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Malgré les menaces protectionnistes venues d’Outre Atlantique, thème qui a dominé la dernière réunion du G20 à Washington en marge des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, avril aura finalement été...
Le CETA (Comprehensive economic and trade agreement), le traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada est entré partiellement en vigueur le 21 septembre dernier, il y a un peu plus de 6 mois déjà,...
Les opérateurs du secteur vitivinicole redevables des taxes sur les vins et les opérateurs redevables des taxes sur les alcools et les boissons alcooliques devront effectuer leur déclaration en ligne à compter du 1er...
« Nous ne mettrons pas la tête dans le sable », a assuré Jean-Claude Juncker, dans la soirée du vendredi 2 mars, à des journalistes allemands qui l'interrogeaient sur la riposte que concoctait l’Union européenne (UE)...
Depuis plusieurs mois, les dispositions réglementaires prises par l’Algérie pour réduire le montant de ses importations suscitent inquiétudes et interrogations parmi les exportateurs de l’Hexagone. Après une première...
Rien ne va plus entre Londres et Bruxelles. Après une nouvelle semaine de pourparlers dans le cadre du ‘Brexit’, considérée à la Commission européenne comme l’une des plus tendues depuis leur lancement, les deux camps...
D'abord la finance, puis le droit des affaires et les professions juridiques : Paris poursuit brique par brique la construction d’une place attractive pour les investisseurs étrangers désireux de prendre pied sur le continent...
Les plateformes de commerce en ligne d’œuvres piratées ou de produits contrefaits mais aussi les marchés physiques qui favorisent ces trafics à grande échelle sont sous surveillance du bureau du représentant américain...
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr Additifs médicamenteux pour...
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