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Réglementations

A côté de la riposte aux taxes américaines sur l’acier et l’aluminium, la Commission européenne s’active pour mettre en œuvre rapidement le dispositif prévu pour la sauvegarde des intérêts européens face à l’extraterritorialité des lois américaines dans le cadre du retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien et du rétablissement de leurs sanctions sur l’Iran. L'exécutif européen a annoncé le 6 juin avoir adopté « une mise à jour de la loi de blocage et du mandat de prêt à l'extérieur de la Banque européenne d'investissement (BEI) ».  Une action qui fait suite à la réunion informelle des dirigeants de l’Union à Sofia et aux annonces de la Commission du 18 mai,

Ces mesures visent à aider à protéger les intérêts des entreprises de l'UE qui investissent en Iran et à démontrer l'engagement de l'UE en faveur du Plan d'action global conjoint (JCPOA). « Grâce à la mise à jour, assure la Commission, la loi de blocage verra son champ de compétences étendu aux sanctions extraterritoriales que les États-Unis réimposeront à l'Iran, tandis que la mise à jour du mandat de prêt à l'extérieur de la BEI rendrait l'Iran éligible aux activités d'investissement de la BEI ».

Cette mesure d'élargissement des compétences n'engage toutefois pas la BEI à soutenir effectivement des projets en Iran, prévient la Commission, précisant qu'il appartient aux instances dirigeantes de la Banque, « conformément aux règles et procédures applicables, de décider d'entreprendre de telles activités de financement ».

Deux mois de délais avant l'entrée en vigueur

Le calendrier des prochaines étapes se précise : le Parlement européen et le Conseil disposent à présent d'un délai de deux mois pour s'opposer à ces mesures avant leur entrée en vigueur. « Si aucune objection n'est soulevée, les textes mis à jour seront publiés et entreront en vigueur au plus tard début août, au moment où le premier ensemble de sanctions américaines prendra effet », précise la Commission.

En attendant, les annonces de projets de retrait du marché iranien se succèdent : après Total,  PSA vient d’annoncer envisager très sérieusement sont départ, ne semblant pas croire à l’obtention d’une éventuelle dérogation de la part des autorités de contrôle américaines.

Desk Moci

*UE / Commerce : la Commission adopte les « droits de rééquilibrage» sur les produits américains

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