Le 22 mai, la Conseil des ministres « Affaires étrangères » – Commerce de l’Union européenne (UE) a donné son feu vert à l’ouverture de négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Le mandat donné à la Commission européenne avait été finalisé la veille, d’après nos informations. Ce qui permettra à Cecilia Malmström de prendre rapidement son bâton de pèlerin. La Commissaire européen au Commerce se rendra ainsi une première fois dans la région en juin avant de lancer officiellement le premier round de négociations le mois suivant.
Les Vingt-huit doivent rendre public le mandat de négociation
Confirmé par Cecilia Malmström, ce calendrier est toutefois tributaire de la publication du mandat de négociation, une procédure à laquelle tiennent particulièrement certains États membres comme la France. Or, remarque un spécialiste de la politique commerciale à la Commission européenne, « le Conseil de ministres avait la possibilité, le 22 mai, de rendre public le mandat de négociation. Il ne l’a pas fait. Et comme il n’y a pas de délai imparti, ce type de procédure s’exécutant au cas par cas, elle peut être effectuée demain comme attendre une éternité ».
Pour autant, personne ne croit à une longue attente, compte tenu de la volonté politique réelle de toutes les parties prenantes. Et ce d’autant qu’on ne part pas d’une page vierge, puisque Bruxelles a déjà conclu des accords de partenariat en 2008 avec Canberra et en 2017 avec Wellington.
L’UE et la France excédentaires
Avec la Nouvelle-Zélande, le commerce bilatéral est chaque année de 8 milliards d’euros et près de six fois plus avec l’Australie à 45,5 milliards. L’UE affiche ainsi un excédent commercial de 1,3 milliard avec le premier et de 19 milliards avec le second.
A l’Australie, les 28 vendent surtout des véhicules, des produits mécaniques et, fait-on valoir à la Commission européenne, la balance agroalimentaire est positive. Comme pour d’autres accords (par exemple, avec le Canada), le secteur agricole européen est considéré comme sensible. C’est pourquoi dans son projet de mandat de négociation, l’exécutif européen s’était engagé à défendre « les secteurs vulnérables », de façon concrète, la viande et les produits laitiers. A Paris, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) a indiqué que « la France sera particulièrement vigilante à la prise en compte de nos sensibilités agricoles, à l’impact de l’accord sur les pays et territoires d’outre-mer, et à la prise en compte des enjeux de développement durable ».
A l’heure actuelle, en dehors des boissons, l’Australie livre peu de produits agroalimentaires en France (graines, fruits, oléagineux), l’essentiel étant constitué de produits miniers. En revanche, la grande majorité des ventes néozélandaises sont, à part l’optique, des produits agroalimentaires, notamment la viande, mais aussi les boissons, graines, fruits et oléagineux.
Globalement, la France dispose d’un excédent commercial avec les deux nations du Pacifique. Ainsi, d’après la base de données GTA (groupe IHS Markit), en 2017, l’Australie a importé de France pour 3,25 milliards d’euros de biens et y a exporté pour 964 millions. Quant à la Nouvelle-Zélande, elle lui a acheté pour 597 millions d’euros et lui a expédié pour 203 millions d’euros de marchandises.
Des intérêts offensifs dans plusieurs secteurs industriels
D’après la Commission européenne, les échanges de biens avec les deux États du Pacifique pourront augmenter d’un tiers grâce aux accords commerciaux. Les industriels qui auraient le plus à y gagner seraient dans l’automobile, la mécanique, la chimie et la transformation des produits agricoles.
Les services européens devraient aussi être favorisés. A l’heure actuelle, ils représentent chaque année des montants de 3 milliards d’euros de vente avec la Nouvelle-Zélande et de 20 milliards avec l’Australie. En matière d’investissements, les opérateurs européens ont engagé 10 milliards d’euros en Nouvelle-Zélande et 145 milliards en Australie.
Dans son projet de mandat de négociation, la Commission européenne insistait sur les bénéfices que pourraient retirer les PME des accords commerciaux : outre la baisse des tarifs douaniers, notamment la protection des indications géographiques et l’accès facilité aux marchés publics.
L’UE défend l’idée d’ouverture commerciale
A l’époque à laquelle la Commission européenne avait publié son mandat de négociation, c’est-à-dire en septembre 2017, son président Jean-Claude Juncker avait estimé qu’il faudrait deux ans pour boucler les négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Après que les 28 aient donné leur feu vert aux discussions, le 22 mai, il a twitté « se fermer au monde n’est ni bon pour les affaires, ni pour l’économie mondiale ». Une façon détournée, mais très claire, de rappeler que la politique européenne d’ouverture, à l’encontre de l’isolationnisme américain, est la bonne. Quelques heures auparavant, le ministre bulgare de l’Économie, Emil Karanikolov, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, avait déclaré que l’ouverture des négociations était un « signal » pour rappeler « l’importance que l’UE attache à l’ouverture, au libre-échange et à la coopération mondiale ».
Si, en matière commerciale, l’unilatéralisme des États-Unis met sous pression l’UE (taxes sur l’acier et l’aluminium*, lois d’extraterritorialité appliquées à l’Iran**), l’Union européenne a remporté de francs succès ces derniers mois avec la conclusion d’accords commerciaux avec le Japon, Singapour et le Mexique***. A Paris, le MEAE s’est félicité que, lors du Conseil du 22 mai à Bruxelles, « des conclusions ont été adoptées pour fixer un nouveau cadre pour la négociation et l’approbation des accords de commerce, suite à l’avis de la Cour de justice de l’Union sur l’accord UE-Singapour ». C’est pourquoi, « dans le cadre de la nouvelle architecture des accords proposée par la Commission, la France salue les engagements pris pour renforcer la confiance, en matière de transparence vis-à-vis de la société civile et des Parlements nationaux, de revue régulière des mandats, de prise en compte des sensibilités agricoles et de mise en œuvre des engagements commerciaux ».
En revanche, le dialogue avec les États du Marché commun du Sud (Mercosur : Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) patine toujours et le projet d’accord, déjà repoussé à mai, ne sera pas bouclé ce mois-ci****. Si les nations d’Amérique du Sud insistent sur l’agriculture, « la balle est dans le camp du Mercosur s’agissant de l’automobile et des pièces détachées, notamment les périodes de transition et les règles d’origine applicables », affirme-t-on au Moci côté européen. Le transport maritime, les produits laitiers et les indications géographiques seront également au menu du prochain round de négociations avec le Mercosur en juin.
François Pargny
*UE / Etats-Unis : les Européens préparent leur réponse l’unilatéralisme de Washington
**Iran : la France veut renforcer l’arsenal de défense commerciale de l’UE contre les États-Unis et UE / Iran : quels scénarios pour défendre les intérêts européens face à Washington ?
***UE / Libre-échange : Bruxelles transforme l’essai avec Singapour, le Japon et le Mexique et UE / Mexique : le traité modernisé ouvre le marché agroalimentaire et introduit de nouvelles normes
**** UE / Mercosur : le projet d’accord de libre-échange repoussé à mai
Pour prolonger :
–Australie / France : ce qu’il faut retenir de la visite d’Emmanuel Macron
Et aussi :
–Fiche pays : Nouvelle-Zélande
– Fiche pays : Australie
