

1 mars 2012

Réglementation : ce qu’il faut savoir pour investir

L’environnement des affaires chinois s’adapte peu à peu à la mondialisation. Voici tout ce qu’il faut savoir pour exporter ou s’implanter dans le pays, par le cabinet DS Avocats. I/ L’ouverture économique de la ChinePrincipales conventions internationalesLa Chine a adhéré à :• la Convention des Nations Unies sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises entrée en vigueur en 1988 ; • l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce datant de 1947 ainsi qu’à l’Accord portant création de l’Organisation mondiale du commerce suite à son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001 ; • la Convention sur le cautionnement des investissements multilatéraux et la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, toutes deux entrées en vigueur en 1988. Principaux accords de libre-échange (ALE) La Chine en a signé des ALE avec plusieurs pays dont, en Asie, Singapour (2008) et l’Asean (Association des nations du Sud-Est, 2009).Conventions fiscalesLa Chine coopère avec de nombreux États sur le plan fiscal en signant des conventions fiscales bilatérales. Pour la France et les investisseurs français, le texte de...

Il vous reste 91% de l'article à lire
Ce dossier est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité et contient 17 articles
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Ce dossier : 5.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres