L’Union européenne devrait adopter cette semaine une cinquième salve de sanctions destinées à augmenter la pression sur la Russie après la découverte des exactions commises par l’armée russe sur les civils à Boutcha, dans la banlieue de Kiev, et ailleurs. La présidente de la Commission européenne a donné les grandes lignes des nouvelles propositions de la Commission aux États membres dès le 5 avril.
Destinée à étouffer un peu plus l’économie russe, cette nouvelle salve de sanctions proposées par la Commission européenne doit reposer sur « six piliers » principaux a indiqué Ursula von der Layen dans un communiqué :
– interdiction d’importation de charbon en provenance de Russie, d’une valeur de 4 milliards d’euros par an.
– interdiction totale de transactions visant quatre grandes banques russes, dont VTB, la deuxième plus grande banque russe, représentant 23 % de la part de marché dans le secteur bancaire russe.
– interdiction d’accès aux ports de l’UE aux navires russes et aux navires exploités par la Russie. Certaines dérogations seront toutefois prévues pour les produits de première nécessité comme les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie. En outre, sera proposé une interdiction frappant les transporteurs routiers russes et biélorusses. « Cette interdiction limitera considérablement les possibilités pour l’industrie russe d’obtenir des biens essentiels ».
– nouvelles interdictions ciblées d’exportation, d’une valeur de 10 milliards d’euros, dans des secteurs où la Russie est vulnérable, par exemple « les ordinateurs quantiques et les semi‑conducteurs avancés, mais aussi les machines sensibles et les équipements de transport ». L’objectif est de continuer « à saper la base technologique et les capacités industrielles de la Russie ».
– nouvelles interdictions d’importation spécifiques, d’une valeur de 5,5 milliards d’euros, « afin de réduire les flux financiers de la Russie et de ses oligarques pour différents produits, du bois au ciment et des fruits de mer à la liqueur ». « Ce faisant, poursuit le communiqué, nous comblons également les failles existant entre la Russie et la Biélorussie ».
–mesures ciblées visant à éviter que l’argent du contribuable européen ne profite à la Russie. Exemples : interdiction générale aux entreprises russes de participer aux marchés publics des États membres, exclusion de tout soutien financier européen ou national en faveur d’organismes publics russes.
Ces six paquets de mesures seront complétés par l’ajout de nouveaux noms aux listes de personnalités et oligarques sanctionnés existantes. En outre, la Commission planche sur des sanctions supplémentaires, « y compris sur les importations de pétrole », et certaines des idées présentées par les États membres, telles que l’instauration de taxes ou la mise en place de canaux de paiement spécifiques comme un compte de garantie bloqué.
« Aujourd’hui, plus de 40 pays appliquent des sanctions de ce type, estime la présidente de la Commission européenne. L’adoption d’une position claire est essentielle non seulement pour nous en Europe, mais aussi pour le reste du monde ».
Point contact pour les entreprises françaises : la cellule de crise de Bercy
