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Actualités Réglementaires

Les documents justificatifs de l’origine dans les relations préférentielles

En règle générale, la certification de l'origine dans les échanges entre la Communauté et les pays ayant conclu avec elle des accords préférentiels (voir accords CE/pays tiers, n° 4-0000 et suivants de l'ouvrage) résulte de la présentation, aux autorités douanières du pays importateur, d'un certificat de circulation EUR 1 visé par la douane du pays exportateur ou, en cas d'application d'un cumul pan-euro-méditerranéen d'origine, d'un certificat de circulation "EUR-MED" visé de la même façon. Nous verrons toutefois qu'il existe, dans des conditions précises et en fonction des accords, une solution alternative particulièrement intéressante pour les opérateurs appelés à renouveler fréquemment leurs expéditions ou pour ceux qui procèdent à des envois de faible valeur : la déclaration d'origine apposée par l'exportateur sur la facture commerciale (ou sur tout autre document commercial d'accompagnement). Cette solution qui nécessite, dans la plupart des cas, un agrément préalable des douanes, est appelée à se généraliser et deviendra peu à peu obligatoire dans un contexte de suppression à terme des justificatifs traditionnels (le nouvel accord UE/ Corée du Sud contient d’ores et déjà cette obligation). Un tableau récapitulatif situé...

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2011.07.04 Les documents justificatifs de l’origine dans les relations préférentielles
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