Le Fonds PME 2025 a été lancé le 3 février par la Commission européenne avec l’ambition de toucher davantage de PME que lors des éditions précédentes. Ses subventions permettent aux bénéficiaires de financer une partie des frais liés aux démarches de protection de leurs innovations.
La Commission européenne et l’Office de l’Union européenne (UE) pour la propriété intellectuelle (en anglais UEIPO pour European Union Intellectual Property Office) ont lancé début février le « Fonds PME 2025 », un programme de financement visant à fournir aux PME « un soutien financier afin de mieux gérer et protéger leurs actifs incorporels », autrement dit leurs brevets, marques, dessins et modèles industriels ainsi que les nouvelles variétés végétales.
En 2024, sur les 31 700 PME qui ont demandé à bénéficier du Fonds PME, plus de 23 500 ont reçu un soutien financier pour protéger leur propriété intellectuelle et devenir ainsi plus attractives pour les investisseurs. Parmi elles, 76 % effectuaient pour la première fois des formalités pour protéger leur propriété intellectuelle. Pour l’édition 2025 du Fonds, la Commission a rehaussé ses ambitions et veut toucher davantage encore de PME.
Dans le détail, en 2025, les PME pourront bénéficier de subventions allant jusqu’à 1 000 euros (EUR) pour les frais d’enregistrement de brevets, 1 500 EUR pour les frais juridiques liés à la rédaction et au dépôt de demandes de brevet européen et jusqu’à 750 EUR pour les frais d’enregistrement de marques ou de dessins ou modèles.
Les demandeurs peuvent déposer leur demande de subvention en ligne. Et pour ceux qui veulent en savoir plus, un webinaire d’information est prévu le 18 février (inscription en ligne ICI)
