UE / États-Unis : Bruxelles donne son feu vert à l’ouverture des négociations commerciales avec Washington

Un vent nouveau souffle sur les relations commerciales entre Bruxelles et Washington. Le Conseil européen a approuvé ce 15 avril les mandats autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations formelles avec les États-Unis pour deux projets d’accords :
– un accord commercial limité à l’élimination des droits de douane sur les produits industriels uniquement, à l’exclusion des produits agricoles ;
– un accord sur l’évaluation de la conformité destiné à éliminer les obstacles non-tarifaires. Celui-ci permet aux entreprises de prouver plus facilement que leurs produits satisfont aux exigences techniques tant de l’Union européenne (UE) que des États-Unis, tout en maintenant un niveau de protection élevé dans l’UE.

L’UE désormais prête à entamer les négociations avec les États-Unis

Les négociations avec les États-Unis porteront sur un ensemble strictement limité de questions découlant de la déclaration conjointe que les présidents Juncker et Trump ont faite le 25 juillet 2018. Les mandats précisent par ailleurs que les directives de négociation relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) arrêtées en juin 2013 doivent être considérées comme obsolètes et n’étant plus pertinentes.

Le mandat donné par le Conseil européen, autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis, garantit que les négociations tiendront pleinement compte du caractère particulièrement sensible de certains produits, tels que les produits à forte intensité énergétique et les produits de la pêche, ainsi que de l’impact environnemental résultant des différences de cadre réglementaire entre l’UE et les États-Unis.
La Commission devrait produire une évaluation de l’impact sur le développement durable dès que possible, portant sur les incidences économiques, environnementales et sociales potentielles de cet accord, compte tenu également des engagements pris par l’UE dans des accords internationaux, comme l’accord de Paris sur le climat. Il convient que, dans le processus de négociation, il soit tenu compte des conclusions de cette évaluation de l’impact sur le développement durable.

Le mandat garantit également que l’UE ne conclura pas les négociations avec les États-Unis tant que les droits de douane actuels sur les exportations d’acier et d’aluminium de l’UE seront en place, et qu’elle pourra suspendre unilatéralement les négociations au cas où les États-Unis imposeraient de nouvelles restrictions commerciales à des produits européens.

La Commission européenne négociera au nom de l’UE, en veillant à une communication appropriée avec l’ensemble des parties prenantes concernées de l’UE, y compris la société civile et les opérateurs économiques.

« C’est une décision bienvenue qui contribuera à apaiser les tensions commerciales. Nous sommes maintenant prêts à entamer des négociations officielles pour ces deux accords ciblés qui apporteront des avantages concrets aux populations et aux économies des deux côtés de l’Atlantique », a déclaré la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, suite à la décision du Conseil européen d’autoriser l’ouverture de négociations sur l’élimination des droits de douane sur les produits industriels et sur l’évaluation de la conformité. « Je suis convaincue que l’élimination des obstacles au commerce entre nous peut être bénéfique pour tous », a-t-elle ajouté.

L’accord final devra être conclu par le Conseil, après approbation du Parlement européen.

Desk Moci