fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

Une procédure simplifiée de justification : la déclaration sur facture

1. Principes, champ d'application et libellés a) Bases réglementaires et généralités Décision des douanes n° 09-052 du 16 juillet 2009 (BOD n° 6833 du 20 juillet 2009) Protocoles "origine" des accords préférentiels concernés (voir nos 4-0000 et s.) Règlement CE n° 1207/2001 du 11 juin 2001 (JOUE L 165 du 21 juin 2001) modifié, relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la CE et certains pays Notes explicatives de la Commission publiées au JOUE C 83 du 17 avril 2007. Voir également la fiche pratique parue dans Le MOCI n° 1892 du 9 juin 2011, page 16 Dans le cadre de nombreux accords préférentiels CE/pays tiers, le caractère originaire des marchandises peut être attesté, sous certaines conditions, par la présentation d'une déclaration de l'origine sur facture (DOF) établie par l'exportateur sur la facture commerciale ou sur tout autre document commercial d'accompagnement. En règle générale, cette procédure est utilisable dans les deux cas suivants : expéditions réalisées par les exportateurs dits "agréés". Dans ce cas, ladite procédure remplace le certificat de circulation EUR 1 ou EUR-MED (voir le paragraphe 2 ci-dessous). expéditions de faible valeur (maximum 6.000 euros pour la...

L'accès à la totalité de l'article (2547 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres