L’Union européenne (UE) et la Corée du Sud, déjà liées par un traité de libre-échange, viennent de conclure les négociations pour un accord commercial sur le commerce électronique. Il devrait faciliter le e-commerce sous toutes ses formes entre les deux blocs. Revue de détail.
Qualifié d’« historique » par la Commission européenne, cet accord commercial sur le commerce électronique – en anglais Digital Trade Agreement (DTA)– entre l’UE et la Corée du Sud souligne selon Bruxelles l’engagement des deux blocs « en faveur d’un partenariat solide et fiable, capable de faire face à l’évolution rapide du numérique d’aujourd’hui ».
Sont concernées, en pratiques, des activités telles que les services cloud, les services financiers et le e-commerce de biens et de services, mais aussi des actions telles que le téléchargement d’une application sur un smartphone, la réservation d’un billet d’avion via une application ou encore l’achat d’un livre en ligne. Autrement dit, de nombreuses activités commerciales devenues habituelles.
La fin des négociations a été scellée lors de la 12ème réunion du comité du commerce bilatéral créé dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud, en vigueur depuis juillet 2011. D’après le communiqué de la Commission, le commissaire au Commerce et à la sécurité économique, Maroš Šefčovič, et le ministre coréen du Commerce, Cheong In-kyo, « ont souligné l’importance de règles mutuellement bénéfiques concernant les données et les technologies numériques, qui imprègnent de plus en plus tous les domaines de la vie ».
L’accord DTA, qui complète ainsi le traité de libre-échange conclu en 2010, prévoit des règles contraignantes qui renforcent la confiance des consommateurs, garantit la prévisibilité et la sécurité juridique pour les entreprises, ainsi que des flux de données fiables, le tout en supprimant et en prévenant l’apparition d’obstacles injustifiés au commerce numérique. Il promeut en effet, selon la Commission, une approche de l’élaboration de règles numériques et de données « centrée sur les individus et leurs droits » mais veille à ce que l’UE et la Corée préservent une marge de manœuvre politique pour élaborer et mettre en œuvre les politiques nécessaires pour relever les nouveaux défis de l’économie numérique.
Les dispositions du DTA UE-Corée couvrent les flux de données transfrontaliers, la protection de la vie privée et des données personnelles, les droits de douane sur les transmissions électroniques, les contrats électroniques, les services d’authentification et de confiance, la protection du code source, la confiance des consommateurs en ligne, les communications de marketing direct non sollicitées, les données gouvernementales ouvertes et la coopération réglementaire en matière de commerce numérique.
En outre, il renforce la sécurité juridique pour les entreprises européennes en Corée. Le DTA reconnaît en effet la validité juridique et l’applicabilité des contrats électroniques et encourage l’utilisation de la signature électronique. « Cela permettra aux entreprises européennes de servir plus efficacement leurs clients sud-coréens directement depuis l’Europe, souligne la Commission. Les consommateurs européens bénéficieront d’une réglementation renforcée en matière de protection des consommateurs et de mesures visant à lutter contre les communications non sollicitées ».
Pour les prochaines étapes, la Commission et la Corée du sud vont maintenant suivre leurs procédures respectives en vue de la signature formelle et de la conclusion de l’accord. Du côté de l’UE, cela comprendra un nettoyage juridique et des traductions dans toutes les langues de l’UE, avant que la proposition puisse être envoyée au Conseil et au Parlement européen.
A noter qu’en plus d’avoir conclu les négociations sur le DTA, Bruxelles et Séoul ont décidé d’approfondir leur accord de libre-échange de 2010 en créant un nouveau « comité spécialisé sur les questions commerciales et économiques émergentes », une plate-forme spécifique pour coopérer sur des sujets d’importance stratégique tels que la sécurité économique, la surcapacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement. Il se réunira une fois par an.
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