Le commerce international de ce début du XXIe siècle est confronté à deux freins nouveaux : la multiplication des règles de sécurité et de sûreté depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 d’une part, et l’intensification du protectionnisme américain depuis l’arrivée de Donald Trump à la présidence des États-Unis, qui mine le système de régulation multilatéral de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Dans ce double contexte, les opérateurs européens bénéficient de deux types de sésames douaniers :
– les agréments européens reconnus sur le plan international, dont le plus important est le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) : le 9 juillet 2019, on compte 16 877 OEA dans toute l’UE, dont 1 691 en France, pays où la Douane développe des « clubs OEA » – 25 ont vu le jour – pour favoriser les échanges avec ces entreprises ;
– les accords de libre-échanges que l’Union européenne multiplie avec des pays voire des « blocs » tiers, véritables « corridors » commerciaux pour les entreprises à condition qu’elles décrochent les agréments nécessaires en matière d’origine de leurs produits.
Ces derniers sont d’une actualité brûlante à l’heure où nous bouclons ce guide. Le projet de Loi de ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG, en anglais CETA) est soumis au vote du Parlement français le 17 juillet. Au même moment, l’annonce de la conclusion des négociations entre la Commission européenne et le Mercosur (Marché commun du sud associant Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), le 28 juin à Bruxelles, après 20 ans de discussions pour parvenir à un accord commercial, alimente des débats enflammés entre les « pro » et les « anti ».
Les grandes orientations des Incoterms® 2020
Mais le guide pratique qui est présenté dans les pages qui suivent n’a pas vocation à trancher ce dernier débat. Son objectif est avant tout de présenter de façon pédagogique et dynamique la boîte à outils des agréments douaniers devenus incontournables tant pour faire « avec » les nouvelles contraintes de sûreté/sécurité que pour bénéficier pleinement des accords de libre-échange.
Dans ce cadre, nous n’avons pas omis le premier des sésames du commerce international, les règles Incoterms® de la Chambre de commerce internationale (International Chamber of commerce-ICC) : nous livrons les premières orientations de la nouvelle version de ces règles, Incoterms® 2020, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 2 janvier 2020.
Pour réaliser ce guide pratique, Le Moci s’est associé avec l’équipe du cabinet ArchiLog, spécialiste français de la conformité des entreprises aux réglementations internationales, dont les experts ont une pratique quotidienne et en entreprise de ces problématiques. De quoi faire des Sésames douaniers de l’export une publication incontournable pour les opérateurs.
Christine Gilguy
