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4 octobre 2018

Commerce / Entreprises : l’ICC s’empare du problème de l’extraterritorialité

Président d’ICC France depuis novembre 2017, Philippe Varin peut être satisfait : lors de réunion du comité directeur d’ICC International, la Chambre de commerce internationale*, le 28 septembre à New York,  les trois « positions » sur le commerce international que défendait notamment le comité France ont été adoptées. Dont celle sur le problème de l'extraterritorialité des lois nationales, d'une actualité brûlante depuis la décision unilatérale des États-Unis de rétablir les sanctions sur l'Iran, y compris les sanctions dites "secondaires", qui touchent les entreprises non-américaines et que l'Union européenne cherche à contrer . Les deux autres « draft policy statements » qui ont été adoptés à New York concernent, le premier, le climat et le commerce, le second, la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), devenu un cheval de bataille européen. Déjà reconnue pour sa mission réglementaire – ICC International travaille ainsi actuellement à la révision des Règles Incoterms – cette organisation non gouvernementale rassemblant les grands acteurs privés du commerce international semble donc décidée aujourd’hui à jouer de son influence et de son réseau international plus qu’auparavant. Elle est depuis 2017 la...

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