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BEST OF du MOCIL'actualité de la douane et des réglementations clés du commerce international
Une nouvelle étape a été franchie dans le dossier européen pour un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (IDE) réalisés au sein de l'Union européenne (UE). Les députés du Parlement européen (PE)...
Le traité commercial UE / Japon entre en vigueur vendredi 1er février. Baptisé JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement), cet accord « le plus important jamais négocié », selon Cecilia Malmström, la commissaire européenne...
A l'instar des États membres, dont la France, à Bruxelles, on se prépare au pire et surtout on essaie de sauver ce qui peut l’être en cas de 'Brexit' dur ou « rupture brutale » ou « absence d’accord de retrait »...
« Deux mois c’est court, il n’y a pas de temps à perdre », « il faut maintenant sortir du déni » : Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie et aux finances n’y est pas allée par quatre...
Pour faire face à l'hypothèse de plus en plus plausible d’un retrait « sans accord » du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) le 30 mars, la France a donc déclenché son plan d'action pour faire face à l'éventualité...
La Commission européenne a annoncé le 17 janvier dans un communiqué son projet d’instituer des mesures de sauvegarde « définitives » sur les importations d'acier dans l'Union européenne (UE) afin de protéger l'industrie...
« Un Brexit désordonné est la pire des solutions. Il imposera des restrictions massives aux échanges de marchandises entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Nous appelons les instances responsables à Londres et à...
Article mis à jour le 16 janvier 2019. L’échéance du 29 mars 2019, date du retrait officiel du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), le “Brexit”, approche. Accord ou pas accord organisant la transition –le rejet...
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr Additifs...
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