Dans une note aux opérateurs, la Douanes française vient d’informer que le format des numéros d’enregistrement uniques « MRN export » devient plus contraignant à compter du 1er janvier 2025 pour tous les États membres. Revue de détail.
Cette évolution technique s’inscrit dans le cadre du « programme de travail Import/Export et de la mise en place du projet AES (Automated export system) dans l’Union » indique la note de la Douane. Dans ce cadre, le format des « MRN export »*, ces numéros d’enregistrement unique délivrés à chaque déclaration douanière dans l’Union européenne pour identifier le mouvement de marchandise, devient « plus contraignant » à compter du 1er janvier 2025 pour tous les États membres.
Quel est le principal changement ?
Il s’agit d’intégrer dans les numéros MRN – une série de 18 chiffres et lettres dans l’exemple fourni dans la note- une donnée sur la sûreté/sécurité. Concrètement, « le 17ème caractère du MRN permettra notamment d’identifier le type de déclaration par une lettre, explique la note de la Douane. Ce caractère, spécifié par les documents techniques du projet AES, sert notamment à indiquer la présence des données relatives à la sûreté/sécurité dans la déclaration ».
« En effet, poursuit la note, l’article 263.4 du code des douanes de l’Union (CDU) exige que des données sûreté/sécurité soient incluses pour chaque mouvement d’exportation, soit par l’inclusion de données sûreté/sécurité dans les déclarations en douane d’exportation, soit par le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) au bureau de sortie. En France, le dépôt d’une EXS au bureau de sortie n’est actuellement pas exigé, dans l’attente de la mise en service du volet export de DELTA IE fin 2025 ».
Tous les détails techniques sur le nouveau format sont dans le document attaché à cet article
Côté timing, les MRN des déclarations d’exportation déposées dans les systèmes informatique de dédouanement DELTA G et DELTA X export changeront de format dès le 11 décembre 2024 pour DELTA G, et dès le 20 décembre 2024 pour DELTA X export.
*MRN est l’acronyme de Movement Reference Number (numéro de référence maître).
