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1 mars 2012

Réglementation : ce qu’il faut savoir pour exporter

IV/ S’implanter : les différentes formes possiblesEn dehors du bureau de représentation, qui permet d’assurer une prospection commerciale, mais qui n’offre pas la possibilité de facturer et donc d’encaisser, les entreprises étrangères ont essentiellement le choix entre la constitution d’une filiale à capitaux 100 % étrangers (Wholly Foreign Owned Enterprise - WFOE) ou d’une filiale à capitaux mixtes sino-français (joint venture ou JV), une telle filiale pouvant ensuite ouvrir des succursales dans d’autres villes ou régions de Chine.  1/ Le bureau de représentation • Forme juridiqueUn bureau de représentation est l’émanation directe d’une société étrangère. Aux termes de la réglementation chinoise, il représente sa société mère en Chine mais n’a pas d’existence légale indépendante de cette dernière.C’est donc la société mère qui assume la responsabilité juridique de toutes les activités engagées par son bureau de représentation en Chine. Seules les sociétés étrangères ayant plus de deux années d’existence sont susceptibles d’ouvrir un bureau de représentation en Chine.  • Ressources humainesLe bureau de représentation est dirigé par un représentant général (de nationalité chinoise ou non chinoise),...

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