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Réglementations

La gestion du régime TIR passe désormais par le nouveau système informatique communautaire NSTI. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur ses applications.

 

I / Principes et définitions

Depuis le 1er janvier 2009 sont en place les régimes de transit et l'utilisation obligatoire de l'application NSTI (nouveau système de transit informatisé) au départ/entrée et à destination/sortie de l'Union européenne pour les mouvements de marchandises placées sous le régime TIR (transit international routier). Un petit historique s'impose.
Depuis juillet 2005, l'Union européenne mène une expérimentation pilote qui consiste à utiliser l'application NSTI pour échanger les données relatives aux carnets TIR, entre les bureaux de douane d'entrée/départ et de sortie/destination situés dans l'Union européenne.

La France s'est associée à ce projet en février 2007, date à laquelle les services douaniers ont été invités à procéder à la saisie des notifications d'arrivée des carnets TIR à destination de la France, parallèlement au renvoi des volets 2 selon la procédure habituelle.

L'expérimentation s'étant avérée concluante, les États membres ont pris la décision de rendre obligatoires l'emploi du NSTI pour le suivi et le contrôle relatifs à la partie du trajet se déroulant sur le territoire douanier communautaire des marchandises placées sous le régime TIR. Les textes législatifs (modification des dispositions d'application du Code des douanes communautaire – DAC), et les documents techniques ont été adoptés en 2007, afin de rendre l'application NSTI opérationnelle à la date du 1er janvier 2009.

 

Un champ d'application limité à l'UE

L'utilisation du NSTI restera limitée aux opérations TIR qui interviennent sur le territoire douanier de la communauté puisque les différents États de l'Union européenne doivent être considérés comme constituant un seul et même territoire.
Le NSTI permettra exclusivement le suivi de la partie du trajet réalisée dans l'Union européenne (point d'entrée/départ, point de sortie/destination).
À noter : Le NSTI est aussi appelé NCTS (New Computerised Transit System, traduction anglaise du NSTI) au niveau communautaire.

 

II/ Intérêt de la procédure

L'utilisation du NSTI doit permettre d'améliorer la gestion du régime TIR dans quatre domaines :

> assurer un échange fiable des données TIR entre les États membres, d'avoir un niveau ce contrôle douanier équivalent à celui qui existe dans le domaine du transit communautaire/commun et de faciliter le dédouanement électronique ;

> réduire les délais d'apurement des opérations TIR. Cet apurement est aujourd'hui basé sur le renvoi par voie postale du volet 2 des carnets TIR visés par les services douaniers. L'objectif est de rendre superflue l'utilisation de ce volet au sein de la Communauté européenne, donc de réduire le nombre de procédures de recherche et de prénotifications ;

> améliorer l'efficacité et la sécurité du régime TIR, tout en simplifiant et en facilitant les formalités à accomplir par les opérateurs et les services douaniers ;

> anticiper l'obligation de déposer des déclarations sommaires d'entrée ou de sotie (cf amendements « sécurité » du Code des douanes Communautaire (CDC) et des DAC apportés par les règlements CE n° 648/2005 et n°1875/2006), en intégrant dès maintenant les opérations TIR dans le NSTI/NCTS. Ce système offrira en effet au 1er juillet 2009 la possibilité de saisir une déclaration de transit, complétée des données « sécurité ».

 

III/ Les aspects pratiques de la gestion et du contrôle

> L'intégration des données relatives aux opérations TIR dans les applications informatiques de gestion des régimes de transit des différents pays (dans le cadre du système NSTI) ne remet pas en cause les principes de gestion et de contrôles des opérations.

Le carnet TIR garde sa valeur juridique contraignante concernant la qualité et la quantité des marchandises qu'il couvre et vaut :
- d'une part déclaration de transit pour la réalisation des formalités effectuées sur la partie du trajet située en dehors du territoire de l'UE ;
- d'autre part preuve de l'existence d'une garantie internationale pour les marchandises transportées (la garantie reste gérée hors système).

> Les données du carnet TIR devront être intégrées par le titulaire du carnet TIR au départ ou à l'entrée.

> Un opérateur utilisant le régime TIR peut se faire habiliter dans le système NSTI par les services douaniers et saisir directement ses déclarations dans ce système.

> L'opérateur qui utilise déjà le NSTI pour ses opérations de transit communautaire/commun n'a pas besoin d'une nouvelle habilitation pour ses opérations sous TIR.

Les titulaires de carnets TIR ont également la possibilité d'utiliser l'application EPD-TIR mise à leur disposition par l'IRU (International Road Transport Union).?Elle permet de saisir les données du carnet TIR et de les transmettre à l'application NSTI du pays d'entrée/départ de l'opération de transit (non utilisable pour la réalisation des formalités à destination/sortie). Les opérateurs sont invités à se rapprocher de l'association garante émettrice des carnets pour obtenir une habilitation d'accès.

 

Bon à savoir

Les titulaires de carnet TIR tiers, qui ouvrent des transports TIR au départ de la France, pourront continuer à recourir aux opérateurs (déclarants, commissionnaires en douane (transitaires), transporteurs...), qui procèdent déjà au remplissage des carnets TIR pour leur compte. Désormais, ces derniers pourront également procéder, grâce à leur habilitation d'accès, à l'intégration dans le système NSTI des données du carnet TIR. Les opérateurs sont invités à se rapprocher du bureau de douane compétent pour leur activité ou de leur choix afin d'obtenir de plus amples renseignements.

 

IV/ Exemples concrets d'intégrations dans le NSTI

Nous avons trouvé des exemples sur le site Internet de la douane française.

Opération TIR au départ de France à destination de l'Ukraine

> Création de l'opération TIR en France, intégration des données du carnet dans le système et enregistrement/visa du carnet en France.

> Passage par l'Allemagne, la Pologne où est faite la notification de sortie dans le système/traitement du carnet.

> La suite du trajet à destination de l'Ukraine est couverte par le seul carnet TIR.

Opération TIR au départ d'Ukraine à destination de la France

> Création de l'opération TIR et enregistrement/visa du carnet en Ukraine.

> Intégration des données du carnet TIR dans le système/traitement du carnet en Pologne.

> Passage par la Pologne, l'Allemagne.

> À l'arrivée en France est réalisée la notification d'arrivée à destination/traitement du carnet.

Opération TIR au départ de France à destination de l'Ukraine via la Suisse

> Création de l'opération TIR en France, intégration des données du carnet TIR dans le système et enregistrement/visa du carnet TIR en France.

> Au point de sortie français, notification du numéro d'enregistrement du transit (MRN).

> Pas de création de MRN pour le passage par la Suisse.

> Au point d'entrée en Autriche, intégration/visa du carnet TIR jusqu'au point de sortie polonais.

> Point de sortie polonais où est faite la notification de sortie dans le système/traitement du carnet TIR, la suite du trajet à destination de l'Ukraine est couverte par le seul carnet TIR.

Bernard Parent, expert

Retrouvez les précédentes fiches douanes en cliquant ici

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