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Dossier

Incoterms 2010 : enquête sur les pratiques françaises
20 septembre 2012

Enquête sur l’usage des règles Incoterms 2010

Entrées en vigueur le 1er janvier 2011, les règles Incoterms 2010 de l’International Chamber of Commerce (ICC) sont-elles désormais plus adaptées aux réalités du terrain et mieux intégrées par les entreprises ? Pour répondre à ces deux questions, Le Moci a mené sa propre enquête en sollicitant les experts de ce sujet et en envoyant un questionnaire à des professionnels du transport et de la logistique. Réponses dans ce dossier avec les résultats de notre enquête exclusive Moci analysés par Michel Abgrall-Lévy, auteur du Guide Moci des Incoterms 2010. En progrès, mais peut mieux faire. C’est la conclusion que l’on pourrait tirer des résultats de notre enquête quant à la cuvée 2010 des Incoterms et à leur utilisation par les entreprises. Ces fameux « termes du commerce international », créés en 1936 par l’International Chamber of Commerce (ICC) et réactualisés régulièrement, régissent le partage des coûts, des risques et les responsabilités incombant aux différents acteurs d’une opération de vente à l’international, à savoir le vendeur et l’acheteur. D’une manière générale, les experts du Moci sont assez sévères avec la cuvée 2010 des Incoterms par rapport à celle de 2000. Ainsi, souligne Jean-Claude Asfour, consultant...

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