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Émirats arabes unis / IDE : vers un assouplissement de la règle du “sponsorship”

Le 1er janvier dernier, l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis (EAU) introduisaient simultanément la taxe à valeur ajoutée (TVA) au taux unique de 5 % dans le but de compenser la perte de recettes liées à la baisse des cours de l’or noir. Plus ouverts jusqu’à présent que son grand voisin du Golfe, les EAU envisageraient maintenant, à brève échéance, une modernisation encore plus poussée de son système économique afin d'y attirer davantage d'investissements directs étrangers (IDE). En l’occurrence, il s’agirait de supprimer le "sponsorship", un dispositif obligeant tout investisseur étranger à s’associer à un partenaire local. Dans la pratique, l’entreprise non émiratie doit abandonner au sponsor 51 % du capital en cas d’ouverture d’une filiale, et s’il s’agit d’une franchise et d’une  simple succursale, les rênes de la structure à un agent émirien. Un abandon du "sponsorship" en plusieurs étapes Ce changement dans la règlementation fédérale est depuis longtemps débattu, mais, cette fois, une modification de la règle serait imminente, si l’on en croit Yann Mrazek, un avocat suisse installé à Dubaï depuis 2006 et ayant fondé  en 2009 sa propre étude, M/Advocates of Law, et une fiduciaire, M/HQ. « Le taux va...

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