Les nouvelles règles visant à garantir la sécurité et la conformité des produits sur le marché de l’Union européenne sont entrées en vigueur vendredi 16 juillet. Objectif : mettre en place une meilleure structure de contrôle grâce à une amélioration de la coopération entre les autorités nationales et les agents des Douanes.
L’explosion de l’e-commerce depuis le début de la crise sanitaire et la multiplication des contrefaçons soulignent l’importance d’un meilleur contrôle de la conformité des biens entrant sur le marché européen à la législation de l’UE.
Le nouveau règlement applicable depuis vendredi 16 juillet, proposé par la Commission en juin 2019, s’applique à un large éventail de produits couverts par 73 actes législatifs européens, tels que les jouets, les composants électroniques ou les automobiles.
Afin de renforcer le respect de ces règles par les entreprises, il permettra que leur soient fournies, gratuitement, des informations sur les règles applicables à leurs produits par l’intermédiaire du portail « Your Europe » et des points de contact produit.
Les nouvelles règles définissent également de manière plus précise les prérogatives des autorités de surveillance du marché, à qui elles octroient le pouvoir de procéder à des inspections sur place et d’acheter des produits sous une fausse identité.
Le cadre modernisé régissant la surveillance du marché aidera par ailleurs à mieux répondre aux défis croissants que posent le commerce électronique et les nouvelles chaînes d’approvisionnement. Il permettra en effet de veiller à ce que les produits issus de certaines catégories ne puissent être mis sur le marché de l’UE que si un opérateur économique y est établi et agit en tant qu’interlocuteur des autorités de surveillance.
Afin d’aider les entreprises à s’adapter à ces exigences, la Commission a déjà publié des lignes directrices en mars 2021. En outre, le règlement contribuera aussi à renforcer la coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la législation, en particulier les autorités douanières, pour garantir des contrôles aux frontières plus efficaces en ce qui concerne les produits entrant sur le marché de l’UE. Les bases d’une meilleure coopération entre les autorités de surveillance du marché, la Commission et les parties prenantes ont été établies grâce à la mise en place du réseau européen pour la conformité des produits en janvier dernier.
Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré à ce propos : « Ce règlement contribuera à protéger les consommateurs et les entreprises contre les produits dangereux, et améliorera la coopération entre les autorités nationales et les agents des douanes afin d’empêcher l’entrée de tels produits sur le marché de l’UE », a commenté Thierry Breton, commissaire en charge du marché intérieur.
Pour en savoir plus retrouvez :
-L’intégralité du règlement (Journal officiel de l’Union européenne)
-La liste des points de contact produits
-Le réseau européen pour la surveillance des produits
