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Importations / Entreprises : la Douane lance un guide pour faciliter l’importation de masques
© Dusanpetkovic1-Adobe stock

Export / Équipements médicaux : mode d’emploi des restrictions

26 mars 2020


Avis aux opérateurs établis en France exportant des équipements médicaux de protection individuelle : les précisions concernant les restrictions décidées par l'Union européenne (UE) sont disponibles. Nous en livrons le mode d'emploi. Rappelons tout d'abord que dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19, afin de limiter les pénuries d'équipements à l'intérieur du marché unique, le Règlement européen n° 2020/402 impose une autorisation préalable à l’exportation hors du territoire douanier de l’Union européenne (UE) des biens de protection médicale. Ces biens concernés sont décrits dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/402 de la Commission européenne du 14 mars 2020 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020. Il s'agit des lunettes et visières de protection, écrans faciaux, équipements de protection bucco-nasale (masques destinés à la protection de l’utilisateur contre les matières potentiellement infectieuses...), vêtements de protection et gants. Les expéditions depuis l’UE vers des pays tiers sont depuis le 14 mars et ce jusqu’au 26 avril, soit une période de six semaines, soumises à autorisation d’exportation. Cette exigence...

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