Guide logistique et transports 2016 : les règles Incoterms ICC 2010, socle de la négociation commerciale

Le commerce international a son langage « universel » qui permet de définir, entre le vendeur et l’acheteur :
Qui fait quoi ?
Qui paie quoi ?
Qui est responsable ?
Ce langage, c’est les règles Incoterms ICC 2010.

 

 

Repère
Incoterms ICC 2010
Élaborées par l’International Chamber of Commerce (ICC), les règles Incoterms ICC 2010, sont la dernière version des Incoterms. Elles sont applicables depuis le 01/01/2011.

 

Elles impactent les contrats commerciaux et permettent la répartition :
Des prestations
• Manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises ;
• Transport : selon l’Incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré-acheminement, de transport principal et de post-acheminement ;
• Formalités de douane à l’importation et à l’exportation ;
• Charge d’assurer la marchandise pendant le transport ; la charge d’effectuer les emballages nécessaires au transport.
• Qui fournit quel document d’accompagnement pour le transport entre mon quai et le quai de mon client et quelles informations liées à la sûreté pour l’exportation (ECS) et, surtout, l’importation (ICS).

Des risques
• Qui est responsable ?
• Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ?

Des coûts
• Qui paie les frais relatifs aux événements permettant d’acheminer les matériels ?

C’est tout simple, trois lettres et une adresse précise, j’y arriverai bien !
Avec deux schémas, c’est encore mieux.

 

Les Incoterms multimodaux :

 

les Incoterms maritimes et fluviaux :

Comme le montre bien le premier graphique, entre le quai du vendeur à gauche et le quai de l’acheteur à droite, on voit bien la progression des règles Incoterms ICC 2010. À gauche, en EXW, le vendeur ne fait rien, il attend que le commissionnaire de transport de l’acheteur vienne chercher la marchandise.

Si on avance un peu, le vendeur en fait un peu plus en FCA, encore un peu plus en CPT ou CIP, et puis pas mal en DAP. À l’extrême, en DDP, à droite, c’est le vendeur qui fait tout ; quant à l’acheteur, il attend.
Pendant la négociation de vente, ou d’achat (ça dépend de la casquette que l’on porte), on essaye de vendre le plus cher (casquette vendeur) ou d’acheter le moins cher (casquette acheteur).
Quand on parle règles Incoterms ICC 2010, l’objectif c’est que le transport de la marchandise se fasse de la manière la plus fluide possible. Il n’y a pas toujours d’argent à gagner. Il est essentiel que la marchandise soit bien transportée, que le vendeur organise bien le transport jusqu’au point à partir duquel c’est l’acheteur qui l’organise. C’est une course de relais et on gagne quand on a bien transmis le relais ET qu’on l’a bien reçu. On gagne à deux ou on perd à deux.
On peut tout de même augmenter sa marge avec une bonne négociation des coûts de transport et des frais afférents aux transports.
Pour le risque sur la marchandise, il faut que le vendeur supporte ce risque-là jusqu’au point où l’acheteur le supportera. La transmission de relais est identique, même si le témoin est différent, un témoin est l’organisation du transport, l’autre témoin c’est le risque sur la marchandise.

Partie du contrat de vente, les règles Incoterms déterminent le lieu où s’effectueront les transferts de risque sur la marchandise et de coût de transport entre le vendeur et l’acheteur. Ils s’appliquent durant le transport entre le quai du vendeur et le quai de l’acheteur. Il y en a 11.
Le premier est EXW… où le vendeur ne fait rien en matière d’organisation de transport et ne supporte aucun risque sur la marchandise mais tous les risques douaniers et fiscaux.
Le dernier est DDP… où l’acheteur ne fait rien en matière d’organisation de transport et ne supporte aucun risque sur la marchandise.

Par exception, deux d’entre eux, CIP et CIF(I=Insurance), traitent des assurances AD VALOREM (en plus du risque). Avec ces règles Incoterms ICC 2010, le risque est supporté par l’acheteur, mais il est couvert par l’assurance prise par le vendeur.
Contrairement à la majorité des autres clauses du contrat de vente, l’article « Règles Incoterms ICC 2010 » doit être négocié pour défendre les intérêts du vendeur ou de l’acheteur.
Il sert, quand il est bien compris et bien discuté, à assurer la bonne organisation du transport de la marchandise et sa bonne couverture de risque, à défendre les intérêts de la marchandise. C’est comme cela que les règles Incoterms ICC 2010 défendent au mieux les intérêts du vendeur et de l’acheteur.
Mieux ils seront partagés, plus fluides seront les flux, meilleure sera la protection de la marchandise et plus facile sera le traitement de l’éventuel litige.
La précision du lieu est PRIMORDIALE. Ce sont les «… »  qui suivent les trois lettres. Cette précision doit comprendre l’adresse exacte du lieu de transfert. L’indication « SDV Roissy » ne suffit pas.
Si besoin, elle doit aller jusqu’à la notification de qui charge/décharge la marchandise.
Si les règles Incoterms ICC 2010 sont souvent claires à ce sujet, l’article « Règles Incoterms ICC 2010 » dans le contrat de vente doit absolument être limpide sur ce point.

Les nouvelles règles Incoterms ICC 2010
Le point sans doute le plus important de ces nouvelles règles Incoterms réside dans la disparition et l’apparition de règles Incoterms. Des Incoterms peu utilisés comme le DAF, le DES, ou le DEQ ont disparu, remplacés par DAT (Delivered At Terminal – quel que soit le mode de transport donc terminal portuaire, aéroportuaire, ferroviaire ou routier). En revanche, apparaît un DAP (Delivered At Place), qui remplace le DDU. Il a le même statut que l’ancien DDU.

 

Repère
les familles d’Incoterms 2010

Les 4 familles Règles Incoterms® 2010
Tout mode de transport
Groupe E
• EXW… À l’Usine (… lieu)
Groupe F
• FCA… Franco transporteur (lieu)
Groupe C
• CPT… Port payé jusqu’à (lieu de destination convenu)
• CIP… Port payé, assurance comprise jusqu’à (lieu de destination convenu)
Groupe D
• DAT… Rendu Terminal (lieu de destination convenu)
• DAP… Rendu (lieu de destination convenu)
• DDP… Rendu droits acquittés (lieu de destination convenu)

Les 4 familles Règles Incoterms® 2010
Transport Maritime et voies navigables intérieures
Groupe F
• FAS… Franco le Long du navire (port d’embarquement convenu)
• FOB… Franco Bord (port d’embarquement convenu)
Groupe C
• CFR… Coût et Fret (port de destination convenu)
• CIF… Coût assurance et fret (port de destination convenu)

On distingue les Incoterms ICC2010 :
• de vente Départ – transfert de risque au départ
• de vente à l’arrivée – transfert de risque à l’arrivée

 

Le conseil de l’expert
Quelques recommandations :
Les Incoterms ne se substituent pas au contrat commercial et ne règlent pas le transfert de propriété.
Faire référence aux Incoterms dans le contrat. Faire suivre le sigle utilisé du lieu de référence (port, frontière…) et version des Incoterms. Exemple : 10 000 EUR FOB Anvers – quai Zuidnatie quai 108 – Incoterms 2010 ou ICC 2010. Se méfier des variantes des Incoterms qui n’ont pas la même signification :
• Les « liner terms » ;
• À l’import aux États-Unis le « FOB », qui est une EXW aménagé. Avec la version ICC 2010, les Américains nous ont assuré qu’ils allaient jouer le jeu et ne plus utiliser leur FOB issu du code du commerce US mais pour éviter les litiges, indiquer la version des Incoterms du contrat « ICC 2010 ou Incoterms 2010 ».
Tenir compte du mode de transport. Exemples : Pas CIF pour un transport terrestre ! Ni FOB Roissy pour de l’aérien. Le FOB « aéroport » est lié à l’amalgame que font certains opérateurs avec le terme « Mise à FOB = … EUR » repris sur les factures de commissionnaires et qui correspond en fait au frais de chargement des marchandises à bord de l’avion (frais repris sous le sigle THC et qui concerne les frais de chargement des containers à bord des navires).
Dans le cas de ventes CIF et CIP, vérifier que le vendeur a bien souscrit une assurance transport.
Toujours se baser sur les textes de référence de l’ICC pour éviter les interprétations successives des textes.
Lire le livret : l’introduction, les notes conseils et les obligations A et B sont des aides précieuses.