Guide 2018 de l’accompagnement à l’export-France : les aides à l’implantation à l’étranger

Investir dans une implantation à l’étranger n’est pas un projet à prendre à la légère et doit être préparé. Les dispositifs publics proposent des solutions d’accompagnement de plus en plus sur mesure, associant les prestataires privés et des aides spécifiques pour faciliter le financement. Le projet de réforme engagé par les pouvoirs publics sous le nom de « Team France Export » pourrait moderniser en profondeur l’offre de cet écosystème.

 

Le projet « Team France Export »

« Team France Export », c’est le nom du rapport sur la réforme du dispositif public d’accompagnement à l’international du directeur général de Business France, Christophe Lecourtier, qui a servi de base dans ce domaine à la réforme présentée le 23 février 2018, par le Premier ministre, Edouard Philippe.
A l’étranger, l’écosystème du commerce extérieur est traditionnellement composé des réseaux publics et privés suivants : les ambassades et leur service économique ; Business France et ses bureaux à l’étranger ; les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) ; les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international (CCIFI) qui sont des entités à statut privé ; les sociétés privées de conseil et d’accompagnement, notamment les membres de l’OSCI dans le cadre d’accord de délégation de service public (DSP) ou de partenariat conclus avec les pouvoirs publics (Business France, Régions…).
Si dans les régions françaises, le noyau dur de cette nouvelle « Team France » est composé de Business France et des CCI, hors de l’Hexagone, il est appelé à évoluer pour se structurer autour de la même agence et des acteurs privés, en premier lieu les CCIFI. L’objectif est de simplifier l’accès aux entreprises en créant, à terme, un «  correspondant unique ».
S’agissant des solutions de financement d’une nouvelle implantation, le nouveau « guichet unique » reste Bpifrance.
Concrètement, la réforme engagée en 2018 prévoit, dans un premier temps, l’expérimentation de ces nouveaux « correspondants uniques » par le retrait de Business France de huit pays : Singapour, Japon, Philippines, Hong-Kong, Russie, Norvège, Belgique et Espagne. Il s’agit de pays choisis car le marché du soutien aux exportateurs français y est considéré comme mûr et d’autres acteurs primés sont donc prêts à prendre le relais. Business France concédera son activité dans le cadre de délégations de service public (DSP) qui feront l’objet d’appels d’offre. Les premiers marchés sont attendus avant la fin de l’année 2018. Les CCIFI sont bien placées pour gagner ces appels d’offres, ayant participé au choix des pays pilotes, mais on peut penser que des sociétés d’accompagnement à l’international (SAI) se porteront aussi candidates.

 

Repère
Des conventions qui ont préparé le terrain
Pour la réforme en cours « Team France Export » à l’étranger, le terrain avait été défriché dès 2015. Business France, CCI International et le réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger CCI France International (CCFI), avaient signé, le 11 mars 2015, une convention cadre de partenariat non exclusif qui engageait chaque opérateur à s’entendre et à se répartir les rôles et tâches pour simplifier le parcours des PME et ETI françaises à l’international. Des conventions locales entre Business France et les CCIFI, déclinaison de la précédente, avaient ensuite été signées dans 46 pays étrangers.
Ces conventions, conclues sous l’égide des ambassadeurs de France en poste localement permettent une plus grande coopération entre les organismes, de même qu’une harmonisation de leurs prestations, permettant aux entreprises de bénéficier, dans un cadre simplifié, des meilleurs services d’accompagnement localement disponibles : étude de marché, conseil et mises en relations avec des partenaires potentiels, hébergement/domiciliation, coaching de salariés expatriés ou portage de salariés, représentation commerciale, conseils juridiques ou en fusion/acquisition, etc.
Voici les pays concernés : Afrique du Sud, Allemagne, Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie (Myanmar), Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Cuba, Danemark, Égypte, Emirats arabes Uni / Dubaï, Espagne (Barcelone et Madrid), Finlande, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Israël, Italie, Japon, Liban, Luxembourg, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vietnam.

 

Les solutions d’accueil et d’accompagnement à l’étranger

Business France, certaines Régions et leurs partenaires chambres consulaires ou sociétés privées d’accompagnement proposent toute une gamme de prestations d’accompagnement des entreprises dans leur projet d’implantation à l’étranger à des tarifs subventionnés par l’État et/ou par les collectivités territoriales (Régions, autres). Citons notamment : conseil et orientation, hébergement/domiciliation, coaching de personnel expatrié (notamment de volontaires internationaux en entreprises/V.I.E), conseils juridiques et en matière de fusion/acquisition.

 

Business France
Business France offre des prestations subventionnées d’accom- pagnement individuel des entreprises à l’étranger en propre ou en partenariat avec d’autres opérateurs. Dans ce dernier cas, ils interviennent pour des services que l’agence ne fait pas du tout : hébergement/domiciliation, recou- vrement de créances ou encore conseil juridique ou en fusion et acquisition.
En matière de projection à l’étranger, outre les opérations collectives, elle se focalise sur deux types de prestation :
• favoriser la mise en relation des PME françaises avec des contacts pertinents à l’étranger – clients ou partenaires potentiels –, d’une part ;
• et d’autre part fournir, en partenariat avec Bpifrance, un accompagnement personnalisé et dans la durée à des PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaire) à fort potentiel de croissance à l’international sur la période 2015-2017. C’est notamment la tâche de ses 45 chargés d’affaires internationaux (CAI) opérant dans les directions régionales de Bpifrance.
Son réseau de bureaux à l’étranger compte 87 implantations dans 64 pays ; dans une trentaine d’autres pays, elle s’appuie sur les services économiques (réseau international de la Direction générale du Trésor) et, pour les services, elle a noué des accords de prestations de services avec des partenaires privés : Sociétés d’accompagnement à l’international (SAI), Chambres de commerce françaises (CCIFI), clubs d’affaires, organismes locaux.
Dans cinq pays où elle n’est pas présente, l’agence a aussi conclu des délégations de service public (DSP) avec des CCIFI membres du réseau CCI France International (voir plus bas) : Jordanie (CAFRAJ), Madagascar (CCIFM), Maroc (CFCIM), Pérou (CCIPF), Venezuela (CCIAVF).
Ce réseau international de Business France n’est pas figé, des redéploiements et des renforcements d’effectifs dans des pays jugés porteurs pour les entreprises françaises peuvent intervenir. L’agence a ainsi renforcé ces deux dernières années sa présence en Afrique sub-saharienne (Abidjan, Douala, Johannesburg, Lagos, Le Caire, Luanda, Nairobi…) et créé un bureau à Téhéran en septembre 2015. Nous recommandons de vérifier sur le site de l’agence son dispositif pour chaque pays.

 

Les Régions
Les Régions financent des programmes d’accompagnement des entreprises dans leur projet d’implantation à l’étranger. Elles les mettent en œuvre :
• soit en direct, en s’appuyant sur leurs propres agences ou services (cas de l’Île de France aux États-Unis, ou encore de Occitanie avec Sud de France Développement, par exemple), mais ce schéma est de plus en plus rare ;
• soit grâce à des partenariats avec d’autres opérateurs publics ou privés (Business France, CCIFI, sociétés privées…) qu’elles recrutent le plus souvent par appel d’offres.
Ces programmes régionaux peuvent couvrir une partie des frais d’accueil, d’hébergement, de coaching de personnel voire de domiciliation à l’étranger.
Un exemple : à la suite d’un appel d’offres, la Nouvelle Aquitaine s’est dotée début avril 2018 de structures d’accélération à l’étranger – les « booster » – destinées à aider ses entreprises à s’implanter en Amérique du Nord (États-Unis), en Chine, au Japon et en Allemagne-Autriche Suisse (Allemagne).
Important : impossible de citer toutes les variantes des aides régionales et, surtout, des dispositifs peuvent évoluer avec la réforme territoriale, qui a renforcé le rôle des régions en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ! Nous recommandons à chaque entrepreneur de se rapprocher de sa CCI ou des contacts pertinents dans sa Région.

 

Bon à savoir
Pour les start-up du secteur numérique, ces « jeunes pousses » souvent confrontées à la nécessité d’être internationales dès leur naissance, Business France travaille en lien avec Bpifrance et le programme French Tech initié par le ministère de l’Économie. L’agence a développé non seulement des programmes spécifiques de participation à des événements du secteur via les « French Tech Pavilion », mais aussi, des programmes sélectifs « d’immersion » dans les principaux écosystèmes « tech » (French Tech Tour aux États-Unis, Russie, Inde, Japon, Corée du sud…) et des programmes « d’accélération » de six mois aux États-Unis et en Chine intitulés « Impact ».

 

Les CCEF
Sur les plus de 4 300 conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), près des deux tiers sont en poste à l’étranger, dans quelque 144 pays. Hommes et femmes d’entreprises présents sur le terrain, souvent très expérimentés, bénévoles, ils peuvent prodiguer de bons conseils en matière d’implantation à l’étranger et constituent une source d’information « terrain » précieuse. Leur rôle en matière de parrainage de PME et de conseil d’entrepreneur à entrepreneur, a été renforcé. Très structurés par zones géographiques et pays (avec des comités régionaux et nationaux) leurs contacts à l’étranger peuvent être obtenus via le site portail de leur Comité national (CNCCEF, voir plus bas).

 

Les CCIFI
Les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international (CCIFI) sont des partenaires officiels des réseaux publics à l’étranger, en particulier dans les pays où elles ont signé une convention avec le bureau local de Business France . Les CCIFI, structures privées de droit local qui s’autofinancent, ont une organisation fédératrice, CCI France International. CCI France International comptait 117 chambres membres dans 87 pays fin 2017.
Elles proposent en propre, selon les pays, une gamme de services aux entreprises allant de la fourniture d’information et de conseil de base à des services de domiciliation, de coaching de personnel (V.I.E et autres) ou encore de formation.

Une cartographie de ces services est consultable sur le site ccifrance-international.org (visible sur la page d’accueil du site) : à fin mars 2017, 35 CCIFI n’offraient que les services de base de catégorie 1 (communs à toutes les CCIFI), 26 offraient les catégories 1 et 2 (incluant des services à la demande et sur devis du type accueil personnalisé, information pays pertinente, annuaires de partenaires potentiels et mise en relation avec les autorités locales et des prestataires de service) et 40 la gamme complète (services de 1er et 2e niveau + appui logistique,
accompagnement commercial, traitement de questions juridiques et fiscales, autres services annexes et sur-mesure).
Important : l’hébergement/domiciliation d’entreprises ou de leurs cadres est un service qui s’est fortement développé dans ce réseau : 94 centres d’affaires et plus de 1 100 postes de travail étaient comptabilisés en 2017, répartis dans plus de 80 villes du monde.

Les CCIFI travaillent en réseau avec les CCI territoriales en France, à travers leur structure commune CCI International et ont même développé en commun une offre commerciale d’accompagnement de bout en bout dénommée « CCI Implantation + ».
Important : lorsqu’elles interviennent dans le cadre de programmes publics, nationaux ou régionaux, leurs tarifs sont évidemment diminués pour les entreprises.

Les sociétés d’accompagnement privées
On les appelle aussi Sociétés d’accompagnement à l’international (SAI). Ce sont les organismes de conseil privés, qui peuvent offrir, selon les cas, des services allant de l’étude de marché ou du diagnostic stratégique jusqu’à la domiciliation dans un pays étranger en passant par l’hébergement dans des bureaux provisoires. Lorsqu’elles travaillent dans le cadre de programmes publics (États, Régions), leur coût pour les entreprises est évidemment moindre grâce au ticket modérateur.
Outre des organismes rattachés à des banques (type Pramex, du groupe Banque Populaire) et des sociétés de consultants indépendantes, on range dans cette catégorie les OSCI / Opérateurs spécialisés du commerce international, membres de l’organisation du même nom. L’OSCI regroupe aujourd’hui, aux côtés des sociétés de négoce, plus d’une centaine de membres spécialisés dans l’accompagnement des entreprises à l’international : des SAI, mais aussi des sociétés de gestion export (SGE) et les sociétés de commerce international (SCI).
Il est important de préciser que l’OSCI a favorisé, chez ses membres, le développement de bonnes pratiques et d’un référentiel métier commun qui garantit une meilleure transparence des offres de prestations aux clients.
On peut se renseigner sur les spécialités géographiques (130 pays sont couverts par ce réseau), voire sectorielles, des sociétés membres, de même que sur leurs implantations à l’étranger, sur le site Internet de l’organisation, osci.fr, en utilisant le module « Trouver un expert à l’international » sur la page d’accueil. Business France et de nombreuses régions ont des partenariats ponctuels ou récurrents avec ces sociétés.

 

Bon à savoir
Des OSCI dans 130 pays
D’après cette organisation, les sociétés membres couvrent 130 pays grâce à leurs implantations. L’Osci, qui a fêté ses 10 ans en 2016, est bien structurée : outre ses délégués dans les régions françaises, elle dispose de délégués officiels dans 31 pays, dont les contacts sont précisés sur son site Internet.

 

La French Tech
Avec pour objectif d’accélérer l’internationalisation des entrepreneurs du numérique français, le réseau international de la communauté French Tech, qui regroupe entrepreneurs et acteurs publics et privés de l’innovation dans le numérique, a accéléré son développement international à partir de 2015. Il compte aujourd’hui 22 « hubs » dans de grandes agglomérations, tous labellisés par la Mission French Tech (MFT) du ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique :
– Abidjan et Cape Town en Afrique subsaharienne,
– Los Angeles, Montréal, New York et San Francisco en Amérique du Nord,
– São Paulo en Amérique du Sud.
– Hong Kong, Pékin, Séoul, Shanghai, Shenzhen, Tokyo, Taïwan et Vietnam en Asie.
– Barcelone, Berlin, Londres, Milan et Moscou en Europe.
– Dubaï, Israël au Moyen-Orient
Pour autant, il existe dans le monde d’autres communautés de start-up françaises existantes, qui, sans doute, attendent le prochain appel d’offres de labellisation qui devrait sortir d’ici la fin de l’année. Il pourrait ainsi y avoir une quinzaine de candidatures, comme Singapour, Lisbonne, Mexico et Buenos Aires, selon Maïa Thomine Desmazures, responsable de la Promotion internationale de la French Tech à Business France.
Pilotée par la Mission French Tech à l’Agence du numérique, l’initiative comprend un volet de promotion internationale qui est déléguée à Business France (conférences, pavillons France au CES…).

Qu’est-ce qu’un French Tech Hub et à quoi sert-il ?
Il doit être porté localement part une communauté associant acteurs privés (entrepreneurs, consultants, institutions type chambres de commerce, etc.) et publics (consulat, Business France, Bpifrance, etc.) avec pour objectif de structurer la communauté French Tech locale et de fournir un point d’accueil et d’accompagnement aux start-up françaises en quête d’internationalisation. La labellisation, qui suppose de remplir un cahier des charges précis, apporte reconnaissance et appui des pouvoirs publics. Les demandes sont faites en ligne, sur le site de la MFT (contact ci-après), et c’est cette dernière qui coordonne l’instruction des dossiers.

 

Bon à savoir
Le réseau des French tech Hub dispose d’un site portail : hubs.lafrenchtech.com, qui recense et cartographie le réseau.

 

Contacts
Business France : www.businessfrance.fr
CNCCEF : www.cnccef.org
CCI France International : www.ccifrance-international.org
OSCI : www.osci.fr

 

Témoignage : Romain Aubert, Hong-Kong, Shenzen

Dans 10 des 22 French Tech Hubs à l’étranger, un coordinateur est appointé, à titre expérimental, pour remédier à l’absence relative des initiateurs privés pris par leurs activités professionnelles. Romain Aubert est ainsi le coordinateur à Hong Kong et Shenzhen. « Evènements, réseautage, échanges d’expériences, tout cela marchait bien sous forme de bénévolat, mais ça s’essoufflait quand même à mon arrivée en septembre 2017 », raconte-t-il.
Après avoir rencontré les acteurs et dressé un état des lieux, deux mois plus tard, donc en novembre, Romain Aubert comme les neuf autres coordinateurs ont été réunis par la Mission French Tech à Paris sur le campus de startups Station F.
Une évidence s’est imposée : développer de nouveaux contenus en ligne, utiliser d’autres canaux pour toucher et informer les communautés : newsletters, blogs, etc. Ne parlez pas à Romain Aubert de membres. « Quiconque dans notre domaine peut venir. Nous devons être largement ouverts », assure-t-il. Pour faire croître la communauté et promouvoir l’écosystème français, il faut ainsi participer à des conférences en Asie.

 

Témoignage : Hugues Naudet, Altios Germany

Hugues Naudet connaît bien l’Allemagne. Avant d’y piloter la filiale de la société d’accompagnement international (SAI) française Altios, il travaillait au bureau de Business France à Düsseldorf. Aujourd’hui, il dirige une équipe de huit personnes, répartie entre le siège à Francfort et le bureau de Stuttgart.
Altios Germany GmbH réalise la gamme complète des services du groupe, de l’étude de marché à l’investissement, la croissance externe et l’achat d’usines, en passant par la recherche de partenaires et le développement commercial. « Ce qui se développe aujourd’hui le plus, c’est l’implantation, qui représente maintenant 20 à 30 % de notre activité. Depuis décembre, il n’y a pas un mois sans qu’on ait un dossier de création de filiale », se félicite ainsi le directeur général et gérant de la filiale d’Altios.
« Pour pénétrer ce marché, les entreprises françaises sont de plus en plus conscientes qu’il faut une présence locale. Elles peuvent commencer par une simple domiciliation, voire un hébergement ou créer une filiale », précise Hugues Naudet. Le coût d’une domiciliation : un forfait mensuel de 100 à 200 euros pour avoir une boîte aux lettres, une ligne téléphonique dédiée ou disposer d’une salle de réunion à la demande. Dans le cas d’un hébergement, il faut compter quelques centaines d’euros supplémentaires pour avoir un poste de travail, des services informatiques, un coaching pour un VIE. Dans le cas de la création d’une filiale, la prestation est modique, mais Altios peut proposer d’autres services payants comme la gestion de filiale, des salaires, le recrutement. Reste pour l’entreprise française qui s’implante à fournir le capital social (25 000 euros) et à acquitter les frais, essentiellement d’avocats (entre 5 000 et 6 000 euros).
Comme l’Allemagne est un pays décentralisé, Altios réfléchit à s’étendre dans d’autres villes dans les mois ou les années à venir : Munich, Berlin, Hambourg.

 

Les aides financières à l’investissement

Deux produits complémentaires sont proposés par Bpifrance aux entreprises pour sécuriser leurs investissements à l’étranger dans le cadre de projets de développement via des créations de filiales ou des acquisitions d’actifs : la garantie de projet à l’international et l’assurance des investissement.

La garantie de projets à l’international
Guichet : Direction régionale Bpifrance dans votre région
Description : la garantie de projets à l’international (GPI) vise à garantir les apports en fonds propres réalisés par une société mère française pour la création, l’acquisition ou le développement d’une filiale. Elle couvre le risque économique d’échec de la filiale étrangère, à l’exclusion du risque politique.

Important : la filiale étrangère doit exercer les mêmes activités que la société mère française et doit être détenue majoritairement par cette dernière, ou minoritairement dans les pays où la réglementation locale interdit la prise de participation majoritaire. Sont exclues de la garantie les délocalisations d’activités précédemment exercées en France, ainsi que les opérations de reclassement de titres et de restructuration financière.

 

Bon à savoir
Pour l’ouverture d’une implantation légère, le Prêt croissance international que propose Bpifrance peut suffire.

 

Pays éligibles : tous les pays sauf ceux de l’Union européenne, l’Islande, le Lichtenstein, de la Norvège, et de la Suisse.

Les apports couverts : les apports en fonds propres ou quasi fonds propres faits à la filiale par la maison mère pour les opérations suivantes :
• achats ou souscriptions d’actions ou de titres convertibles ;
• avances d’actionnaires bloqués pour plus de 3 ans ;
• prêts participatifs.

Entreprises éligibles : les entreprises de droit français de tout secteur, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 460 millions d’euros hors taxes. Elles doivent être, directement ou indirectement, détenues majoritairement par des ressortissants ou des entreprises de l’Union européenne.

 

Bon à savoir
La garantie est délivrée au bénéfice de la société mère. Elle peut être déléguée aux banques qui financent les apports en fonds propres à la filiale étrangère.

 

Plafond de risque maximum : 1,5 million d’euros pour une même entreprise ou un groupe d’entreprises (en consolidé).
Durée de la garantie : 7 ans maximum.
Quotité garantie : 50 % de la perte constatée.
Coût de la garantie : 0,5 % du montant des apports par an (jusqu’à 1,5 millions d’euros).
Mise en jeu de la garantie : la garantie est mise en jeu en cas de :
• ouverture d’une procédure judiciaire d’insolvabilité à l’encontre de la filiale étrangère ;
• cession de titres si l’entreprise a perdu plus de la moitié de ses capitaux propres depuis l’apport en fonds propres, sur la base de la moins-value réalisée ;
• arrêt d’activité volontaire motivé par un échec économique du projet (avec accord de Bpifrance).
L’indemnité est versée à la maison mère française.

 

Bon à savoir
Il faut en principe qu’un accord bilatéral de protection des investissements existe entre la France et le pays d’accueil de l’investissement.

 

Procédure : contacter Bpifrance dans votre région.

Contact
Bpifrance dans votre région, contact sur le site www.bpifrance.fr/Contactez-nous

 

L’assurance des investissements à l’étranger
Cette procédure a été profondément rénovée en 2017.
Guichet : Bpifrance
Description : il s’agit d’une assurance destinée à favoriser les investissements des entreprises françaises à l’étranger en les protégeant contre les risques politiques du pays d’accueil de l’investissement.

 

Bon à savoir
La couverture est irrévocable pour Bpifrance assurance export, résiliable par l’assuré.

 

Bénéficiaires : sociétés de droit français et les banques françaises qui les accompagnent ; l’investissement doit être à long terme (3 à 20 ans).
Risques couverts :
• Atteinte à la propriété
• Non-recouvrement des sommes dues à l’investisseur
Autrement dit, peuvent être indemnisés : perte de capital ; impossibilité pour les filiales de rembourser des prêts d’actionnaires ou bancaires ; appels de cautions émises par les sociétés mères pour garantir ces prêts ; empêchement d’exercer les droits attachés à l’investissement, d’en percevoir les dividendes ou les paiements au titre de contrats de redevance…

 

Bon à savoir
Comment calculer la prime ?
Son montant est égal à : assiette déclarée x taux x quotité garantie. Un exemple simple pour une assiette d’un montant de 100, avec un taux de prime de 0,2 % : 100 x 0,2 % x 0,95 = 0,19. La couverture des engagements spécifiques fait l’objet d’une tarification ad hoc.

 

Les faits générateurs des sinistres : « le fait du prince », c’est-à-dire des décisions volontaires des autorités du pays (nationalisation, expropriation, mesures ayant un effet équivalent, modification de la législation locale relative aux investissements étrangers, modification d’engagements contractuels d’une entité publique, etc.) ; des violences politiques (guerre, émeutes, etc.) ; le non-transfert des fonds en devises liés à des événements ou des décisions politiques, économiques, législatives ou administratives.
Apports et créances éligibles : apport en capital, prêt d’actionnaire ou avances en compte courant bloquées, prêt bancaire long terme, caution sur prêt, redevances, revenus de l’investissement.
Assiette :
• capital : apports et revenus réinvestis (jusqu’à 100% du montant initial des apports en capital), incluant la couverture automatique des dividendes (jusqu’à 20% par an de l’assiette constituée des apports en capital et des revenus réinvestis garantis)
• prêts d’actionnaires, prêts bancaires, cautions et avances en compte courant bloquées : garantis sur la base d’un échéancier prévisionnel (principal et intérêts à un taux fixé au cas par cas), l’assiette couverte étant le restant dû du prêt (y compris les intérêts dans la limite d’un taux fixé au cas par cas) ou de l’avance, ou le montant appelé au titre de la caution.
• redevances : en cas de non-paiement : créances impayées dues à la date du fait générateur de sinistre ; en cas de non-transfert : 2 situations semestrielles (ou 4 trimestrielles) puis dans la limite de l’apurement des arriérés.

 

Bon à savoir
Assouplissement des conditions d’éligibilité
Sont éligibles les pays pour lesquels des mécanismes de protection de l’investissement et de recours dans le pays étranger existent (accord bilatéral de protection des investissements ou ratification du CIRDI…).
Attention : l’opération doit avoir un intérêt certain pour l’économie française ! Les opérations de délocalisation des activités existantes ne sont pas éligibles.

 

Quotité garantie : jusqu’à 95 % de la perte de l’actif ou de la créance garantie.
Durée de la garantie : de 3 à 20 ans.
Prime : le taux va de 0,2 % à 0,8 % du montant garanti, en fonction du pays d’accueil et des caractéristiques de l’investissement. Le taux est fixé lors de la prise en garantie pour toute la durée de la garantie. La prime est payable annuellement par avance, sur la base de la déclaration annuelle de l’assiette garantie faite par l’Assuré.
Fonctionnement :
• La demande : Lorsque l’investisseur ou l’établissement de crédit dépose une demande d’assurance investissement, aucun droit d’ouverture de dossier n’est demandé sauf pour les contrats de concessions et financements de projet.
• La prise de décision : La décision de garantie est prise par Bpifrance assurance export ou par une commission interministérielle qui statue sur les conditions de garantie acceptées. Lorsqu’elle est positive, une promesse de garantie valable 6 mois est émise, qui peut être prorogée jusqu’à réalisation effective de l’investissement. Cela fait, la police est délivrée à l’investisseur et/ou à l’établissement de crédit et ouvre alors droit à facturation de la prime.
• Le fonctionnement de la police : l’assuré indique annuellement par avance son encours et Bpifrance Assurance Export ajuste l’assiette garantie en fonction de l’évolution de l’investissement.

Contact
Bpifrance dans votre région, contacts sur le site www.bpifrance.fr/Contactez-nous

 

Capital-développement : les objectifs du premier fonds franco-africain d’investissement

Le Fonds d’investissement franco-africain (FFA), premier fonds d’investissement en capital transfrontalier entre le continent africain et la France pour le développement des PME africaines et françaises, a été lancé officiellement le 14 janvier 2017, lors du 27e Sommet Afrique-France à Bamako. Son modèle s’inspire des fonds franco-chinois déjà développés par Cathay Capital suér mandat des autorités françaises et chinoises. Doté de 77 millions d’euros et géré par la société de gestion de fonds d’investissement d’origine tunisienne AfricInvest, le FFA a attiré plusieurs investisseurs différents : côté français, Bpifrance (pour 30 %), Société Générale, Orange et Proparco (groupe AFD) ; côté africain, la Caisse nationale de prévoyance sociale de Côte d’Ivoire, l’assureur marocain Saham, le groupe industriel et financier marocain Financecom, le Fonds de pension de la Banque centrale du Kenya, des investisseurs privés kenyans et nigérians ainsi qu’AfricInvest ont souscrit au fonds à hauteur de 25 % du montant global.
AfricInvest, gestionnaire du FFA, a ouvert un bureau à Paris. Elle a deux objectifs : d’une part, accélérer la croissance des sociétés françaises en Afrique en ciblant des PME « à fort potentiel », et d’autre part, attirer les entreprises africaines sur le marché français. Au-delà d’un apport en capital, AfricInvest accompagnera les entreprises.