La demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) est une procédure courante pour les opérateurs du commerce international. Jusqu’à présent gérée par la douane française via son système Soprano, elle basculera sur le portail européen EBTI à partir de mi-octobre.
Demander un RTC fait partir des procédures douanières courantes pour les opérateurs du commerce international, car le RTC est le sésame qui permet de savoir de quel régime douanier le produit relève, donc le montant des droits applicables : « un RTC est une décision juridique prise par l’administration des douanes, qui vous permet d’obtenir un classement tarifaire fiabilisé pour les marchandises que vous souhaitez importer ou exporter », précise une note de la Douane sur son site Internet.
La procédure est gratuite, et, Union douanière oblige, le RTC est « juridiquement contraignant pour toutes les administrations douanières de l’Union européenne (UE) vis-à-vis du titulaire pendant une période maximale de trois ans à compter de la date de délivrance » complète la note. Autrement dit, le RTC délivré par l’administration française est reconnu et donc valide dans tous les pays membres de l’UE.
Jusqu’à présent, le service de délivrance des RTC était donc assuré par chaque administration douanière des pays membres. En France, il était traité en ligne par la Douane française, via son système Soprano-RTC, que les responsables en charge des formalités douanières des entreprises connaissent bien. Mais dans le cadre des efforts d’harmonisation et d’unification des douanes européennes, il migrera d’ici mi-octobre vers le portail européen EBTI (European Binding Tariff Information), dédié au RTC européen.
« Le système Soprano-RTC sera décommissionné à cette date, précise la note de la douane française. Tous vos échanges avec l’administration douanière française, depuis le dépôt de votre demande jusqu’à l’octroi de la décision de RTC, se feront exclusivement par l’intermédiaire du système européen EBTI ».
La Douane française, qui prépare cette migration depuis des mois, a adressé un « save the date » aux opérateurs français dès le 25 juillet, notamment via les réseaux sociaux. En attendant de pouvoir leur fournir plus amples informations sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure. « Une communication ultérieure précisera les modalités d’accès au portail européen EBTI-STP, dédié aux opérateurs économiques, indique l’administration. De plus, une documentation détaillée sera bientôt disponible sur douane.gouv.fr, incluant des informations sur les fonctionnalités de l’outil et un dispositif d’assistance pour vous accompagner dans cette transition ».
A suivre…
C.G
