Union européenne : les mesures de défense commerciale en forte hausse de 40 %  

L’Union européenne (UE) vient de publier le bilan annuel de sa politique commerciale. Grâce à des mesures de protection du marché communautaire et des enquêtes en forte hausse, Bruxelles estime avoir préservé 500 000 emplois.

S’il est parfois reproché à l’UE de faire preuve de naïveté en matière commerce international, le rapport que la Commission vient d’adopter veut démonter le contraire. Il révèle en effet que les mesures prises pour lutter contre la concurrence déloyale ont augmenté de 40 % entre 2018 et 2023, passant de 133 à 182. Dans le détail, Bruxelles dispose aujourd’hui de 156 mesures antidumping, 25 mesures antisubventions et une mesure de sauvegarde. En outre, deux fois plus de nouvelles enquêtes ont été lancées en 2023 par rapport à 2022.

Cet arsenal d’outils de défense commerciale aurait permis, selon le rapport, de protéger quelque 500 000 emplois directs dans l’UE, contre 365 000 en 2018. Les secteurs industriels protégés par les mesures en place comprennent des secteurs stratégiques tels que l’énergie éolienne, le verre solaire et les fibres optiques, des secteurs essentiels pour les transitions verte et numérique de l’UE. Sont également concernés de nombreux secteurs où les petites et moyennes entreprises (PME) sont très présentes.

Des initiatives en faveur des PME

Ces dernières, plus vulnérables que les grandes entreprises face à la concurrence déloyale d’importations dopées aux subventions ou pratiquant du dumping, ont d’ailleurs bénéficié d’initiatives spécifiques. Bruxelles a ainsi mis en place un service d’assistance spécial PME, une page web dédiée, une aide pratique dans les enquêtes, des orientations détaillées, ainsi que plusieurs programmes d’information et de formation.

Le rapport met également en évidence les secteurs manufacturiers de l’UE comptant une forte proportion de PME qui utilisent avec succès les mesures de défense commerciale de l’UE et en tirent profit, notamment les industries de la céramique, des bicyclettes et des truites.

L’efficacité des mesures de l’UE dépend d’une application correcte de la législation. La Commission s’est donc attaquée aux pratiques de contournement, de plus en plus complexes. Ainsi, plus d’un cinquième des mesures commerciales actuellement en place s’attaquent spécifiquement à l’évasion des opérateurs économiques.

Rien qu’en 2023, quatre des douze nouvelles enquêtes ont été menées sur des cas présumés de contournement, ce qui a entraîné l’extension des mesures aux autres pays tiers. En outre, deux mesures existantes ont été étendues à d’autres pays pour lutter contre les pratiques de transbordement. Une enquête anti-absorption a également été menée contre les producteurs qui baissent leurs prix pour « absorber » les droits qui leur sont imposés. Elle a abouti à une augmentation significative des droits initiaux imposés par l’UE.

S.C.