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Dossier

Les sésames de l’export 2019
1 septembre 2019

Les sésames de l’export 2019 : les agréments douaniers européens majeurs

© stockphoto mania

            1. L’Exportateur Agréé pour bénéficier des ALE Qu’est-ce que c’est ? Le statut d’Exportateur Agréé permet aux opérateurs bénéficiaires d’auto-certifier l’origine préférentielle de leurs marchandises à l’export. Si un opérateur exporte des marchandises répondant aux règles d’origine préférentielle, il doit présenter une preuve de cette origine afin que son client puisse bénéficier des avantages de l’accord de libre-échange. En fonction des accords (voir encadré), et s’il ne dispose pas du statut d’Exportateur Agréé, l’opérateur est tenu de fournir un document EUR1 ou EUR-MED qui doit être visé par les autorités compétentes du pays d’export. Avec le statut d’Exportateur Agréé, ce dernier document n’est plus nécessaire : l’opérateur pourra attester de l’origine préférentielle de sa marchandise directement sur sa facture ou tout autre document commercial. A quoi ça sert ? Pour certains accords de libre-échange, comme celui avec la Corée du Sud, les certificats d’origine tels que EUR1 ou EUR-MED ne sont pas acceptés. La seule preuve d’origine valable est la déclaration d’origine suivante : « L’exportateur des produits couverts par le présent document...

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