UE – États-Unis : les chantiers prioritaires du Conseil commerce et technologie

C’est à Pittsburgh, en Pennsylvanie, que s’est tenue la première session du Conseil UE-États-Unis sur le Commerce et la Technologie (TTC), les 29 et 30 septembre. Créé lors du sommet UE-États-Unis en juin dernier, l’instance doit permettre de redonner un nouveau souffle à la relation transatlantique et de travailler à faire converger la coopération et les normes des deux blocs sur des sujets clés pour l’avenir de certains secteurs. 

« Il s’agit avant tout de créer de nouveaux standards ou d’harmoniser nos stratégies en matière de réglementation de l’activité des grandes entreprises technologiques », résume un haut responsable à Bruxelles. Car si les différends restent nombreux entre les deux blocs, « personne ne souhaite que le capitalisme de demain soit régi par les normes chinoises », ajoute-t-il.

Les normes communes qui seront définies au sein du TTC ont donc vocation à devenir les standards mondiaux de demain dans des secteurs encore peu réglementés.

Ce nouveau forum de coopération devra ainsi se concentrer sur une série de dossiers clés, sur lesquels Américains et Européens partagent des intérêts communs. Cinq thèmes figuraient au menu de ce premier round de discussions. A ce stade des discussions, qui n’en sont qu’à leur début, il est important pour les entreprises européennes de les connaître.

Régulation de l’intelligence artificielle et semis conducteurs au programme

Le premier volet concerne les investissements que chaque camp reconnaît comme « essentiels » à la croissance et à l’innovation. Les mécanismes de contrôle, de part et d’autre, devront cependant être maintenus voire renforcés s’ils menacent la sécurité nationale ou l’ordre public.

Même chose, dans le deuxième volet, pour le commerce des biens à double usage qui désignent les technologies ou équipements susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Si les contrôles doivent être effectués sur une « base multilatérale », souligne la déclaration commune, l’UE et les États-Unis souhaitent mieux collaborer dans le futur afin de garantir, aussi, un traitement « transparent et équitable » aux exportateurs des deux blocs.

Troisième volet, parmi les plus importants, l’encadrement de l’Intelligence artificielle. Encore peu régulée elle ne doit pas mener à des « systèmes de surveillance de masse », a insisté Margrethe Vestager, la commissaire européen en charge du Numérique. D’où l’importance d’une réglementation commune basée sur des « valeurs partagées » et qui respecte les droits humains.

Quatrième chantier majeur : la production des semi-conducteurs. Un sujet très sensible pour la Commission. « C’est une question de souveraineté », a insisté la présidente de l’exécutif bruxellois, Ursula Von Der Leyen. Alors que la pénurie actuelle pénalise de nombreuses industries, Américains et Européens tenteront de s’accorder sur un diagnostic commun et sur les solutions à apporter aux chaînes d’approvisionnement.

Cinquième et dernière thématique : les pratiques anti-concurrentielles de certains pays, les transferts de technologies forcés et autres politiques qui « faussent les échanges ». Ceux-ci devront aussi être mieux combattus grâce à une collaboration plus étroite entre les deux blocs.

Eviter les obstacles « inutiles » aux échanges

Les négociateurs ont également discuté plus spécifiquement du futur de la relation transatlantique. L’UE et les États-Unis se sont ainsi engagés à éviter, à l’avenir, la mise en place d’obstacles « inutiles » dans le commerce des technologies nouvelles et émergentes.

Répartis en 10 groupes de travail, les délégations n’ont pas abordé les sujets qui fâchent tels que les droits de douane sur l’acier et l’aluminium européens imposés par Donald Trump et conservés par Joe Biden. La question, qui « doit être réglée d’ici au 1er décembre », comme l’a rappelé Valdis Dombrovskis, le commissaire en charge du Commerce, fait en effet l’objet de négociations parallèles entre Bruxelles et Washington.

Le prochain round de discussions est programmé au printemps 2022 et se tiendra dans un des pays membres de l’UE.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles