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26 janvier 2018

Brèves réglementaires : Chine

© contrastwerkstatt - Fotolia.com
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr   Additifs médicamenteux pour l’alimentation animale Le Ministère de l’agriculture chinois a diffusé, le 30 octobre, un appel à commentaires sur le catalogue des additifs médicamenteux pour l’alimentation animale autorisés ainsi que sur leurs méthodes d’utilisation. La date finale de cet appel à commentaires est prévue pour le 30 novembre 2017 Source : Ministry of agriculture Baisse des droits de douane pour 187 catégories de marchandises de grande consommation La Commission des tarifs douaniers du Conseil des Affaires d’Etat chinois a annoncé, le 22 novembre 2017, la baisse de tarifs douaniers pour certaines catégories de marchandises de consommation, sous forme de tarifs temporaires, effective à partir du 1er décembre 2017. Parmi les 187 nomenclatures douanières (à 8 chiffres) bénéficiaires de la baisse de droits de douane, sont concernées plusieurs catégories de produits alimentaires. Source : Ministère des...

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