Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

UE / Fiscalité : la France peine à convaincre ses partenaires sur la taxation des GAFA

25 octobre 2018


Un accord européen d’ici la fin de l’année est « possible et jouable », estime Pierre Moscovici, le Commissaire en charge des Affaires économiques et de la fiscalité à Bruxelles. Son projet ? Instaurer une taxe de 3 % sur les revenus - et non plus seulement les profits - générés par l'exploitation d'activités numériques, en particulier la publicité et la revente de données personnelles. L’objectif est de « combler un trou noir fiscal », détaille l’ancien ministre de l’Économie et des finances de François Hollande, les géants du numérique ne payant en moyenne que 9 % d’impôts sur les sociétés contre 23 % pour le reste des entreprises implantées en Europe. Selon le projet actuellement à l’étude à Bruxelles, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt : la moitié seront américaines, un bon tiers européennes et le reste asiatiques, essentiellement chinoises. Cette taxe ne visera en effet que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d’euros. Un « signal fort » avant les élections européennes de mai 2019 Il s’agit d’un « signal fort » avant les élections européennes de mai 2019,...

L'accès à la totalité de l'article (822 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 5.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres
Contenu associé