Les dispositions relatives à la protection de l’environnement dans les accords de libre-échange ont nettement augmenté depuis le milieu des années 2000. Quel est leur impact sur les échanges commerciaux entre signataires ? C’est la question à laquelle le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) tente de répondre dans sa dernière note signée de Cécilia Bellora et Malte Thie.
Le sujet est d’actualité, alors que vient de s’achever la COP15 biodiversité à Montréal, et elles sont la normes depuis 10 ans. Depuis 2013, aucun accord commercial n’a en effet été signé sans clause environnementale. D’abord peu nombreuses, elles ont été multipliées par cinq en quinze ans et ont atteint, en 2019, un record de 111 clauses par accord en moyenne.
Qu’elles concernent l’espace réglementaire ou directement la protection de l’environnement, elles sont en revanche beaucoup moins nombreuses à régir la mise en application de sanctions en cas de non-respect. Selon le décompte du Cepii, seuls 23 % des accords en contiennent et on en en compte rarement plus d’une. En ce sens, les États-Unis ont une approche traditionnellement plus coercitive que l’Union européenne, même si Bruxelles tend à rejoindre sur ce sujet le point de vue nord-américain.
Le CETA (Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement) comporte ainsi 10 dispositions concernant la mise en application.
Les sanctions commerciales demeurant dans les faits peu applicables, la question se pose de leur efficacité. La présence de clauses environnementales dans un accord commercial réduirait l’augmentation du commerce de 5 % en moyenne, mais ce ralentissement des échanges varie en fonction des produits.
L’impact sur l’environnement est positif
« Ainsi, les dispositions environnementales réduisent la part des produits les plus polluants dans les échanges entre les signataires d’un accord commercial, certaines pouvant même augmenter la part des biens environnementaux », souligne le Cepii.
Si l’impact sur le commerce est donc à relativiser, celui sur l’environnement apparaît en revanche plus tranché. Les auteurs rappellent en effet que les émissions de gaz à effet de serre entre pays signataires ont tendance à baisser et que, comme l’a montré une étude récente de la Banque mondiale, les dispositions visant la déforestation limitent effectivement la diminution des surfaces forestières.
Surtout, de telles dispositions incitent les États signataires à mieux prendre en compte les questions environnementales dans leurs législations nationales.
En matières de clauses environnementales, l’UE a pris le taureau par les cornes en imposant dans les accords qu’elle signe de sanctionner le non-respect des engagement pris dans l’Accord de Paris, les autres dispositions n’étant pour l’instant pas concernées.
Sophie Creusillet
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