Douane : la procédure de demande de renseignement tarifaire s’européanise
La demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) est une procédure courante pour les opérateurs du commerce international. Jusqu’à présent gérée ...
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La sous-direction Commerce international de la direction générale des douanes vient d’annoncer aux entreprises que les détenteurs d’un agrément OEA ...
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