Union européenne : les PME françaises en quête d’une simplification réglementaire
Incontournables pour les entreprises tricolores, les 26 autres marchés de l’Union européenne (UE) concentrent 60 % de leurs exportations. Les ...
Thématique : Fiscalité
Union européenne : hausse des droits de douane sur des produits agricoles russes et biélorusses
Suivant une proposition de la Commission, le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté le 30 mai un règlement visant ...
Fiscalité : entrée en vigueur dans l’UE du taux d’imposition minimum sur les multinationales
De nouvelles règles fiscales de l’Union européenne (UE) sont entrées en vigueur le 1er janvier. Les entreprises actives dans les ...
Dossier technique export : digitalisation, fiscalité, financement, retour sur les temps forts
Le commerce international, et notamment l’export, présente la particularité d’être à la fois très moderne, ayant bénéficié des progrès et ...
Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
Commerce international : l’Inde perd à l’OMC contre l’UE sur la taxation des produits TIC
L’Union européenne (UE), vient d’avoir gain de cause à l’OMC dans un différend qui l’opposait à l’Inde depuis 2019 et ...
E-commerce : les marketplaces, tremplin vers l’international mais casse-tête fiscal
Plébiscitées par les entreprises et les consommateurs, les plateformes de vente en ligne multi-vendeurs connaissent un succès retentissant depuis le ...
Accords de libre-échange : la DG Trésor enquête sur l’utilisation des préférences commerciales par les entreprises
La direction générale du Trésor lance, dans le cadre d'une initiative européenne, une enquête par questionnaire auprès des entreprises françaises ...
UE : face à l’IRA américain, les Européens vont renforcer les aides à leurs industries vertes
Faute d'obtenir des dérogations de la part des États-Unis sur l'IRA (Inflation Reduction Act), les Européens s'apprêtent à renforcer eux ...
Fiscalité : la liste noire de l’UE s’enrichit de trois paradis fiscaux
Les États membres de l’Union européenne (UE) ont ajouté le 4 octobre trois pays - Anguilla, Les Bahamas et les ...
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