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    L'actualité de la douane et des réglementations clés du commerce international

  • 20 avril 2018

    Brève réglementaire : Ethiopie

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Nouvelles règles...

  • 20 avril 2018

    Brèves réglementaires : Etats-Unis

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Guides d’aide aux...

  • 20 avril 2018

    Brèves réglementaires : Chine

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Aliments pour animaux...

  • 20 avril 2018

    Brève réglementaire : Canada

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Règlement sur les...

  • 20 avril 2018

    Brève réglementaire : Australie et Nouvelle Zélande

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Auxiliaires...

  • 5 avril 2018

    CETA / REX : les exportateurs français à la traîne des agréments pour le Canada

    Le CETA (Comprehensive economic and trade agreement), le traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada est entré partiellement en vigueur le 21 septembre dernier, il y a un peu plus de 6 mois déjà,...

  • 3 avril 2018

    Vins et spiritueux / Douane : la dématérialisation des accises devient obligatoire

    Les opérateurs du secteur vitivinicole redevables des taxes sur les vins et les opérateurs redevables des taxes sur les alcools et les boissons alcooliques devront effectuer leur déclaration en ligne à compter du 1er...

  • 21 mars 2018

    Brèves réglementaires : Maroc

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Droits antidumping...

  • 21 mars 2018

    Brève réglementaire : Ile Maurice

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Accord de partenariat...

  • 21 mars 2018

    Brève réglementaire : Burkina Faso

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Facilitation des...

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