Brésil : 2014 a été une année fructueuse pour la fiscalité franco-brésilienne
Pour les entreprises françaises, la fiscalité au Brésil est souvent considérée comme un des points de blocage pour leurs affaires ...
Secteur : Fiscalité
Amérique latine : une demande vigoureuse, mais des barrières tarifaires
« À l’été 2014, l’Amérique latine a connu un ralentissement de la croissance, mais la demande interne redevient vigoureuse », ...
Fiche douane pratique n° 84 : ce qu’il faut savoir sur le Programme d’action européen Fiscalis 2020
Le Programme d’action Fiscalis 2020 vise à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 et ...
Fiche douane pratique n° 80 : ce qu’il faut savoir sur la facture électronique
Le papier, c’est (presque) fini. Voici ce qu’il faut savoir sur la facture électronique et des modalités de transposition de ...
Fiche douane pratique n° 79 : ce qu’il faut savoir sur les règles de la TVA à l’exportation
Pour exporter des marchandises en dehors de l’Union européenne sans payer la TVA, il faut fournir la preuve de cette ...
Fiche douane pratique n° 78 : ce qu’il faut savoir sur l’évolution du régime fiscal suspensif
La loi de Finance rectificative n°2010-237 du 9 mars 2010 a introduit une simplification des règles de fonctionnement des régimes ...
Bruxelles propose de mettre en place une déclaration de TVA unique en 2017
Remplacer les 28 déclarations de TVA, par une seule, normalisée dans l'UE : tel est l'objectif de la Commission européenne qui a ...
Fiche douane pratique n° 76 : ce qu’il faut savoir sur la lutte contre la fraude à la TVA
La lutte contre la fraude à la TVA est un aspect non négligeable des missions de la Douane à l’heure ...
Fiche douane pratique n° 72 : exonération de TVA, ce qu’il faut savoir sur le Régime 42
A l’heure où un débat est relancé en France sur l’opportunité de remettre à plat les modalités de paiement de ...
TVA : tous les taux en vigueur dans l’Union européenne (Document CE)
En matière TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l'Union européenne est encore loin de l'harmonisation. En témoigne un document récemment ...
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