Guide logistique et transports 2016 : comment se faire payer

Pour bien se border, il faut définir dans le contrat de vente quand je veux être payé, comment et où.
Quand, c’est facile : le plus tôt possible, évidemment ; pour l’acheteur, c’est le plus tard possible, mais ça, j’ai l’habitude, en France, c’est pareil.
Il y a quatre moyens de paiement :
• le chèque ;
• le virement bancaire ;
• la lettre de change ;
• le billet à ordre.

• Le chèque, c’est dangereux : fait par l’acheteur, il peut être sans provision (sauf si c’est un chèque de banque), se perdre à la poste, ça peut être long. À oublier.

• Le virement bancaire, c’est mieux. Je suis sûr d’être payé, mais ça peut être long (sauf si c’est un virement Swift), c’est toujours l’acheteur qui le fait et il y a un risque de change avec la couronne tchèque ou le won coréen.

• La lettre de change n’est pas mal non plus. C’est moi qui la tire, mais c’est l’acheteur qui l’accepte ; je peux ne pas être payé (sauf si j’obtiens l’aval d’une banque), et il y a toujours le danger de la transmission par la poste. Par contre, je n’ai plus de risque de change et je peux l’endosser.

• Avec le billet à ordre, encore émis par l’acheteur, je peux ne pas être payé, il y a le risque de change et les problèmes de la poste. Mais il est endossable.

 

Repère
Le virement bancaire Swift
Swift veut dire Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications. C’est un réseau, créé en 1973, qui comprend plus de 200 pays et plus de 8 000 établissements bancaires utilisateurs. Maintenant, sur Internet, les utilisateurs s’échangent des messages standardisés, donc rapides et plus fiables. C’est l’acheteur qui donne à sa banque l’ordre de virer un montant à la banque du vendeur.

 

 

1/ Les différents modes de paiement en Europe

Des moyens de paiement européens sont en place depuis le 1er août 2014 avec le SEPA (Single Euro Payment Area), un espace de paiement unique en euros.
Une bonne chose de faite ! J’ai travaillé avec mon comptable, mon banquier et mon informaticien parce qu’il fallait faire évoluer mon système de remises d’ordres pour les virements et les prélèvements. J’ai du aussi mettre à jour, dans mes bases de données, les coordonnées de mes fournisseurs pour intégrer les nouveaux identifiants bancaires (IBAN et BIC), qui ont remplacé les anciens RIB.

Avec mon client polonais
Tant que la Pologne n’utilise pas l’euro, on n’est pas pressé, mais il vaut mieux prévoir, puisque c’est en route. Quand on a commencé à discuter, mon client polonais m’a proposé un acompte (40 %) à la commande par virement Swift et le solde à la livraison par virement Swift aussi. Il m’a dit qu’il était d’accord pour que je fasse partir la marchandise après avoir effectivement reçu le paiement.
C’est plutôt rare comme solution, alors j’ai décidé de lui faire confiance.
Il faudra cependant que je fasse attention à la rédaction de cet article dans le contrat, mais ce serait la même chose avec un client français.

 

Repère
Le système sepa
Le système SEPA (Single Euro Payments Area/ Espace unique de paiement en euros) est obligatoire depuis le 01/08/2014 pour les 19 pays de la zone euro. Pour les autres pays au plus tard le 31/10/2016. La zone SEPA comprend 33 pays (28 pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco).

 

2/ Les différents modes de paiement à l’international

Quand mon conseiller m’a parlé de « crédoc », ça me disait quelque chose. Je pensais que c’était un moyen de paiement international.
En fait, ce n’est pas un moyen de paiement mais une procédure de paiement.

• Le crédoc
Ma banque me paie si je lui remets des documents. C’est une sécurisation du paiement et de l’expédition. Le vendeur est sûr d’être payé, l’acheteur est sûr que sa marchandise est partie. Zéro risque pour tout le monde. Les documents sont ceux qui sont définis dans le contrat de vente et que l’acheteur reprend quand il demande l’ouverture de son crédit. Là, il faudra bien vérifier tout ça, mais ma banque m’a dit qu’elle m’aiderait, qu’elle en discuterait avec moi AVANT la signature du contrat de vente avec mon client coréen et qu’elle me donnerait un projet du crédoc à ouvrir que je mettrai dans le contrat de vente, en annexe.

• Comment ça se passe, un crédoc ?
Dès qu’on est d’accord, l’acheteur demande à sa banque l’ouverture d’un crédit documentaire (c’est le vrai nom du crédoc, mais on l’appelle aussi L/C, lettre de crédit). Sa banque émet le crédoc (c’est pour ça qu’on l’appelle la banque émettrice). Elle peut même le faire de façon irrévocable, c’est-à-dire que les documents sont correctement remplis, je suis sûr d’être payé. Enfin presque sûr.
La banque émettrice informe ma banque qu’elle a émis un crédoc, et ma banque me le notifie (c’est pour ça qu’on l’appelle la banque notificatrice). Il faut absolument vérifier que le crédoc correspond EXACTEMENT aux instructions d’ouverture que j’ai mises en annexe du contrat de vente, mot pour mot. Je peux même demander à ma banque de confirmer le paiement, ainsi elle devient notificatrice et confirmante et moi, je suis sûr d’être payé.
Cela devient un crédit documentaire irrévocable et confirmé et moi, je suis sûr d’être payé.

Après, c’est à moi de jouer, j’expédie mes chaises. Il faut que je fasse attention à la date limite d’expédition (c’est la rubrique 44C du crédoc) et à l’Incoterm CCI 2010 (ça, c’est la rubrique 45A). Quand je livre mes chaises au commissionnaire de mon client, au Havre ou à Marseille, je lui demande un FCR (Forwarder’s Cargo Receipt), un récépissé de commissionnaire. C’est le document qu’il faut faire inscrire dans la rubrique 46A du crédoc. À ce moment-là, j’ai fini ma partie. Je présente les documents demandés (toujours la rubrique 46A) à ma banque. Dans mon cas, il y aura une facture commerciale (en anglais ça s’appelle « commercial invoice »), une liste de colisage et le FCR, le récépissé du commissionnaire de transport de mon client. Je dois faire attention à présenter mes documents avant la date d’expiration du crédoc (celle-là, c’est la rubrique 31D, attention à la rubrique 48 qui parle de la présentation des documents).
Et, puisque mes documents sont conformes, je suis payé. Je peux être payé à vue ou à terme, si c’est ce que l’on a négocié avec l’acheteur. Je peux aussi être payé par une traite sur la banque de l’acheteur ou sur ma banque. Ça peut être aussi plus compliqué, mais, pour moi, ça suffit. Après, c’est l’affaire de l’acheteur de payer sa banque.

Avec mon client coréen
Il était d’accord pour un crédoc. Je vais demander à ma banque un projet du crédoc à joindre au contrat, comme annexe.
Quand je recevrai le document, il faudra que je fasse attention :
• à la date limite d’expédition (rubrique 44C du crédoc) ;
• à la règle Incoterm ICC 2010 (rubrique 45A) ;
• aux documents que je devrais produire (rubrique 46A du crédoc).
Avec la banque, on a dit une facture commerciale (commercial invoice), une liste de colisage et le FCR, le récépissé du commissionnaire de transport de mon client.
Au moment de la livraison de mes chaises au port de Marseille ou du Havre, je dois faire attention à récupérer le FCR (Forwarder’s Cargo Receipt), le récépissé de commissionnaire.

Pour la présentation des documents, ce qui me permettra d’être payé, je dois être attentif :
• à la date de présentation des documents, rubrique 48 ;
• à la date d’expiration du crédoc, rubrique 31D.

 

Repère
Le crédoc
C’est l’acronyme de CRÉdit DOCumentaire. C’est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.
Voir : « Guide de la gestion du risque client à l’international, édition 2015 ». En version numérique sur ce site.