L’échéance de la réintroduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’importation par le Royaume-Uni, prévu le 31 octobre prochain, se rapproche. La Douane française vient d’informer les opérateurs français de la publication par le gouvernement britannique des listes de produits concernés classés par niveau de risque. Revue de détail.
Les exportateurs français de produits végétaux et d’origine animale en savent un peu plus désormais sur le niveau de risques, et donc de contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS), qui sera appliqué à leur produits par les autorités de contrôles du Department for Environment food & rural affairs et de l’Animal and Plant Health Agency.
Le gouvernement britannique vient en effet de publier une première liste des produits végétaux et animaux soumis aux futurs contrôles SPS par catégories de risque, selon son modèle « TOM » (Border Target Operating Model). Trois grandes catégories de risques ont été définies : risque élevé, risque moyen, risque faible. Ce sera un outil de référence clé dans le cadre du futur rétablissement des formalités et contrôles à l’importation au Royaume-Uni, prévu le 31 octobre 2023.
Les liens vers les différentes listes TOM
Animaux et produits d’origine animale
-Risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain
Plantes et produits d’origine végétales
-planthealthportal.defra.gov.uk/trade/imports/target-operating-model-tom/tom-risk-categorisations/
Dans sa note, la Douane française précise que ces règles « sont valables pour tous les États membres de l’Union européenne (l’UE sera traitée comme une entité épidémiologique unique) et définiront les contrôles qui s’appliqueront à ces marchandises lorsqu’elles seront importées en Grande-Bretagne à partir du 31 octobre 2023 ».
Par ailleurs, toujours selon la Douane française, « il est précisé que ces listes ont un caractère évolutif en fonction des évaluations scientifiques qui seront menées par les autorités britanniques ». Ainsi, « pour certains groupes de produits spécifiques (certains produits laitiers, composés et fruits et légumes), une évaluation plus poussée des risques est en cours. Ils ont été placés dans la catégorie de risque « faible » à partir d’octobre 2023, dans l’attente d’évaluations de risque supplémentaires ». Cependant, toute modification de ces catégories de risque n’interviendra « pas avant avril 2024 ».
