Iran / JCPOA : Dans une déclaration conjointe de la Haute représentante de l’Union européenne (UE) et des ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, les Européens ont réagi le 9 mai à l’annonce par le président Rohani de la volonté de son gouvernement de restreindre l’application de l’accord sur le nucléaire de 2015, rejetant l’ultimatum iranien tout en condamnant le récent durcissement des Etats-Unis. Voici un extrait de la déclaration :
« Nous notons avec une profonde préoccupation la déclaration de l’Iran au sujet de ses engagements dans le cadre du JCPoA (Plan d’action global commun). Nous restons pleinement engagés en faveur de la préservation et de la pleine mise en œuvre du JCPoA (…) Nous appelons fermement l’Iran à continuer de mettre en œuvre l’ensemble de ses obligations au titre du JCPoA, comme il l’a fait jusqu’à maintenant, et à s’abstenir de toute mesure d’escalade. Nous rejetons tout ultimatum et évaluerons le respect de ses engagements nucléaires par l’Iran au regard de sa mise en œuvre des obligations prévues par le JCPoA et par le traité de non-prolifération des armes nucléaires (…) Nous rappelons également nos propres engagements fermes dans le cadre de l’accord, y compris ceux concernant la levée des sanctions au bénéfice du peuple iranien. A cet égard, nous regrettons la réimposition de sanctions par les Etats-Unis après leur retrait du JCPoA. Nous sommes déterminés à maintenir nos efforts pour permettre la poursuite du commerce légitime avec l’Iran, notamment par l’opérationnalisation du véhicule spécial INSTEX. Nous appelons les Etats non participants au JCPoA à s’abstenir de toute action qui obérerait la capacité des participants restants à mettre pleinement en œuvre leurs engagements ».
Pour prolonger lire au sommaire de la Lettre confidentielle d’aujourd’hui : Iran / Sanctions : l’étau américain se resserre, l’Instex toujours pas opérationnel
France / Cuba : la position de la France sur la question des « sanctions extraterritoriales américaines » réactivées sur Cuba par l’Administration Trump depuis le 2 mai (titre III de la loi Helms-Burton, qui était suspendu depuis 1998) a été rappelée par le porte-parole du ministère de l’Europe et des affaires étrangères le 3 mai. Elle s’inscrit dans la stratégie européenne et se veut protectrice des intérêts des entreprises, en rappelant l’usage possible de la Loi de blocage européenne, mise à jour en juin dernier pour l’Iran.
« La France regrette cette décision et rappelle sa préoccupation ancienne quant aux dispositions concernées, dont la portée extraterritoriale contrevient au droit international, comme l’ont rappelé la Haute Représentante, Federica Mogherini, et la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström », a ainsi indiqué le Quai d’Orsay dans un communiqué.
« Avec ses partenaires européens, la France est déterminée à utiliser l’ensemble des instruments à sa disposition pour protéger les activités économiques et les investissements légitimes de ses ressortissants et de ses entreprises à Cuba», poursuit le communiqué. « Elle rappelle que le règlement européen de blocage s’applique. Il rend inopposables en Europe les jugements rendus aux États-Unis en application du titre III de la loi Helms-Burton. Les entreprises ou ressortissants européens lésés seront fondés à poursuivre, auprès des juridictions des États membres de l’Union européenne, le particulier ou l’entreprise américaine, ainsi que ses représentants, à l’origine de la plainte aux États-Unis, pour exiger une indemnisation » précise encore le texte.
