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Dossier

Les sésames de l’export 2019
1 septembre 2019

Les sésames de l’export 2019 : les agréments et mesures spécifiques

© stockphoto mania

            1. Les mesures obligatoires ISF : Import Security Filing Depuis le 26 janvier 2009, les États-Unis ont mis en place une nouvelle réglementation : l’Import Security Filing (ISF), également connu sous le nom de « 10+2 ». Cette réglementation s’applique à toute marchandise arrivant aux États-Unis par bateau et a pour but d’aider les autorités douanières américaines à cibler les envois à haut risque afin de prévenir la contrebande et d’assurer la sûreté et la sécurité des bateaux. L’importateur de la marchandise, ou son agent, doit remplir l’ISF au plus tard vingt-quatre heures avant que le bateau à destination des États-Unis soit chargé. Cette déclaration reprend les éléments suivants : • vendeur ; • acheteur ; • numéro de l’importateur officiel ; • numéro du ou des destinataire(s) ; • fabricant (ou fournisseur) ; • réceptionnaire des marchandises ; • pays d’origine ; • nomenclature tarifaire harmonisée des États-Unis (HTSUS).   Attention ! Ne pas remplir ce document dans les délais demandés par l’administration américaine peut entraîner pour l’importateur des amendes importantes, davantage de contrôles ou encore des retards dans la livraison de la...

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