Étiquette : Réglementation

Loin de l’image glamour véhiculée par ce secteur phare du commerce extérieur français, l’industrie cosmétique s’appuie sur un minutieux travail ...

Le gouvernement a annoncé la prolongation pour un an du dispositif exceptionnel de contrôle des investissements directs étrangers en France ...

Fin juillet, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a mis en ligne la mise à jour de sa publication annuelle sur ...

Avec le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), qui doivent entrer en vigueur en 2023 et ...

Dix-neuf interprofessions et fédérations agricoles et agroalimentaires françaises ont pris la plume pour alerter leurs homologues britanniques sur la nécessaire ...

La guerre internationale du numérique a débuté ! Son champ de bataille est le Cloud - le « nuage numérique ...

Les nouvelles règles visant à garantir la sécurité et la conformité des produits sur le marché de l’Union européenne sont ...

Le président russe Vladimir Poutine a signé vendredi 2 juillet un amendement de la nouvelle loi sur les boissons alcoolisées ...

Les règles d'origine de la convention Paneuromed (PEM), qui regroupe l’Union européenne (UE) et une vingtaine de pays africains et ...

Le 1er mars, la république Centrafricaine a lancé un programme de vérification de la conformité des marchandises à l’importation. Pour ...