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Actualités Réglementaires

Une procédure simplifiée de justification : la déclaration sur facture

1. Principes, champ d'application et libellés a) Bases réglementaires et généralités Décision des douanes n° 09-052 du 16 juillet 2009 (BOD n° 6833 du 20 juillet 2009) Protocoles "origine" des accords préférentiels concernés (voir nos 4-0000 et s.) Règlement CE n° 1207/2001 du 11 juin 2001 (JOUE L 165 du 21 juin 2001) modifié, relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la CE et certains pays Notes explicatives de la Commission publiées au JOUE C 83 du 17 avril 2007. Voir également la fiche pratique parue dans Le MOCI n° 1892 du 9 juin 2011, page 16 Dans le cadre de nombreux accords préférentiels CE/pays tiers, le caractère originaire des marchandises peut être attesté, sous certaines conditions, par la présentation d'une déclaration de l'origine sur facture (DOF) établie par l'exportateur sur la facture commerciale ou sur tout autre document commercial d'accompagnement. En règle générale, cette procédure est utilisable dans les deux cas suivants : expéditions réalisées par les exportateurs dits "agréés". Dans ce cas, ladite procédure remplace le certificat de circulation EUR 1 ou EUR-MED (voir le paragraphe 2 ci-dessous). expéditions de faible valeur (maximum 6.000 euros pour la...

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2011.07.04 Une procédure simplifiée de justification : la déclaration sur facture
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