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6 janvier 2011

Fiche douane pratique n° 41 : ICS (Import Control System) et ECS (Export Control System) mode d’emploi

© contrastwerkstatt - Fotolia.com
Les nouvelles téléprocédures communautaires entrent en application le 1er janvier 2011. Elles suscitent quelques inquiétudes chez les opérateurs (voir Le Moci n° 1877 du 11/11/2010, p. 16). Voici un petit rappel de dernière minute des dispositions à prendre d'urgence pour éviter un blocage des marchandises aux ports et aéroports. 1/ Le contexte général • Les États-Unis, suite aux événements du 11 septembre 2001, ont mis en place l'initiative sur la sécurité des conteneurs (Container Security Initiative - CSI) et le programme C-TPAT (US Customs-Trade Partnership Against Terrrorism) en 2003. • L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté de son côté le cadre de normes Safe visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Ces normes ont mis en place un statut d'opérateur économique agréé ou assimilé valable partout dans le monde. • En Europe, la Commission européenne a présenté une série de mesures de sécurité/sûreté avec l'apparition du concept de système harmonisé de gestion des risques. Il s'appuie sur deux piliers réglementaires : 1° Le règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 qui modifie le Code des douanes communautaire (CDC) en instaurant de nouvelles mesures de sûreté/sécurité des échanges. La sûreté aux...

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