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Accueil Aides

Surtaxes américaines : Bercy prépare des mesures de soutiens aux viticulteurs

Par Christine Gilguy
Publié il y a 2 ans
Dans Aides, Aides et subventions, Entreprises & secteurs, L'Info Export
Temps de lecture : 3 mins read

Kloeg008-istock

Les producteurs de vins et spiritueux impactés par la nouvelle salve de surtaxes douanières américaines liée au conflit Airbus / Boeing devraient bénéficier d’un dispositif de soutien spécifique, sur le plan national et sur le plan européen. Bruno Le Maire, qui doit recevoir, avec ses collègues en charge du Commerce extérieur et de l’Agriculture, le 13 janvier à Bercy les représentants de la filière Vins et spiritueux, en a dessiné les quatre principaux piliers lors d’une visioconférence de presse le 12 janvier.

La Commission tarde à répondre

Premier pilier, la mise en place d’un fonds de compensation par la Commission européenne demandé par la France. La demande a été faite par écrit, dans un courrier cosigné par le ministre de l’Economie et des finances, et ses collègues en Franck Riester et Julien Denormandie, à la suite d’une première rencontre avec les organisations de viticulteurs le 7 janvier.

Mais alors que les nouvelles surtaxes douanières sont entrées en vigueur le 12 janvier (droits de douanes portés à 25 % sur les vins tranquille, moûts de raisin et cognacs, et de 15% sur des pièces aéronautiques), la réponse européenne tarde.

Bruno Le Maire s’en est agacé devant les journalistes, déplorant « la lenteur de la réponse » de la Commission alors que les producteurs de vins et de cognac subissent « des mesures injustes » et sont des « victimes collatérales d’un conflit qui ne les concerne pas ».

Des soutiens financiers

Deuxième pilier du soutien aux viticulteurs, des aides à la trésorerie. Bruno Le Maire a cité l’octroi à ces producteurs de « différés de remboursement de prêt garantis par l’Etat » et la mise en place envisagée d’un dispositif d’avance remboursable.

Troisième pilier, le ministre a évoqué le projet de modification des règles d’accès au Fonds de solidarité, et en particulier le déplafonnement de l’aide, actuellement d’un maximum de 10 000 euros, dont les viticulteurs pourraient bénéficier. Une mesure, dont les modalités définitives sont en cours d’élaboration, et dont pourraient également bénéficier les secteurs les plus impactés par la poursuite des mesures de restriction sanitaire, comme la restauration ou l’événementiel.

Enfin, dernier pilier l’octroi de soutiens à l’export aux viticulteurs « dans le cadre de ce qui est prévu » par le volet export du plan de relance.

Mettre un terme au conflit Airbus / Boeing

La priorité du patron de Bercy reste à plus long terme de mettre un terme à ce conflit commercial sur l’aéronautique entre les Etats-Unis et l’Union européenne « dont personne ne sort gagnant ».  Ce sera, a-t-il assuré, « ma priorité dans les discussions avec la nouvelle administration Biden ».

Selon la FEVS (Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux de France), les nouvelles surtaxes douanières américaines, annoncées le 31 décembre et en vigueur le 12 janvier, pourrait entraîner en 2021 un manque à gagner de 1 milliard d’euros pour les exportateurs français de vins et spiritueux. Le marché américain absorbe environ 25 % des exportations du seul cognac.

Christine Gilguy

Étiquettes : Commerce extérieurÉtats-UnisFranceTaxesVins et spiritueux

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