En matière TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l’Union européenne est encore loin de l’harmonisation. En témoigne un document récemment publié par la Commission européenne, qui fait régulièrement l’état des lieux des pays membres dans ce domaine.
Ce document est en pièce jointe à cet article. Il détaille, au 14 janvier, les principaux régimes par pays avec les taux en vigueur à cette date ainsi que les régimes particuliers applicables sur certaines catégories de biens.
On compte pas moins de 10 taux différents pour les taux « normaux » (18 % pour Chypre et Malte à 27 % pour la Hongrie), 18 pour les taux réduits (de 5 % à 18 %) !
C.G