La direction générale du Trésor (DG Trésor) vient de diffuser un avis d’enquête auprès des entreprises françaises sur la procédure de conformité indienne, plus particulièrement la délivrance des ordonnances de contrôle de la qualité (Quality Control Order, QCO). Revue de détail.
L’enquête est effectuée par l’équipe « accès au marché » de la DG Trésor et cible particulièrement la procédure des ordonnances de contrôle de la qualité (Quality Control Order, QCO) que l’administration indienne émet. Ce QCO est exigée par l’administration indienne pour un certain nombre de produits dans le cadre d’une réglementation de conformité obligatoire aux normes indiennes.
D’après le courriel de la DG Trésor, les entreprises étrangères sont obligées de recourir « à la certification du Bureau indien des standards (BIS) ». « Pour un grand nombre de produits, la certification BIS est devenue obligatoire sur la base de considérations telles que l’intérêt public, la protection de la santé humaine, animale ou végétale, la sécurité de l’environnement, etc. » précise encore le courriel.
Ces QCO ont ainsi été mis en place pour des produits aussi variés que les chaussures, les produits contenant de l’acier, les cosmétiques, les produits contenant du cuir, les jouets, les ustensiles de cuisine.
De plus, dans le cadre de cette procédure, le BIS exige un audit physique par ses auditeurs des installations de fabrication dans le pays d’exportation. « Par conséquent, une entreprise française qui souhaite obtenir une certification doit demander un audit auprès du BIS » poursuit la DG Trésor.
D’après les questions posées dans le cadre de cette enquête, celle-ci vise manifestement à déterminer si cette procédure réglementaire QCO représente un obstacle au commerce et à détecter d’éventuels autres barrières techniques à l’export en Inde. L’enquête est ouverte jusqu’au 25 avril à tous les exportateurs ayant des courants d’affaires en Inde.
Le formulaire sous format Excel ci-après (pièce attachée) est à compléter et à renvoyer à : [email protected]
