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1 septembre 2019

Les sésames de l’export 2019 : le contexte douanier du XXIe siècle (2)

            1.2 La dématérialisation des procédures   Le big bang du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) Le CDU place en effet les technologies de l’information et de la communication au centre de la relation entre les opérateurs et les autorités douanières. Avec le CDU, la dématérialisation devient la règle dans un objectif de simplification et d’optimisation des procédures douanières.   Principe Les échanges et le stockage des informations (déclarations, demandes, décisions, etc.) entre les autorités douanières et entre les opérateurs sont effectués de façon dématérialisée. Avec plusieurs conséquences : - Des exigences communes en matière de données sont définies. - Des impacts sur les systèmes informatiques : un groupe de travail a été lancé en 2015 par la Commission européenne afin d’analyser les impacts des évolutions légales sur les systèmes nationaux en termes de développements ou d’évolutions informatiques (changements sur les données, interdépendances entre projets, etc.). - Des impacts sur les décisions douanières : le projet « Customs Decisions » vise à dématérialiser le dépôt et la délivrance de certaines autorisations douanières. Il recouvre 22 décisions...

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