Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
Thématique : Fiscalité
Commerce international : l’Inde perd à l’OMC contre l’UE sur la taxation des produits TIC
L’Union européenne (UE), vient d’avoir gain de cause à l’OMC dans un différend qui l’opposait à l’Inde depuis 2019 et ...
E-commerce : les marketplaces, tremplin vers l’international mais casse-tête fiscal
Plébiscitées par les entreprises et les consommateurs, les plateformes de vente en ligne multi-vendeurs connaissent un succès retentissant depuis le ...
Accords de libre-échange : la DG Trésor enquête sur l’utilisation des préférences commerciales par les entreprises
La direction générale du Trésor lance, dans le cadre d'une initiative européenne, une enquête par questionnaire auprès des entreprises françaises ...
UE : face à l’IRA américain, les Européens vont renforcer les aides à leurs industries vertes
Faute d'obtenir des dérogations de la part des États-Unis sur l'IRA (Inflation Reduction Act), les Européens s'apprêtent à renforcer eux ...
Fiscalité : la liste noire de l’UE s’enrichit de trois paradis fiscaux
Les États membres de l’Union européenne (UE) ont ajouté le 4 octobre trois pays - Anguilla, Les Bahamas et les ...
La Moldavie et la France signent deux accords bilatéraux
En marge de la visite d’Emmanuel Macron en Moldavie, le 15 juin, la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ...
Pratique pour les PME : un nouveau portail pour régler ses taxes fiscales, douanières et sociales
« Dites-le une seule fois », le rêve de bien des responsables administratifs et financiers de TPE et PME obligés ...
Télétravail international : les accords amiables prolongés pour les transfrontaliers
Bonnes nouvelle pour les travailleurs transfrontaliers, qui représente près d'un demi million de personnes en France, les accords amiables, conclus ...
Pacte Vert européen : les 10 propositions de la Commission impactent tous les secteurs
La Commission européenne a adopté mercredi 14 juillet 10 propositions visant à adapter les politiques de l'Union européenne (UE) en ...
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