Décidées l’été dernier pour préserver les flux commerciaux de ce pays frontalier de l’Ukraine, les mesures de libéralisation temporaire des échanges sont prorogées d’un an, jusqu’au 24 juillet 2024. Elles portent sur sept produits agricoles dont les contingents tarifaires sont totalement libéralisés.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement qui renouvelle et étend la suspension temporaire de tous les droits de douane dus et du système des prix d’entrée encore applicable à sept produits agricoles de la Moldavie : les prunes, les raisins de table, les pommes, les tomates, l’ail, les cerises et le jus de raisin. L’objectif : soutenir les échanges commerciaux et l’économie moldaves, mis à mal par la pandémie de Covid et la guerre en Ukraine.
Ce pays roumanophone de 2,6 millions d’habitants coincé entre l’Ukraine et la Roumanie a obtenu le statut de pays candidat à l’adhésion en juin 2022. Il avait conclu en 2016 avec l’UE un accord d’association prévoyant une zone de libre-échange approfondi et complet.
Les mesures adoptées par le Conseil ce 20 juillet continuent de couvrir l’ensemble des sept produits agricoles pour lesquels les exportations de la Moldavie vers l’UE ne sont pas encore totalement libéralisées au titre de la zone de libre-échange, étant donné qu’ils sont soumis à des contingents en franchise de droits.
La différence de couverture par rapport à l’année dernière consiste à libéraliser totalement les importations vers l’UE : la législation actuelle suspend en effet tous les contingents tarifaires (CT) encore en vigueur.
Modifications dans le mécanisme de sauvegarde
Le règlement comporte également des obligations d’information plus strictes pour la Commission européenne et prévoit que le comité des sauvegardes (plutôt que le comité du code des douanes) sera associé à la mise en œuvre du mécanisme de sauvegarde. Ce dernier devrait en effet être plus efficace si les importations ont des effets négatifs sur le marché de l’UE.
Comme l’année dernière, l’UE devrait subir une perte de recettes douanières d’environ 300 000 euros par an, soit une incidénce très limitée. Maintenant que le règlement a été adopté, il sera signé par les représentants du Conseil et du Parlement européen et publié au Journal officiel, avant son entrée en vigueur le 25 juillet.
Les mesures actuelles de libéralisation des échanges, en vigueur jusqu’au 24 juillet 2023, ont plus que doublé la quantité de produits pouvant être importés de Moldavie vers l’UE en franchise de droits. Elles ont eu une incidence positive sur les échanges commerciaux de la Moldavie vers l’UE en aidant ce pays à réorienter ses exportations vers l’UE. Ces dernières sont passées de 1,8 milliard d’euros (Md EUR) en 2021 à 2,6 Md EUR l’an dernier.
Des flux commerciaux réorientés vers l’Ouest
Selon une note de la direction générale du Trésor, la part de l’Union européenne dans les exportations moldaves a progressé de 35 % en 2008 (dont 14 % pour la Roumanie) à 54 % en 2022 (25 % pour la Roumanie), tandis que la part des exportations vers la CEI (Communauté des Etats Indépendants : Russie, Biélorussie, Arménie, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizistan) a décliné de 55 % à 29 % au cours de cette période.
S’agissant des importations, l’UE a conforté son rôle de premier fournisseur et représentait 57 % du total en 2022 (27 % pour la Roumanie), contre 44 % en 2008 (16 % pour la Roumanie), alors que la part de la CEI a diminué de 40 % à 29 % sur cette période. De manière analogue, la part de la CEI dans les envois de fonds depuis l’étranger vers la Moldavie a été pratiquement divisée par 3 entre 2014 et 2022, passant de 63 % à 22 %, alors que celle de l’UE progressait de 20 % à 46 %. Au total, la Russie ne comptait plus que pour 21 % des transferts totaux en 2022, ce qui coïncide avec le déclin de la part du rouble dans les transferts totaux de près de 32 % en 2014 à 0,4 % en 2022, précise la DG Trésor.
Sophie Creusillet
