fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

Informations importantes

Les paiements sur le site sont indisponibles suite à une maintenance.
Nous revenons très vite !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

1 septembre 2019

Les sésames de l’export 2019 : les agréments douaniers européens majeurs

            1. L’Exportateur Agréé pour bénéficier des ALE Qu’est-ce que c’est ? Le statut d’Exportateur Agréé permet aux opérateurs bénéficiaires d’auto-certifier l’origine préférentielle de leurs marchandises à l’export. Si un opérateur exporte des marchandises répondant aux règles d’origine préférentielle, il doit présenter une preuve de cette origine afin que son client puisse bénéficier des avantages de l’accord de libre-échange. En fonction des accords (voir encadré), et s’il ne dispose pas du statut d’Exportateur Agréé, l’opérateur est tenu de fournir un document EUR1 ou EUR-MED qui doit être visé par les autorités compétentes du pays d’export. Avec le statut d’Exportateur Agréé, ce dernier document n’est plus nécessaire : l’opérateur pourra attester de l’origine préférentielle de sa marchandise directement sur sa facture ou tout autre document commercial. A quoi ça sert ? Pour certains accords de libre-échange, comme celui avec la Corée du Sud, les certificats d’origine tels que EUR1 ou EUR-MED ne sont pas acceptés. La seule preuve d’origine valable est la déclaration d’origine suivante : « L’exportateur des produits couverts par le présent document...

Il vous reste 93% de l'article à lire
Ce dossier est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité et contient 8 articles
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Ce dossier : 5.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres