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Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

Additifs médicamenteux pour l’alimentation animale

Le Ministère de l’agriculture chinois a diffusé, le 30 octobre, un appel à commentaires sur le catalogue des additifs médicamenteux pour l’alimentation animale autorisés ainsi que sur leurs méthodes d’utilisation. La date finale de cet appel à commentaires est prévue pour le 30 novembre 2017

Source : Ministry of agriculture

Baisse des droits de douane pour 187 catégories de marchandises de grande consommation

La Commission des tarifs douaniers du Conseil des Affaires d’Etat chinois a annoncé, le 22 novembre 2017, la baisse de tarifs douaniers pour certaines catégories de marchandises de consommation, sous forme de tarifs temporaires, effective à partir du 1er décembre 2017. Parmi les 187 nomenclatures douanières (à 8 chiffres) bénéficiaires de la baisse de droits de douane, sont concernées plusieurs catégories de produits alimentaires.

Source : Ministère des finances chinois. Veille sanitaire sur la Chine n°117 parue le 1er décembre 2017. Service économique régional de Chine

Matériaux en contact avec les denrées alimentaires

Le 27 novembre 2017, par sa circulaire No 11-2017, la NHFPC a annoncé l’autorisation de l’utilisation de plusieurs composés chimiques dans les emballages de produits alimentaires.

Source : NHFPC

Inspection des produits importés

L’AQSIQ a mis à jour le 18 octobre la réglementation sur l’inspection et la quarantaine des produits importés et exportés. Suite à cette mise à jour, lors de l’inspection, la proportion de prélèvements d’échantillons de produits importés a diminué considérablement, en particulier pour les produits alimentaires. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur 1er novembre 2017.

Source : AQSIQ

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
celine.laurans@businessfrance.fr

Données cliniques des dispositifs médicaux

En novembre 2017, la China Food and Drug Administration (CFDA) a publié une directive relative aux exigences cliniques des dispositifs médicaux. Celle-ci clarifie les modalités d’acceptation des données cliniques étrangères pour les dispositifs médicaux. Afin que ces données soient acceptées dans le dossier d’enregistrement, les fabricants devront s’assurer que les études cliniques sont conformes à plusieurs critères, entre autres, que les essais aient été menés conformément aux bonnes pratiques cliniques chinoises.

Source : China Food and Drug Administration

Groupement pour l’enregistrement des dispositifs médicaux

En décembre 2017, la China Food and Drug Administration (CFDA) a publié une directive concernant les critères de groupement pour l’homologation de dispositifs médicaux.

Cette directive fait suite à une version préliminaire publiée en mars 2015.

Source : China Food and Drug Administration

Baisse des droits de douane

Depuis le 1er décembre 2017, 187 types de produits bénéficient de droits de douanes réduits, de manière temporaire. Parmi les produits,16 catégories de produits cosmétiques sont concernées (comme les shampooings par exemple).

Source : Ministère des finances chinois

Dispositifs médicaux exemptés d’essais cliniques

En novembre 2017, la China Food and Drug Administration (CFDA) a proposé d’ajouter d’autres dispositifs médicaux de classe II et III et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à la liste d’exemption d’essais cliniques.

Source : China Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
farah.fliti@businessfrance.fr

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