L’OCDE va créer des « inspecteurs des impôts sans frontières »

Le Groupe de travail de l’Organisation de coopération et de
développement économique (OCDE) sur la fiscalité et le développement vient de
lancer le concept d’inspecteurs des impôts sans frontières/Tax Inspectors
Without Borders, rapporte le site des Études fiscales internationales (EFI). Cette initiative a pour but d’aider les pays en développement
à renforcer leurs recettes publiques internes en rendant leurs systèmes fiscaux
plus équitables et plus efficaces, informe l’OCDE dans un communiqué.

L’OCDE
mettra en place une fondation indépendante, en mesure de fonctionner d’ici la
fin de 2013, qui mettra à la disposition des pays en développement son
expertise et ses conseils en matière de vérifications internationales afin de
les aider à mieux lutter contre l’érosion de leur matière imposable, et
notamment contre la fraude et l’évasion fiscales. Des équipes conjointes opéreront dans chaque pays
sous la direction des autorités locales, précise Angel Gurría, secrétaire
général de l’OCDE. Selon
EFI, cette initiative devrait permettre aussi « un rapprochement avec les
autorités douanières des pays bénéficiaires; en effet dans de nombreux pays les
douanes sont souvent une source importante de rentrées fiscales alors qu’elles
sont aussi concédées à des entreprises privées ».

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