Fin juillet, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a mis en ligne la mise à jour de sa publication annuelle sur les droits de douane et les mesures non tarifaires dans plus de 170 pays et territoires douaniers. Établie conjointement avec la Cnuced, cette somme constitue un précieux outil d’information réglementaire à l’heure où les entreprises tentent de diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et de trouver des relais de croissance à l’export.
S’y retrouver dans le dédale des différentes réglementations douanières dans le monde relève bien souvent du casse-tête chinois. En 260 pages, le rapport annuel de l’OMC permet d’y voir nettement plus clair. Il propose, en première partie, des tableaux récapitulatifs présentant des comparaisons par pays des moyennes des droits de douane « consolidés », c’est-à-dire faisant l’objet d’un engagement à l’OMC et qu’il est donc difficile de relever, avec ceux appliqués dans la pratique.
Si les produits passés au crible sont regroupés en trois vastes catégories (« tous les produits », « produits agricoles » et « produits non agricoles »), la deuxième partie de ce rapport fournit des données plus détaillées et ventilées par groupe de produits pour chacun des 170 pays ou entités douanières. Chaque profil indique aussi les principaux partenaires commerciaux de l’économie et les droits de douane qu’ils perçoivent sur les exportations de l’économie en question.
Règles d’origine préférentielles et MNT sur les produits « verts »
Les statistiques concernant les mesures non tarifaires (MNT), telles que les mesures antidumping, les mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde, complètent les données sur les droits de douane. Enfin, cette édition 2022 aborde deux sujets complémentaires à cette « bible » des droits de douane et des MNT dans le monde.
Le premier concerne l’examen des règles d’origine préférentielles dans le commerce international. Les auteurs y passent au crible les droits d’importation préférentiels disponibles pouvant être utilisés et soulignent que l’existence de règles hautement techniques et complexes figure parmi les principaux facteurs qui entravent l’utilisation du traitement préférentiel dans le cadre d’accords commerciaux.
Deuxième sujet : l’utilisation des mesures non tarifaires (MNT) pour les produits énergétiques « verts » et « bruns ». La transition des combustibles fossiles aux énergies renouvelables, en réponse au changement climatique, rend d’autant plus urgente la libéralisation du commerce des produits verts, selon les auteurs.
Leur analyse révèle que les MNT sont actuellement plus répandues pour les produits énergétiques bruns que pour les produits verts en termes de fréquence d’utilisation, d’incidence et de prévalence. Une conclusion que le rapport explique, entre autres, par le fait que les produits verts sont normalement des produits d’innovation et que les pays n’ont pas encore élaboré de réglementations pour ces produits.
D’abord publiés en anglais et disponibles sur le site de l’OMC gratuitement, ces profils tarifaires seront également disponibles en français et en espagnol d’ici à la fin de ce mois d’août et des copies imprimées seront proposées à partir de septembre.
Sophie Creusillet
Les liens utiles
Les nouvelles données sont également disponibles sur le portail WTODATA.
Pour surveiller la parution de l’édition en français, consultez cette page du site de l’OMC !
Pour retrouver l’intégralité de ce rapport (en anglais), cliquez ci-dessous !
